Que devient l’assurance de prêt après un remboursement anticipé ou un rachat ?

Par définition, le remboursement anticipé total est la possibilité offerte à l’emprunteur de s’acquitter de la totalité du financement qui lui a été accordé avant la fin du contrat de crédit. Quant à l’assurance emprunteur, il s’agit d’un contrat qui garantit le prêt (immobilier ou à la consommation). Même si sa souscription n’a aucune obligation légale, elle reste une condition indispensable à l’obtention d’un financement, surtout ceux pour acheter un logement.

Cependant, comme cette garantie est liée au contrat de prêt, que devient-elle en cas de remboursement total par anticipation ? En fait, tout dépend du contrat choisi par le souscripteur au départ (groupé ou individuel). Dans le contrat de groupe, l’assurance emprunteur est incluse dans les mensualités et en cas de remboursement anticipé total, le prêteur doit mettre fin aux cotisations.

Dans le contrat individuel ou de la délégation, c’est le souscripteur qui doit, par une lettre recommandée avec accusé de réception, notifier le paiement anticipé de son financement et demander la résiliation de son contrat d’assurance-crédit.

Bon à savoir : pour rappel, l’offre de groupe est le contrat d’assurance proposé par la banque prêteuse, tandis que l’offre individuelle est une couverture souscrite chez un assureur concurrent au prêteur.

Que devient l’assurance de crédit après le rachat de mes prêts en cours ?

Pareillement, si vous possédez plusieurs prêts (immobilier ou consommation), un rachat de crédit peut être sollicité. En effet, l’établissement de crédit rachetant vos encours, solde le montant global à rembourser. Grâce à cette opération, vous ne détiendrez plus qu’une seule créance, souvent bien plus avantageuse. Généralement, la mensualité est plus faible et mieux adaptée à vos capacités financières.

Dans le cas où l’opération contiendrait un prêt immobilier, une assurance y est généralement liée. Afin que l’opération de regroupement soit conforme, l’assurance emprunteur initiale devra être résiliée, étant donné que la créance à laquelle elle est rattachée n’est plus. Attention, si le contrat d’assurance a été signé auprès d’un intermédiaire externe, il est de votre ressort d’avertir la compagnie d’assurance pour mettre fin à l’assurance. Sinon, la résiliation est automatique si l’assurance de prêt et l’emprunt ont été souscrits auprès du même prêteur.

Une cotisation d’assurance-crédit ajustée en cas de remboursement anticipé partiel

Selon le type de contrat (groupé ou individuel) qu’il a choisi au départ, l’emprunteur peut réajuster ses cotisations en cas de remboursement anticipé partiel de ses encours. En fait, l’assurance emprunteur peut être portée sur le capital initial comme le capital restant dû.

En général, pour l’offre groupée proposée par l’établissement prêteur, les cotisations sont calculées sur le capital initial. Dans ce cas, il n’y aura pas de changement de la prime d’assurance en cas de remboursement partiel. En revanche, si la cotisation est calculée sur le capital restant dû, une option souvent proposée dans les contrats individuels, elle sera ajustée en cas de remboursement anticipé partiel. Autrement dit, elle sera dégressive.

De ce fait, lorsqu’on envisage de solder partiellement son crédit par anticipation, il est capital de vérifier ce qui est prévu dans son contrat. Pour rappel, la législation en vigueur a instauré le droit de résiliation et de substitution du contrat d’assurance emprunteur à tout moment.

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Un remboursement par anticipation entraine des IRA

Grâce à une amélioration de votre situation financière, vous avez décidé de prendre de l’avance dans le remboursement de vos échéances et de vous acquitter d’une partie ou de la totalité du montant dû. Toutefois, face à cette situation, votre banque peut réclamer des frais supplémentaires pour clôturer votre emprunt. Il sera alors nécessaire de vous acquitter de cette charge complémentaire si vous souhaitez rembourser par anticipation votre crédit immobilier ou encore effectuer un rachat de crédit.

L’emprunteur n’est pas sans savoir, de l’existence des pénalités de remboursement. En effet, lors de la signature du contrat, les deux parties concernées, c’est-à-dire la banque et le souscripteur, se sont mises d’accord sur le montant des IRA en cas de remboursement par anticipation.

L’estimation des pénalités de remboursement anticipé est encadrée par la loi française. De ce fait, il est clairement stipulé que le montant des IRA ne peut dépasser 6 mois d’intérêts ou encore être supérieur à 3 % du capital restant dû. La banque prêteuse est dans l’obligation de sélectionner la méthode de calcul proposant les IRA les moins élevées.

Conseil : le remboursement par anticipation n’est pas toujours lié au paiement de frais supplémentaires. En effet, si votre choix est motivé par un changement de lieu de travail, un licenciement ou le décès de vous ou de votre conjoint, une exonération des pénalités de remboursement anticipé est possible. Également, pour éviter de payer un surplus financier, vous pouvez, avant la signature du contrat, négocier les conditions du prêt. C’est à cette occasion que vous pouvez discuter d’une diminution voire d’une suppression des IRA.

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