Assurance emprunteur : faut-il assurer son rachat de crédit ?

• Le rachat de crédit est une opération bancaire qui permet à son souscripteur de réduire ses mensualités en regroupant au moins deux emprunts. Étant donné qu’un nouveau contrat est établi avec le nouvel établissement, que devient l’assurance de prêt initiale ? Faut-il assurer son rachat de crédit ? Quelques éléments de réponse.

Est-il obligatoire d'assurer son regroupement de crédit ?

Comme pour toute opération bancaire, il n’existe aucune obligation légale de souscrire une assurance emprunteur. Cependant, pour concrétiser le regroupement de vos différents encours, l’établissement sollicité peut exiger la présence d’une assurance.

Pour rappel, le rachat de crédit permet le regroupement des encours bancaires (prêt immobilier, crédit conso, découverts ou des dettes). L’établissement de crédit en charge de l’opération, va procéder au remboursement anticipé de chaque emprunt. De ce fait, l’emprunteur deviendra titulaire d’une seule créance globale.

Ce nouveau crédit sera alors composé d’un nouveau taux unique préférentiel, d’une durée rééchelonnée et surtout d’une mensualité adaptée aux capacités de remboursement de son souscripteur.

Selon la nature et le type de l’opération de rachat de crédit, un contrat d’assurance d’emprunteur peut être nécessaire, voire indispensable. En fait, si un crédit immobilier (d'une résidence personnelle ou/et d'un investissement locatif) fait partie des emprunts regroupés, naturellement comme un prêt à l’habitat classique, ce dernier doit bénéficier d’une assurance. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur, c’est l’assureur qui prend le relais pour le remboursement des échéances. Mais un rachat de crédit à la consommation peut aussi nécessiter la mise en place d'une couverture qui devra durer autant que le nombre d'année pour rembourser l'emprunt.

Cette couverture protège l’emprunteur et sa famille comme le prêteur, elle couvre le montant de l'emprunt et prend en charge le remboursement de ses encours en fonction des garanties souscrites et des quotités. Cela permet d’éviter la saisie et la vente de biens (immobilier, voiture). En général, l’assurance-crédit permet de rembourser le financement, selon la quote-part des personnes assurées, en cas de décès ou d'accident de la vie, mais elle est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personne (invalidité, incapacité au travail, perte d'emploi et chômage…).

A savoir, les garanties perte d'emploi et chômage peuvent être demandées par la banque prêteuse mais ne figurent pas parmi les clauses obligatoires, bien souvent elles restent optionnelles. 

Rachat de crédit : quelle conséquence sur l’assurance emprunteur ?

Généralement, si le rachat de crédit contient un prêt immobilier, il est nécessaire d’assurer l’opération. De plus, la présence d’un crédit à l’habitat n’est pas toujours l’unique condition pour demander la présence d’une couverture. Si le montant à regrouper est considérable, l’établissement prêteur peut demander qu’une assurance emprunteur, couvrant à minima le décès et l'invalidité de l'emprunteur, soit souscrite pour finaliser le regroupement des créances.

Le contrat d’assurance emprunteur se base sur une offre de prêt proposée par la banque. Or, le remboursement par anticipation des emprunts entraîne la disparition de l’offre de prêt initiale pour laisser place à un nouveau crédit, avec de nouvelles conditions. Naturellement, la couverture de départ doit être résiliée, les démarches varient selon les contrats d’assurance emprunteur. Dans le cas où l’assuré possèderait sa couverture et ses emprunts auprès d’une même banque (contrat de groupe), alors la résiliation se fait automatiquement. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si l’intéressé est assuré chez un organisme extérieur (délégation d’assurance), il est du ressort de l’assuré d’informer son assureur concernant la résiliation de son assurance emprunteur. A savoir que Solutis se propose de résilier pour vous votre ancien contrat si vous assurez votre emprunt chez nous. Que vous soyez cadre, fonctionnaire, salarié ou une profession libérale, Solutis s'occupe de vos démarches à votre place. 

Une fois le nouveau contrat en main, il est alors nécessaire de contracter une nouvelle assurance emprunteur. Le changement de son assurance est l’occasion de comparer les différentes offres du marché. En effet, à la même image qu’un emprunt classique, l’emprunteur est libre de souscrire une assurance dans l’établissement de son choix.

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Délégation d’assurance de prêt dans un rachat de crédit

Lors de la réalisation d’un regroupement de crédit, il va être nécessaire de trouver une nouvelle couverture afin de garantir le remboursement de l’emprunt en cas de décès ou de tout autre sinistre. C’est l’opportunité de solliciter l’ensemble des acteurs de l’assurance pour obtenir le contrat le plus intéressant selon l'état de santé de chaque souscripteur et sa situation financière. En effet, grâce aux lois votées depuis 2010 telles que la loi Lagarde, l’amendement Bourquin, la loi Hamon ou encore récemment la loi Lemoine, la délégation d’assurance est facilitée.

De ce fait, quiconque souhaitant changer son assurance emprunteur pour modifier son tarif et ses garanties le peut librement, quel que soit son âge, bien qu'il soit conseillé de le faire le plus tôt possible. Entreprendre une délégation de sa couverture de prêt, c’est la possibilité de réaliser des économies substantielles. Pour cela, il suffit de proposer son dossier à un expert en assurance comme Solutis. Il est courant de posséder une cotisation moins importante en résiliant son contrat initial, pour en signer un nouveau avec un meilleur taux d'assurance chez un organisme extérieur tel qu'une compagnie d'assurance. Dans le cadre d'une demande de délégation, la souscription d'une assurance extérieure, qui peut être facilitée avec l'intervention d'un courtier comme Solutis, va permettre d'obtenir contrat avec des garanties personnalisées pour un coût total souvent plus faible par rapport à l'offre de l'établissement bancaire.

La seule contrainte est que l’équivalence des garanties doit être respectée. Concrètement, la couverture doit disposer d’un niveau de garanties au moins similaires à l’ancienne. Aussi, un questionnaire de santé doit être complété. Il n'est en revanche plus obligatoire pour les prêts inférieurs à 200 000 € par tête, soit 400 000 € au total pour un couple. Ce questionnaire médical permet à l'assureur de récolter des informations sur la santé, la profession et les activités de loisir du foyer pour pouvoir ensuite éditer une proposition d'assurance.

Pour vous aider dans la démarche de délégation de votre contrat, vous pouvez donc solliciter un courtier en assurances. Ce professionnel possède les connaissances et un réseau de partenaire. Grâce à cela, il est habilité à négocier les meilleures conditions et les garanties correspondant le mieux à la situation de l’assuré. Ce dernier est rémunéré uniquement si la procédure aboutit à la signature d’une assurance. Solutis, spécialiste dans ce domaine, vous propose de vous accompagner pour garantir au mieux du possible votre regroupement de crédits. Grâce à ces démarches, plusieurs devis vous seront envoyés que vous pourrez comparer. dans ce cas de figure, vous pourrez privilégier la couverture qui permet de réduire au maximum le coût de la cotisation et aux meilleures garanties. 

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 25/09/2022