Profiter de la résiliation annuelle pour changer la quotité d’assurance de prêt

La résiliation annuelle pour tous au 1^er janvier 2018

L’année prochaine, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur s’étendra à tous les crédits immobiliers. En effet, au 1^er janvier 2018, tous les emprunteurs seront libres de changer leur contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire. Actuellement, seuls les contrats émis après le 1^er mars 2017 bénéficient de cette évolution. Il s’agit d’une évolution car elle confère aux emprunteurs le droit de changer d’assureur chaque année à condition que les nouvelles garanties soient au moins équivalentes à celles du contrat quitté. Cet avantage se cumule avec les dispositions de la loi Hamon qui autorise le changement d’assurance uniquement durant la première année du crédit immobilier. La résiliation annuelle prend donc le relais et complète la loi de consommation de 2017.

En règle générale, les contrats d’assurances alternatifs sont moins chers que les contrats de groupes proposés par les établissements bancaires. Cette différence peut être du simple au double. Avoir recours à la délégation d’assurance ou à un changement ultérieur est donc synonyme d’économies réelles pour les emprunteurs. En sachant que l’assurance de prêt représente jusqu’à un tiers du coût total d’un financement immobilier, ce sont donc des milliers d’euros qui sont en jeu.

Adapter la couverture du prêt aux revenus des emprunteurs

Outre le gain réalisé sur l’assurance, changer de contrat est également l’occasion de réviser les nouvelles conditions notamment celles de la quotité. Elle correspond à la part du capital assuré. Pour chaque prêt immobilier, la banque exige que la quotité d’assurance emprunteur soit au moins égale à 100 %.

Pour un emprunteur seul, la quotité exigée sera de 100 %. C’est-à-dire qu’en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, l’assureur s’engage à prendre en charge l’intégralité du capital restant dû. Dans le cas de deux co-emprunteurs, la quotité pourra être répartie à 50/50, 60/40, 70/30 ou toute autre répartition dès lors que les 100 % sont respectés. Pour parer à toute éventualité, deux emprunteurs peuvent chacun s’assurer à hauteur de 100 %, on parle de couverture à 200 % qui est le maximum autorisé. La hauteur de la quotité a un impact sur le montant de la mensualité d’assurance. Lors d’un changement d’assurance de prêt pour des co-emprunteurs, il est envisageable de revoir la quotité ou sa répartition.

Comment obtenir la meilleure couverture emprunteur pour son crédit ?

Pour la banque, le seul impératif est le respect des 100 %. Dans le cas d’une augmentation des quotités (avec une limite de 200 %), la compagnie d’assurance ne devrait pas s’y opposer puisqu’elle pourra augmenter ses cotisations. Dans le cas d’une réduction des quotités (plancher de 100 %), le nouvel assureur ne devrait, en théorie, pas s’y opposer puisqu’il s’agit d’une nouvelle clientèle. Ce dernier argument pourra également être mis en avant au moment de chercher le meilleur contrat d’assurance de prêt.

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Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023