• Le changement de l’assurance de prêt s’est simplifié au gré des années et des lois votées (Lagarde, Hamon, Lemoine), réformant ainsi les principes et règles autour de ce domaine. Pour avoir recours à la délégation de son assurance emprunteur, il va être nécessaire de le comparer à d’autres contrats. Quels sont les points d’attentions ? Pourquoi faut-il comparer ? Voici nos éléments de réponses.

Etudier les garanties des assurances emprunteurs

Pour assurer une opération bancaire, il convient de souscrire une assurance de prêt, qui se compose de garanties. Grâce aux clauses, le remboursement des échéances de l’assuré est garanti en cas de sinistre. Selon le type d’emprunt, certaines d’entre elles seront exigées par l’assureur ou par la banque. Il s’agit de la garantie décès (DC), de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et de la garantie invalidité permanente et totale (IPT).

Il existe également d’autres garanties pouvant être souscrites, elles sont souvent jugées complémentaires. En effet, leurs souscriptions permettent à l’emprunteur de bénéficier d’une protection plus complète et adaptée à sa situation personnelle et professionnelle. Il est question de la garantie incapacité permanente partielle (IPP), la garantie incapacité temporaire et totale du travail (ITT) ou encore la garantie perte d’emploi.

En fonction du contrat et des garanties, le remboursement peut se baser sur le montant total emprunté ou encore sur le capital restant dû. C’est pourquoi, lors d’une délégation, il est important de comparer les différentes offres de contrats d’assurance emprunteur. D’une part pour obtenir la meilleure protection face aux risques, respecter l’équivalence des garanties (détenir au moins la même couverture) ainsi que de privilégier le contrat le plus avantageux économiquement.

Faire attention aux exclusions de garanties entre les différentes assurances de prêt

Une partie du contrat est dédiée aux exclusions de garanties. Concrètement, la protection de l’emprunteur peut ne pas être valable face à certains risques, ainsi le remboursement des différentes échéances reste à la responsabilité de ce dernier.

Les évènements non pris en charge par l’assureur peuvent être globaux comme la guerre, les émeutes ou les actes terroristes. Mais il existe également des exclusions plus spécifiques à la situation de l’emprunteur. Par exemple, elles peuvent faire référence à la pratique d’un sport extrême, l’exercice d’un métier risqué ou encore d’une maladie grave.

À savoir :

L’article L112-4 du code de l’assurance réglemente et impose des conditions strictes en matière d’exclusions de garanties. Concrètement, la loi oblige que la rédaction des clauses de nullité d’un contrat soit réalisée avec des « caractères apparents », afin que l’assuré puisse rapidement et distinctement en prendre connaissance.

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Relever les délais de franchise et de carence sur les contrats d’assurance emprunteur

Avant d’opter pour une nouvelle couverture, le moindre détail doit être vérifié par l’emprunteur. En effet, un contrat d’assurance est composé de nombreuses clauses et conditions qui peuvent venir affecter le fonctionnement de la protection en cas de sinistre. C’est le cas du délai de franchise et celui de carence.

Ces deux éléments doivent retenir l’attention du souscripteur de l’assurance, car ils ont un impact direct sur le remboursement des échéances en cas de sinistre. Le délai de carence correspond à la période à laquelle aucun versement ne sera effectué à l’emprunteur. Ainsi, si un sinistre a lieu durant cette période, l’assuré doit continuer d’honorer ses mensualités. Pour être couvert, il est nécessaire que l’incident soit déclaré après le délai de carence ou qu’il soit toujours effectif après la fin de ce délai. Celui-ci doit faire l’objet d’une mention spécifique avant la signature du contrat. En fonction de l’établissement assureur et des garanties souscrites, le délai de carence est variable entre 3 à 12 mois.

Concernant le délai de franchise, il est qualifié de post-sinistre. Il s’agit de la période après la déclaration de l’incident où les échéances restent à la charge de l’assuré. Après les 30 à 180 jours fixés par l’assureur, la couverture s’active et l’indemnisation peut être versée.

Étant donné que la couverture de l’emprunteur est directement impactée, il est important de comparer l’ensemble des délais sur chaque offre d’assurance. Ainsi, l’assuré peut opter pour le contrat le plus avantageux pour lui et bénéficier de la meilleure protection en cas de sinistre.

Comparer le montant des cotisations lors d’une délégation d’assurance de crédit

Si l’assurance de prêt permet d’être couvert en cas de sinistre, en contrepartie, l’assuré verse tous les mois une somme à son assureur ou à sa banque. En fonction de la nature de l’opération bancaire et de l’argent emprunté, l’assurance emprunteur peut représenter une part importante dans le coût total du crédit. Afin de réaliser le plus d’économie, il est nécessaire de comparer les différents contrats.

À savoir, un comparateur en ligne peut être utilisé afin de mettre en concurrence les assureurs et aider dans le calcul du coût d’une assurance de prêt. Il est également possible de faire appel à un courtier en assurance. Ce professionnel se chargera d’échanger avec ses partenaires pour trouver l’assurance qui propose le meilleur ratio protection/prix.

La délégation d’une assurance de prêt doit se faire avec assiduité car elle comporte plusieurs éléments importants. Que ce soient les garanties, les exclusions ou encore le prix de l’assurance, tous ces facteurs jouent un rôle dans la mise en place et le fonctionnement de la couverture.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 20/09/2022

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