La délégation d’assurance de prêt permet aux emprunteurs de changer de contrat de couverture. Ce changement de contrat permet de réaliser des économies. Pourquoi ?
La délégation (changement) d’assurance de prêt donne la possibilité aux emprunteurs de renégocier leur contrat en trouvant une meilleure offre. Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, les emprunteurs ont le droit d’assurer leur crédit ailleurs que dans leur banque : c’est la délégation du contrat d’assurance.
En choisissant une assurance individuelle externe, les emprunteurs peuvent envisager des économies par rapport à l’assurance de groupe (celle de la banque). Cela s’explique en partie par les différents modes de calcul.
Le coût de l’assurance de groupe est calculé selon un taux fixe en fonction du capital initial emprunté. Durant toute la durée du prêt immobilier, les emprunteurs versent la même cotisation d’assurance. En apparence, la mensualité d’assurance reste invariable mais en réalité il s’agit d’un lissage du montant de l’assurance, ce dernier étant réparti sur toute la durée du contrat. A l’heure de faire les comptes, cela peut présenter un avantage car le montant est connu d’avance. Néanmoins, l’assurance en délégation apporte plus d’avantages.
Les assurances alternatives se calculent en fonction du capital restant dû. Chaque mois, les emprunteurs remboursent une partie du capital emprunté. Le capital restant dû diminue donc d’année en année. En indexant l’assurance sur ce capital, la mensualité d’assurance va aussi suivre la tendance à la baisse. Le coût de l’assurance en délégation sera donc moins important qu’une offre groupée. Dans les dernières années du prêt, la mensualité d’assurance sera minime.
Sur le papier, la question de faire une délégation d’assurance ne se pose pas puisque les économies envisageables sont de l’ordre de plusieurs milliers d’euros. Pour savoir qui peut faire des économies avec une délégation, il faut de nouveau comparer les contrats.
L’assurance de la banque est systématiquement proposée lors d’un prêt immobilier. Facile à mettre en place, elle permet de mutualiser les risques. Selon leur tranche d’âge et leur profession, les emprunteurs vont adhérer à un contrat de groupe. Les risques sont mutualisés entre tous les emprunteurs du groupe, pour cela les profils « à risques » sont répartis avec les emprunteurs « à risques limités ». Dans le cadre d’une assurance de groupe, c’est la banque qui a négocié avec une compagnie d’assurance. Elle commercialise ensuite les contrats en les regroupant selon la moyenne des risques.
La souscription facile de l’assurance de groupe ne compense pas les avantages de la délégation d’assurance. Car en optant pour une assurance externe, l’emprunteur va personnaliser sa couverture. Ici, l’assurance est individuelle et propre à son profil. La délégation ouvre la voie à la personnalisation du contrat car plusieurs points sont pris en compte : âge, profession, activités sportives, montant du capital emprunté, état de santé, etc.
A la différence de l’assurance de groupe, l’emprunteur a le choix de souscrire les garanties qui l’intéressent. De plus, il peut aussi en profiter pour renforcer sa couverture en optant pour des garanties complémentaires qui ne sont pas toujours incluses dans l’offre de groupe. Selon le profil de l’emprunteur, il est possible d’être mieux couvert avec une délégation pour un coût limité.
Mais pour certains cas, les profils à risques notamment, la personnalisation du contrat peut faire monter le coût de l’assurance. Dans ce cas, il faudra comparer les offres ou faire appel à un courtier en assurance pour trouver le meilleur contrat voire simplifier l’adhésion en optant pour l’assurance de groupe.
Tous les emprunteurs immobiliers peuvent faire des économies en changeant de contrat d’assurance de prêt. Si le prêt immobilier n’est pas encore signé, les emprunteurs sont libres de trouver une offre individuelle. Il faut alors fournir un contrat qui doit être accepté par la banque. Les garanties minimales exigées sont référencées dans la fiche d’information standardisée fournit par le conseiller bancaire en charge du crédit.
Si le prêt est déjà en cours, la délégation reste possible pendant les 12 premiers mois du contrat. Enfin, la résiliation annuelle donne le droit de changer de contrat chaque année. Là encore, le nouveau contrat doit fournir des garanties équivalentes au contrat de groupe pour être accepté par la banque.
Une délégation ou une résiliation est facile à mettre en place si la banque joue le jeu. A contrario, l’établissement bancaire peut manœuvrer pour décourager les emprunteurs. Dans ce cas, il faut s’armer de patience et veiller à respecter les délais légaux de délégation. C’est à ce prix que les emprunteurs pourront faire des économies.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 20/10/2023
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