Devis simple, rapide et sans engagement La souscription d’une assurance de prêt est très importante, car elle ouvre l’accès à un emprunt mais surtout, elle permet à l’emprunteur d’être couvert, en cas de sinistre avéré (invalidité, décès, perte d’emploi). Attention, la couverture n’est pas toujours directement effective, il faut parfois attendre une certaine durée pour que cela soit le cas, c’est qu’on appelle : le délai de carence.
Quels sont les délais de carence pour une assurance de prêt ?
À proprement parler, il n’existe pas de délai de carence officiel pour une assurance emprunteur. Ce dernier est défini en fonction de plusieurs critères comme les types de garanties souscrits ou encore selon l’établissement assureur. Pour rappel, le délai de carence représente la période à laquelle l’assuré n’est pas couvert face à certains risques. Concrètement, lors de la signature du contrat d’assurance, l’assureur et l’emprunteur conviennent d’une période, ainsi durant celle-ci, aucune indemnité ne sera versée. Il est nécessaire que le sinistre soit toujours d’actualité après le délai de carence, si l’assuré souhaite voir ses mensualités être remboursées.
Voici un exemple concret, un emprunteur souscrit une assurance emprunteur et se couvre d’une garantie perte d’emploi. Lors de la signature du contrat, le délai de carence est fixé à 8 mois. Si dans les jours ou mois qui suivent la souscription de l’assurance de prêt, l’assuré perd son emploi, il ne sera pas indemnisé de ses mensualités de crédit. Toutefois, si le chômage perdure au-delà des 8 mois, alors l’emprunteur est couvert par sa garantie perte d’emploi et peut obtenir le remboursement de ses différentes échéances dues.
Quelle est l’importance du délai de carence ?
Maintenant que vous avez connaissance des effets du délai de carence dans une assurance de prêt, il est essentiel d’anticiper cette période si vous comptez vous protéger contre de possibles sinistres, durant le remboursement de votre crédit. Avoir à l’esprit que, pendant cette période, votre protection n’est pas 100 % effective contre certains risques. Ce qui permet d’être prévoyant et d’éviter qu’une dégradation de votre situation financière, vous contraigne dans le remboursement de vos échéances.
Toutefois, malgré l’existence d’un délai de carence, ce dernier peut ne pas s’appliquer dans certaines circonstances. En effet, face à certains sinistres, les garanties deviennent prioritaires, ce qui signifie que l’assuré est couvert et que ses mensualités seront remboursées par l’assureur. À titre d’exemple, la couverture du souscripteur est immédiate si ce dernier est victime d’une invalidité permanente.
Pour bénéficier d’une protection optimale, il est conseillé de faire jouer la concurrence. En effet, la loi Lagarde votée en 2010, interdit l’obligation de souscrire une assurance dans l’établissement qui vous a octroyé un crédit. Par conséquent, libre à vous de vous renseigner auprès des différents assureurs afin d’obtenir la meilleure couverture selon vos besoins.
Quelle est la différence entre un délai de carence et un délai de franchise ?
Souvent sources de confusion, les délais de carence et de franchise sont bien deux concepts différents. Pourtant très importants aux yeux de l’assuré, car ils affectent directement la protection de ce dernier face aux risques. Comme expliqué précédemment, le délai de carence correspond à la période post-souscription du contrat, pendant laquelle la garantie ne fonctionne pas, même en cas de sinistre.
Or, le délai de franchise représente la durée post-sinistre à laquelle l’assuré ne sera pas remboursé de ses échéances. C’est à la fin de cette période que l’assureur débutera l’indemnisation de l’emprunteur. À savoir, le délai de franchise possède ses propres critères concernant sa fixation. En fonction de l’assureur et de la garantie en question, la période peut varier entre 30 et 180 jours, soit 1 à 6 mois.
Par exemple, un assuré souscrit une assurance de prêt et parmi les clauses, le délai de carence est fixé à 12 mois et le délai de franchise à 40 jours pour une garantie incapacité. Si le sinistre est déclaré 13 mois après la souscription du contrat et qu’il dépasse les 40 jours de franchise, alors l’assureur indemnise l’assuré. Même exemple, sauf que cette fois-ci, le sinistre a lieu un an après la signature de la couverture mais la durée de l’invalidité est de 10 jours, alors l’emprunteur devra rembourser ses propres échéances seul. Il existe une exception, pour cela il faut que l’invalidité soit provoquée par un accident.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 20/10/2023
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