Devis simple, rapide et sans engagement Oui, vous pouvez obtenir une assurance emprunteur après un AVC : cet antécédent n’entraîne pas automatiquement un refus. Selon le montant assuré et votre âge à la fin du prêt, vous pouvez même souscrire sans questionnaire médical. Lorsque votre santé doit être évaluée, la comparaison des contrats et la convention AERAS peuvent faciliter votre recherche.
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Ce qu'il faut retenir :
• Une assurance de prêt peut être accordée après un AVC, selon les garanties demandées et le résultat de l’étude du dossier.
• La loi Lemoine supprime les formalités médicales si votre part assurée cumulée ne dépasse pas 200 000 € et si le prêt se termine avant vos 60 ans.
• L’AVC ne bénéficie pas du droit à l’oubli applicable, sous conditions, aux anciens cancers et à l’hépatite C.
• Comparez les garanties autant que le prix : une exclusion concernant les conséquences d’un AVC peut réduire fortement votre protection.
Faut-il déclarer un AVC pour souscrire une assurance emprunteur ?
Pour obtenir une assurance, vous n’avez aucune information médicale à fournir si votre prêt immobilier entre dans le champ de la dispense prévue par la loi Lemoine. Deux conditions doivent être réunies :
- votre part assurée sur l’encours cumulé de vos crédits ne dépasse pas 200 000 € ;
- le remboursement du nouveau prêt s’achève avant votre 60e anniversaire.
L’article L113-2-1 du Code des assurances interdit alors à l’assureur de demander un questionnaire de santé ou un examen médical. Cette dispense concerne les prêts immobiliers à usage d’habitation ou mixte, habitation et professionnel.
Exemple indicatif : un couple emprunte 400 000 €, sans autre crédit en cours. Avec une quotité de 50 % chacun, chaque personne assure 200 000 €. Si le prêt se termine avant les 60 ans de chaque assuré, tous deux bénéficient de la dispense. À 100 % chacun, la part assurée atteint 400 000 € par personne : la dispense ne s’applique plus.
La quotité détermine la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. Sa répartition doit protéger suffisamment le couple et respecter les exigences de la banque.
Lorsque l’assureur vous soumet un questionnaire de santé, répondez précisément aux questions et aux périodes demandées concernant votre AVC, vos hospitalisations et vos traitements. Même ancien ou sans séquelles, un AVC n’est pas automatiquement dispensé de déclaration.
Comment l’assureur étudie-t-il un dossier après un AVC ?
Lorsqu’une sélection médicale est autorisée, l’assureur examine votre état de santé et les conséquences de l’AVC pour décider des garanties proposées. Le seul diagnostic ne suffit pas à déterminer les conditions d’assurance.
L’Assurance Maladie distingue deux grands types d’AVC : ischémique, provoqué par l’obstruction d’une artère, et hémorragique, lié à un saignement. Pour permettre l’étude de votre situation, les documents demandés peuvent notamment préciser :
- la date, le type et la cause identifiée de l’AVC ;
- les éventuelles récidives et les séquelles ;
- les traitements et le suivi neurologique ;
- les autres problèmes de santé, notamment cardiovasculaires ;
- votre autonomie, les arrêts de travail et la reprise éventuelle de votre activité.
Le médecin-conseil peut demander le compte rendu d’hospitalisation, des examens ou un bilan récent. Transmettez les pièces demandées par le circuit médical confidentiel prévu par l’assureur. Votre médecin peut vous aider à compléter les informations techniques.
L’étude peut déboucher sur une acceptation, une surprime, une exclusion, un ajournement ou un refus :
| Décision | Conséquence | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Accord au tarif standard | Pas de majoration médicale spécifique | Garanties réellement accordées |
| Surprime | Cotisation plus élevée | Coût total après majoration |
| Exclusion | Certains événements ne sont pas couverts | Portée exacte de l’exclusion |
| Ajournement | Décision reportée | Date et conditions du réexamen |
| Refus | Couverture demandée non accordée | Autres assureurs et parcours AERAS |
Quel tarif pour une assurance de prêt après un AVC ?
Il n’existe aucun tarif unique ni pourcentage de surprime systématique après un AVC. Le prix dépend notamment de l’âge, du capital assuré, de la durée du crédit, des garanties et, lorsqu’elle est autorisée, de l’évaluation médicale.
Pour comparer les devis, examinez le coût total en euros, les cotisations prévues et le taux annuel effectif d’assurance, ou TAEA. Une cotisation faible ne constitue pas une bonne offre si une garantie importante manque.
Vérifiez particulièrement la couverture du décès, de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), de l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et de l’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP). Toutes ces garanties ne sont pas systématiquement accordées.
Relisez les exclusions liées aux affections neurologiques ou cardiovasculaires, les franchises et les conditions d’indemnisation. La délégation d’assurance ne supprime pas automatiquement les surprimes : elle permet de comparer des assureurs dont l’appréciation du risque peut différer.
La convention AERAS peut-elle aider après un AVC ?
La convention AERAS s’applique automatiquement lorsque votre santé empêche une assurance aux conditions habituelles. Elle organise un examen approfondi de votre demande, sans garantir une acceptation.
Le dossier peut être étudié à trois niveaux : l’analyse initiale, un service spécialisé, puis un dispositif réunissant assureurs et réassureurs. Pour accéder au troisième niveau, le contrat doit notamment se terminer avant votre 71e anniversaire, dans la limite de 420 000 € de part assurée.
Pour la résidence principale, ce plafond exclut le prêt relais. Pour les autres financements concernés, des règles de cumul s’appliquent. Les conditions de la convention AERAS précisent ce parcours.
Un dispositif d’écrêtement peut également limiter le coût des surprimes, sous conditions de ressources, d’âge et de financement. Demandez à l’assureur ou au référent AERAS de votre banque de vérifier votre éligibilité.
Que faire en cas de refus d’assurance après un AVC ?
Un refus laisse d’autres possibilités de recherche : les assureurs n’évaluent pas tous votre situation de la même manière. Demandez à quel niveau AERAS le refus est intervenu et sollicitez, auprès du médecin-conseil, les raisons médicales de la décision.
Consultez ensuite d’autres organismes, éventuellement avec l’aide d’un courtier. Si la convention semble avoir été mal appliquée, la commission de médiation AERAS peut examiner votre réclamation ; elle n’impose toutefois pas un tarif ou une acceptation.
En l’absence de couverture adaptée, discutez avec la banque d’une garantie alternative, comme le nantissement d’une assurance-vie ou une hypothèque sur un autre bien. Son acceptation relève du prêteur.
Comment trouver une assurance emprunteur adaptée après un AVC ?
Commencez vos recherches dès que le montant et la durée du prêt sont connus, afin d’anticiper les éventuelles demandes médicales.
- 1. Récupérez les exigences de garanties et de quotité de la banque ;
- 2. Vérifiez votre éligibilité à la dispense de questionnaire ;
- 3. Si nécessaire, rassemblez les documents médicaux demandés ;
- 4. Comparez plusieurs propositions à garanties équivalentes ;
- 5. Faites valider le contrat retenu par le prêteur.
Vous pouvez choisir une assurance emprunteur extérieure à votre banque, sous réserve de l’équivalence des garanties exigées. Solutis peut vous accompagner dans cette recherche : complétez le formulaire de simulation d’assurance de prêt pour faire étudier votre projet.
La foire aux questions (FAQ)
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après un AVC ?
Dans le cadre AERAS, les assureurs s’engagent sur un délai maximal de trois semaines à compter du dossier complet. La collecte des comptes rendus et les éventuels examens médicaux peuvent allonger le temps nécessaire avant cette étape.
Un AIT doit-il être déclaré à l’assurance emprunteur ?
Un accident ischémique transitoire doit être déclaré si les questions du formulaire médical le visent, même si les symptômes ont disparu. Comme pour l’AVC, aucune information de santé n’est à fournir lorsque vous bénéficiez de la dispense légale de questionnaire.
Peut-on changer d’assurance de prêt après un AVC ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve de l’accord de la banque sur l’équivalence des garanties. Le nouvel assureur peut étudier votre santé si vous ne bénéficiez pas de la dispense : comparez les conditions avant de résilier votre couverture actuelle.
L’assurance rembourse-t-elle le prêt si un AVC survient pendant le crédit ?
La survenue d’un AVC ne déclenche pas automatiquement un remboursement. Une prise en charge peut intervenir au titre de l’incapacité, de l’invalidité ou de la PTIA, selon les conséquences de l’AVC, les garanties souscrites, la quotité, les exclusions et les franchises.
LES ENGAGEMENTS ÉDITORIAUX DE SOLUTIS
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