Assurance emprunteur : faut-il assurer son rachat de crédit ?

Est-il obligatoire d'assurer son regroupement de crédit ?

Non, comme pour toute opération bancaire, il n’existe aucune obligation légale de souscrire une assurance emprunteur pour garantir un rachat de crédit. Cependant, si la souscription d’un contrat est facultative au regard de la loi, la majorité des organismes qui proposent du regroupement de crédits vont exiger une assurance. La présence d’une assurance est effectivement requise pour couvrir les rachats de crédit immobilier ainsi que les regroupements de crédits à la consommation d’un montant élevé.

Pour une banque prêteuse, la présence d’une assurance de prêt va lui permettre de récupérer les fonds prêtés en cas de sinistre, à condition qu’il soit pris en charge par les garanties du contrat. Les événements couverts sont le décès, l’invalidité, la perte d’autonomie et éventuellement un licenciement.

Pour rappel, le rachat de crédit permet de regrouper des crédits de tout type. L’établissement de crédit en charge de l’opération va procéder au remboursement anticipé des emprunts. De ce fait, l’emprunteur deviendra titulaire d’une seule créance. Ce nouveau crédit sera alors composé d’un taux unique, d’une durée rééchelonnée et surtout d’une mensualité adaptée aux capacités de remboursement de l’emprunteur.

Quand faut-il souscrire une assurance pour un rachat de crédit ?

Selon la nature et le type de l’opération de rachat de crédit, un contrat d’assurance d’emprunteur peut être indispensable. En fait, si un crédit immobilier fait partie des emprunts regroupés et qu’il représente plus de 60 % du capital total, l’opération devra être couverte par une assurance de prêt. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur, c’est l’assureur qui prendra le relais pour rembourser les mensualités.

Un rachat de crédit à la consommation peut nécessiter la mise en place d'une assurance, si la banque juge la situation de l’emprunteur risquée. Si le montant à regrouper est considérable, elle peut aussi demander qu’un contrat, couvrant à minima le décès et l'invalidité de l'emprunteur, soit souscrit pour accepter de formuler une offre de regroupement de crédits.

Quelle assurance de prêt choisir pour garantir un nouveau rachat de crédit ?

Pour garantir le remboursement d’un nouveau rachat de crédit, l’emprunteur a le choix de souscrire son assurance de prêt de deux façons différentes :

• opter pour l’offre d’assurance proposée par la banque prêteuse ;
• choisir un contrat proposé par une compagnie d’assurance concurrente.

Les contrats des banques prêteuses sont généralement coûteux. Les tarifs chez la concurrence sont effectivement moins élevés. Il est recommandé d’assurer son rachat de prêts en comparant les offres de plusieurs assureurs, comme l’autorise la loi Lagarde datant de 2010 au sujet de la délégation d’assurance.

Pour pouvoir assurer son regroupement de crédits chez un assureur concurrent, il faut néanmoins que le contrat couvre les garanties minimales exigées par l’établissement prêteur. Cette règle s’appelle l’équivalence des garanties.

Peut-on changer l’assurance emprunteur d’un rachat de crédit en cours de remboursement ?

Oui, tout emprunteur souhaitant changer l’assurance emprunteur d’un regroupement de crédits en cours peut résilier son contrat et en souscrire un nouveau. Grâce à la loi Lemoine de 2022, changer l’assurance de son rachat de crédit est autorisé à tout moment.

Avant celle-ci, la loi Hamon de 2014 ainsi que l’amendement Bourquin de 2018 permettaient de changer de contrat durant les 12 premiers mois, puis à chaque date anniversaire. Dorénavant, il n’existe plus aucune condition temporelle à respecter pour s’assurer chez un concurrent.

Pour rappel, le changement d’assurance permet de trouver un nouvel assureur afin d’obtenir un tarif plus bas, de mieux personnaliser les garanties de son contrat et de renforcer le niveau de protection. Pour faciliter la souscription d’une offre concurrente à celle de sa banque, l’emprunteur peut solliciter l'intervention d'un courtier, tel que Solutis. Ce professionnel va permettre de simplifier la rechercher des meilleurs contrats pour assurer un rachat de crédit. Il va comparer les tarifs et les garanties des assureurs pour que l’emprunteur puisse signer une proposition plus intéressante par rapport à son contrat actuel.

Faut-il compléter un questionnaire de santé pour assurer son rachat de crédit ?

Un questionnaire de santé doit être complété pour assurer son rachat de crédit. Ce questionnaire médical permet à l'assureur de récolter des informations sur la santé, la profession et les activités de loisir de l’emprunteur pour pouvoir ensuite éditer une proposition d'assurance. Avec la loi Lemoine, il n'est plus obligatoire pour les prêts inférieurs à 200 000 € par tête, soit 400 000 € au total pour un couple, affecté à l’achat d’une résidence.

En cas de maladie ou de profession à risque, ce questionnaire peut entraîner un refus d’assurance, une surprime ou des exclusions de garanties. A noter que dans le cadre du droit à l’oubli, si la guérison et la fin du protocole de traitement d’une pathologie grave (cancer, hépatite C) remonte à plus de 5 ans, l’emprunteur n’a pas besoin de le déclarer dans le questionnaire de santé.

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance de regroupement de prêts ?

Pour vous aider dans la démarche de délégation de votre contrat, vous pouvez donc solliciter un courtier en assurances. Ce professionnel possède les connaissances et un réseau de partenaires. Grâce à cela, il est habilité à négocier les meilleures conditions et les garanties correspondant le mieux à la situation de l’assuré.

Ce dernier est rémunéré uniquement si la procédure aboutit à la signature d’un contrat. Solutis, spécialiste dans ce domaine, vous propose de vous accompagner pour garantir au mieux du possible votre regroupement de crédits. Grâce à son intervention, plusieurs devis vous seront envoyés, que vous pourrez comparer. Dans ce cas de figure, vous pourrez privilégier la couverture qui permet de réduire au maximum le coût de la cotisation et aux meilleures garanties. 

Cette démarche est d’autant plus intéressante pour les emprunteurs éprouvant des difficultés à trouver un assureur, notamment ceux ayant des problèmes de santé. En effet, via la délégation de l’assurance de rachat de crédit, l’assuré va trouver une offre adaptée à sa situation.

Nos réponses à vos questions sur l’assurance de prêt pour un rachat de crédit

Que devient une assurance emprunteur lors d’un rachat de crédit ?

L’assurance de prêt d’un crédit immobilier n’est pas transférée lors d’un rachat de crédit. En effet, le rachat d’un crédit entraîne son remboursement anticipé ainsi que la résiliation automatique de l’assurance associée.

Un nouveau contrat d’assurance doit donc être souscrit pour garantir le rachat de crédit avec un tarif et des garanties pouvant être différents du contrat initial.

Quand signe-t-on l’assurance de prêt pour un rachat de crédit ?

La souscription d’une assurance de prêt pour un rachat de crédit se passe est signée juste avant la signature de l’offre de prêt définitive. Le contrat prend ensuite effet lors du déblocage des fonds.

Pourquoi faire le rachat de crédit avec une assurance emprunteur ?

Bien que l’assurance emprunteur soit légalement facultative pour faire regrouper ses crédits, elle permet à l’emprunteur de se protéger contre les aléas de la vie, notamment ceux qui entraînant une incapacité de travail, une perte d’autonomie ou une perte d’emploi.

Quelles garanties couvrent l’assurance d’un rachat de crédit ?

Généralement, l’assurance de rachat de crédit couvre 5 risques :

• le décès ;
• la perte emploi ;
• la perte total et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• l’invalidité permanente totale (IPT) ;
• l’invalidité permanente partielle (IPP) ;
• l’incapacité temporaire de travailler (ITT).

Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie sont des clauses obligatoires, tandis que la garantie perte d’emploi est facultative, car très coûteuse.

Quelle est la durée de vie d’un contrat d’assurance emprunteur pour un rachat de crédit ?

La durée de vie d’un contrat d’assurance de rachat de crédit est égale à la durée de remboursement de l’opération. Pour faire simple, la protection est effective jusqu’à la restitution complète du capital emprunté. Par exemple, pour un rachat de crédit sur 25 ans, la durée de vie de l’assurance sera également de 25 ans.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 30/09/2024