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Lettre résiliation assurance prêt immobilier

Pour changer d’assurance emprunteur, il faut informer sa banque avec une lettre de résiliation. C’est une des conditions requises pour réussir une délégation d’assurance.

A quoi sert la lettre de résiliation d’assurance prêt immo ?

L’assurance emprunteur représente une part importante dans le coût total d’un financement immobilier : jusqu’à 30 % soit plusieurs milliers d’euros. Il est possible d’ajuster ce poste de dépense en quittant l’assurance de groupe (celle de la banque) pour une offre d’assurance individuelle externe. Cette opération de changement de couverture se nomme délégation d’assurance de prêt.

Pour changer d’assurance emprunteur, il est nécessaire de respecter plusieurs critères imposés par l’établissement bancaire. La nouvelle offre doit fournir des garanties équivalentes à celles du contrat de groupe. De plus, l’emprunteur doit signifier à sa banque son souhait de faire une délégation en lui faisant parvenir une lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier.

La lettre de résiliation d’assurance emprunteur doit être accompagnée de la nouvelle offre de couverture individuelle qui détaille les garanties envisagées. L’envoi de la lettre de demande de délégation doit intervenir avant une date limite. Cette date change en fonction de l’âge du crédit immobilier en cours.

Lettre de résiliation d’assurance d’un prêt immobilier de moins de 12 mois

Changer d’assurance durant la première année est un choix judicieux. Car plus le contrat est renégocié tôt, plus les économies seront importantes. Pour un prêt à l’habitat de moins de 12 mois, l’emprunteur doit s’appuyer sur les dispositions de la loi Hamon. En effet, la loi Hamon du 26 juillet 2014 est apparue comme une avancée majeure sur le marché de l’assurance emprunteur. Elle donne le droit aux emprunteurs de changer leur couverture de prêt durant les 12 premiers mois à partir de la signature du contrat de prêt.

Pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Hamon, il faut envoyer une lettre de résiliation à sa banque. Le courrier de résiliation doit indiquer les éléments relatifs au crédit en cours et au contrat d’assurance.

Pour envoyer la lettre de résiliation, il faut respecter un délai de 15 jours avant la fin de la première année du prêt. La date d’anniversaire prise en compte est celle de la signature de l’offre de prêt. Si la période minimum légale est de 15 jours pour envoyer en recommandé avec accusé de réception le courrier de résiliation, il vaut mieux anticiper ce délai pour parer à toute éventualité : délai de traitement, réponse tardive, refus de la banque. Un délai de 2 à 3 mois semble mieux correspondre à la réalité pour faire toutes les démarches nécessaires.

Car si la période des 12 mois est passée, il faudra attendre un an de plus pour envoyer la lettre de demande de résiliation.

Lettre-type de résiliation d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier de plus de 12 mois

Lorsque le crédit immobilier a plus d’un an, il est possible de changer d’assurance emprunteur grâce à l’amendement Bourquin. Depuis 2018, ce dispositif légal s’applique à tous les contrats d’assurance de prêt immobilier, même ceux en cours depuis plusieurs années. Ce changement de contrat peut intervenir chaque année à une date d’anniversaire fixe, c’est la résiliation annuelle.

Dans ce cas, l’emprunteur doit prévenir sa banque avec une lettre de résiliation d’assurance (en recommandé avec accusé de réception). L’envoi de la lettre doit respecter un délai obligatoire : au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du crédit. Si rien n’est indiqué dans le contrat, la date de référence sera celle de la signature de l’offre de prêt. En revanche, certains contrats indiquent une autre date comme le 31 décembre par exemple. Si l’assuré ne connaît pas la date, il peut demander ce renseignement à sa banque.

L’emprunteur doit alors tenir compte de cette date pour ne pas manquer la période des 2 mois. Pour ne pas manquer le coche est repartir pour une année de plus, il est conseillé de prendre les devants 3 ou 4 mois avant la date limite d’envoi de la lettre de résiliation d’assurance de prêt immo.

Lettre type de résiliation après un rachat de crédit immobilier

Le rachat de crédit immobilier est une opération intéressante dès lors qu’il s’agit de faire des économies. En trouvant des conditions de financement plus attractives auprès d’une autre banque, les emprunteurs peuvent réduire le coût du financement immobilier. Pour les autres types d’emprunts : prêt à la consommation, crédit auto, crédit renouvelable, seul un regroupement de crédit permettra de réduire les mensualités. Le regroupement permet également d’englober à la fois des prêts immobiliers et des emprunts à la consommation.

Pour ces deux opérations, rachat de crédit immobilier ou regroupement de crédits, l’assurance emprunteur peut être exigée. Mais il est également possible de prendre une assurance alternative pour couvrir son rachat de prêts.

Pour cela, il faut envoyer un courrier en recommandé à la banque qui a racheté les encours et édité une nouvelle offre de financement. La nouvelle assurance doit respecter l’équivalence des garanties pour être acceptée par l’établissement spécialisé en rachat de crédit.

En combinant un rachat de crédit immobilier avec une délégation d’assurance, les emprunteurs peuvent accéder à des économies intéressantes.

Que faire après l’envoi de la lettre de changement d’assurance emprunteur ?

Une fois la lettre de résiliation d’assurance envoyée en respectant les délais, la banque doit prendre le relais. A la réception du courrier en recommandé, l’établissement bancaire a 10 jours pour se prononcer sur l’acceptation ou le refus du nouveau contrat proposé. Si aucune réponse n’est apportée durant ces 10 jours, le nouveau contrat d’assurance est accepté.

En revanche, durant cette période, la banque est en mesure de refuser la nouvelle offre. Elle doit alors motiver sa décision pour des raisons valables : non-équivalence des garanties, délais non respectés…

La banque accepte le courrier de résiliation, quelles sont les suites ?

Si la banque accepte la lettre de délégation d’assurance ou de résiliation annuelle, elle se chargera de faire le nécessaire. La nouvelle offre en délégation se substituera alors au contrat quitté. Dans le meilleur des cas, l’emprunteur n’a pas d’autres démarches à effectuer. Toutefois, il vaut mieux prêter attention à son relevé de compte pour être sûr de ne pas payer deux assurances en même temps.

Néanmoins, si la banque n’a pas répondu à la lettre de résiliation sous 10 jours, ce qui vaut acceptation, mieux vaut vérifier avec son conseiller bancaire que les démarches sont bien en cours.

Comment s’assurer que le courrier de demande de délégation sera accepté ?

Le marché de l’assurance emprunteur est très concurrentiel. Les banques ne se montrent pas toujours enclines à faire des efforts dans le traitement des lettres de résiliation d’assurance de prêt. Par le passé, l’UFC-Que choisir a pointé du doigt les pratiques de certains établissements bancaires pour conserver le monopole sur ce marché. Les motifs de refus plus ou moins valables s’appuyaient sur des points de détails que l’emprunteur ne maitrise pas toujours, à moins de décortiquer en détail son contrat d’assurance.

Pour se faire aider dans l’envoi de la lettre de résiliation, il est préférable de se faire accompagner par un courtier en assurance. Ce dernier connait les ficelles du marché et est à même d’instruire la meilleure lettre de résiliation d’assurance de crédit immo. De plus, l’intermédiaire en assurance saura trouver la meilleure couverture individuelle pour les emprunteurs. Enfin, faire appel à un courtier est généralement sans frais puisqu’il se commissionne directement auprès de la compagnie choisir pour la délégation d’assurance.