La souscription d’une assurance de prêt ne doit pas se faire dans la précipitation au risque de disposer d’une protection inadaptée et de représenter un surplus important dans le coût d’un crédit. La délégation d’assurance n’échappe pas à ses règles, si elle permet de réaliser des économies, elle doit être réalisée consciencieusement. Quels sont les pièges à éviter ? Nos réponses.
Lors d’une acquisition immobilière par un emprunt bancaire, le crédit immobilier représente le principal coût. Néanmoins, l'assurance de prêt liée à l’opération ne doit pas être mise de côté, ni être minimisée. Il est assez commun de constater que le coût de la protection d’un prêt à l’habitat peut s’élever à un tiers de l’opération totale. Ce qui peut représenter une somme importante si la valeur du bien immobilier est conséquente.
Également, la tarification de l’assurance emprunteur est variable en fonction des garanties souscrites. En effet, pour couvrir un crédit immobilier, la bancassurance exigera une souscription à la garanties Décès et à la garantie Perte Totale et Irréversible d’autonomie.
Qui plus est, la lecture de la tarification peut s’avérer complexe par l’utilisation d’un langage propre aux professionnels de l’assurance, additionné à un manque de connaissances et de compréhension sur les méthodes de calcul. Afin de se repérer et de maitriser le coût de son assurance emprunteur, il est conseillé de se référer à deux indicateurs : le TEAG et le TAEA.
Le Taux Annuel Effectif Assurance, connu derrière l’acronyme TAEA, est un taux qui reflète le coût de la protection. Ce pourcentage inclut le montant des primes d’assurance ainsi que ceux des cotisations mensuelles. L’emprunteur peut additionner le TAEA au taux d’intérêt de l’emprunt immobilier afin d’obtenir le coût complet de son opération bancaire.
Attention, le TAEA ne doit pas être confondu avec le taux effectif annuel global (TAEG). Aussi sous la forme d’un pourcentage, ce dernier, quant à lui, représente le coût réel d’un financement. Le TEAG permet de connaitre l’ensemble des frais liés au processus de crédit immobilier : frais de dossier, assurance de prêt, frais de notaire...
Avant de procéder à la délégation de son assurance emprunteur, il est recommandé de comparer les différentes tarifications. En mettant en parallèle l’ensemble des contrats, vous aurez la capacité de visualiser le coût de chaque offre et de privilégier la plus intéressante financièrement.
Par le passé, l’assurance emprunteur a pu faire l’objet de dérive et de pratiques malhonnêtes de la part des banques. La rédaction était faite de telle sorte à invisibiliser certaines parties, notamment l’activation et l’exclusion des garanties. C’est pourquoi la plus grande attention doit être apportée à la lecture du contrat.
Parmi les points d’attention, il y a les exclusions de garanties. Cette clause particulière permet à l’assureur ou à la banque de ne pas être responsable du remboursement des échéances lors de l’apparition de certains sinistres.
Également, la situation professionnelle et personnelle de l’emprunteur peut remettre en cause le fonctionnement de la couverture. En effet, en présence de caractéristique identifiée, la banque ou l’assureur peut décider de ne pas couvrir l’emprunteur. C’est pourquoi, il est crucial de regarder la moindre clause afin de ne pas être surpris et se retrouver dans une certaine précarité.
Attention à ne pas omettre par la même occasion les limitations de garantie. Même si elles sont moins connues du grand public, ces clauses méritent une attention particulière, car elles peuvent provoquer des modifications majeures dans la protection de l’emprunteur. En effet, selon le contexte les garanties peuvent ne plus être effectives et de ce fait, ne plus couvrir l’assuré en cas de sinistre. À titre d’exemple, la déclaration d’une maladie ou encore l’atteinte d’un âge avancé peut entrainer l’annulation de certaines garanties.
Que ce soit pour son assurance actuelle ou pour une délégation d'assurance emprunteur, la protection de l’emprunt doit faire l’objet d’une réflexion approfondie. D’une part, se demander si l’assurance couvre bien les besoins de l’assuré est essentielle, car des garanties « inutiles » pour ce dernier peuvent être souscrites, ce qui a pour unique conséquence d’augmenter le coût de la couverture sans pour autant être mieux protégé.
Cette surcouverture pénalise l’emprunteur mais peut aussi signifier que la couverture actuelle n’est pas adaptée à la vraie situation de l’assuré. Ainsi, la nécessité de revoir sa protection peut être une opportunité de réaliser une délégation d’assurance. Pour cela, il sera obligatoire de respecter l’équivalence des garanties.
Le choix des garanties doit être fait en fonction de la situation de l’assuré. Naturellement, la décision doit être cohérente, par exemple une garantie Perte d’emploi si vous ne travaillez pas ou une garantie Incapacité de Travail alors que vous êtes à la retraite n’a que très peu d’intérêt.
Pour finir, lors d’une délégation d’assurance, il faut comparer le délai de carence et le délai de franchise des différentes offres. Ces deux clauses jouent sur la période où la protection ne couvre pas l’assuré en cas de sinistre. En effet, le délai de carence correspond à la période post signature du contrat. Souvent s’étalant sur 1 à 12 mois, le remboursement des échéances de l’emprunteur n’est pas pris en charge par l’assureur en question. Sur le même principe, le délai de franchise est décompté à partir du signalement du sinistre. Généralement, durant les 30 à 180 jours suivants, l’assurance ne couvre aucun remboursement.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 20/10/2023
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