Devis simple, rapide et sans engagement Il est possible d’obtenir une assurance de prêt en cas d’obésité ou de surpoids, avec ou sans conditions particulières. Vous pouvez même être assuré sans questionnaire de santé si votre capital assuré cumulé ne dépasse pas 200 000 € et si le crédit se termine avant votre 60e anniversaire. Lorsque l’assureur peut étudier votre santé, votre corpulence et les éventuelles pathologies associées peuvent influencer le tarif et les garanties proposées.
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Ce qu'il faut retenir :
• Le surpoids et l’obésité n’entraînent pas automatiquement un refus d’assurance emprunteur ; une acceptation au tarif habituel ou avec des conditions particulières reste possible.
• La dispense de questionnaire médical s’applique jusqu’à 200 000 € inclus de capital assuré cumulé par personne, avec un remboursement du crédit avant son 60e anniversaire.
• La convention AERAS facilite l’examen des demandes présentant un risque aggravé de santé, sans garantir une acceptation ni l’absence de surprime.
• Pour choisir une couverture adaptée, comparez le coût total et les exclusions de garantie, en respectant les exigences de votre banque.
Quel est l’impact du surpoids et de l’obésité sur l’assurance emprunteur ?
Le surpoids ou l’obésité peuvent entraîner une majoration de cotisation ou des restrictions de couverture, lorsque la sélection médicale est autorisée. Leur présence ne suffit toutefois pas à connaître la décision de l’assureur.
Un surpoids peut être accepté aux conditions habituelles, mais affirmer qu’il n’a jamais d’incidence sur une assurance de crédit serait inexact. Chaque compagnie applique ses propres critères d’évaluation du risque.
L’étude peut notamment tenir compte de votre âge, de votre corpulence, des traitements suivis et des éventuelles maladies associées. Le diabète de type 2, l’hypertension artérielle ou l’apnée du sommeil peuvent ainsi intervenir dans l’appréciation médicale du dossier.
À situation comparable, les réponses peuvent différer : acceptation, surprime, exclusion de certaines conséquences médicales, ajournement ou refus. L’ajournement signifie que l’assureur reporte sa décision, par exemple dans l’attente d’éléments médicaux complémentaires ou d’une stabilisation de la situation.
Quel IMC peut poser problème pour assurer un prêt immobilier ?
Il n’existe aucun seuil d’IMC universel imposant une surprime ou un refus à toutes les compagnies. Les catégories médicales servent de repères, mais ne constituent pas un barème commun d’assurance.
L’indice de masse corporelle se calcule ainsi :
IMC = poids en kilogrammes ÷ taille en mètres au carré.
Chez l’adulte, les repères présentés par l’Assurance Maladie sont les suivants :
- de 25 à moins de 30 : surpoids ;
- de 30 à moins de 35 : obésité modérée, ou classe I ;
- de 35 à moins de 40 : obésité sévère, ou classe II ;
- à partir de 40 : obésité massive, ou classe III.
Par exemple, une personne de 90 kg mesurant 1,70 m présente un IMC d’environ 31,1 : 90 ÷ (1,70 × 1,70). Ce résultat correspond au repère de l’obésité modérée, sans permettre de déduire le prix de son assurance.
Il n’existe donc pas davantage de « poids maximum » valable pour tous les emprunteurs : la taille et l’ensemble du dossier médical comptent également.
Faut-il déclarer son poids ou son obésité à l’assureur ?
Vous n’avez aucune information médicale à fournir si vous bénéficiez de la dispense légale. Dans les autres situations, vous devez répondre exactement aux questions posées, notamment sur votre poids et votre taille lorsqu’ils sont demandés.
Quand la loi Lemoine supprime-t-elle le questionnaire de santé ?
Pour les crédits immobiliers concernés, notamment l’acquisition d’un logement à usage d’habitation ou mixte, deux conditions doivent être réunies :
- la part assurée de l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
- la dernière échéance du crédit intervient avant le 60e anniversaire de cet assuré.
L’article L113-2-1 du Code des assurances interdit alors à l’assureur de solliciter des renseignements sur votre santé ou un examen médical. Votre obésité n’a pas à être déclarée et ne peut pas justifier une surprime ou une exclusion médicale individualisée. Les exclusions générales du contrat restent néanmoins à examiner.
Le plafond porte sur le capital assuré, en tenant compte des autres crédits entrant dans son calcul. La quotité correspond au pourcentage du prêt couvert pour chaque personne ; les conditions s’apprécient individuellement.
Que faut-il indiquer lorsqu’un questionnaire est demandé ?
Un prêt assuré à hauteur de 180 000 € peut nécessiter un questionnaire s’il se termine à 65 ans. Le montant du financement ne constitue donc pas le seul critère.
Indiquez votre poids et votre taille avec exactitude, ainsi que les traitements, interventions ou antécédents visés par les questions. Respectez les périodes demandées. Le médecin-conseil de l’assureur peut solliciter un questionnaire complémentaire, des comptes rendus ou des examens : cette évaluation relève de l’assureur.
Combien coûte une assurance de prêt en cas d’obésité ?
Il n’existe ni tarif unique ni pourcentage de surprime obligatoire lié à l’obésité. Le prix résulte des caractéristiques du prêt, de votre profil, des garanties et, lorsqu’elle est autorisée, de l’évaluation médicale.
Une surprime augmente la cotisation de référence. Elle peut concerner certaines garanties seulement : vérifiez sur quelles couvertures elle s’applique et quel montant vous paierez effectivement chaque mois.
Pour comparer des offres, regardez le coût en euros sur la même durée et à quotités identiques. Les cotisations peuvent être calculées sur le capital initial ou sur le capital restant dû ; leur évolution doit être vérifiée dans l’échéancier.
Exemple indicatif de l’effet d’une surprime
Une personne de 45 ans assure seule 200 000 € à 100 % sur 20 ans. Le remboursement se termine après ses 60 ans : une sélection médicale reste possible. Les hypothèses retenues sont un taux annuel fictif de 0,30 % du capital initial, des cotisations constantes et une surprime hypothétique de 50 % sur l’ensemble de la cotisation.
| Hypothèse | Cotisation mensuelle | Coût sur 20 ans |
|---|---|---|
| Tarif de référence | 50 € | 12 000 € |
| Avec une surprime de 50 % | 75 € | 18 000 € |
| Surcoût | 25 € | 6 000 € |
Le calcul de départ est : 200 000 × 0,30 % ÷ 12 = 50 € par mois. Ces hypothèses sont purement illustratives, sans lien avec un IMC particulier.
Quelles garanties vérifier en cas de surpoids ou d’obésité ?
Vérifiez surtout les exclusions concernant l’obésité et ses conséquences, ainsi que les garanties d’incapacité et d’invalidité. Une cotisation plus faible peut correspondre à une protection moins étendue.
Les principales garanties de l’assurance emprunteur à examiner sont :
- le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie, ou PTIA ;
- l’incapacité temporaire totale de travail, ou ITT, pour les arrêts de travail répondant à la définition du contrat ;
- l’invalidité permanente totale, ou IPT, et éventuellement l’invalidité permanente partielle, ou IPP.
Une assurance emprunteur rembourse le crédit selon les événements couverts ; elle ne finance pas les consultations, les médicaments ou les soins liés à l’obésité.
Lisez les conditions particulières pour savoir si une maladie associée est exclue et pour quelles garanties. Vérifiez également la franchise avant indemnisation, les limites d’âge et la définition de l’incapacité : impossibilité d’exercer votre profession ou toute profession.
Enfin, une indemnisation forfaitaire repose sur l’échéance assurée, dans les limites du contrat, tandis qu’une indemnisation indemnitaire tient compte de la perte de revenus. Ces différences de couverture peuvent modifier sensiblement la prise en charge d’un arrêt maladie.
Que faire après un refus d’assurance lié à l’obésité ?
Un refus ne ferme pas toutes les possibilités : sollicitez d’autres assureurs et vérifiez l’examen de votre dossier dans le cadre d’AERAS. Les compagnies n’ont pas toutes la même appréciation d’un risque aggravé de santé.
La convention « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » organise une étude pouvant aller jusqu’à trois niveaux. Lorsqu’une couverture aux conditions standards n’est pas possible, le dossier fait l’objet d’un examen plus spécialisé selon les règles du dispositif.
L’accès au troisième niveau est notamment soumis à une part assurée ne dépassant pas 420 000 € et à une échéance d’assurance avant le 71e anniversaire. Pour le financement de la résidence principale, le prêt relais est exclu du montant retenu. Les conditions de la convention AERAS ne garantissent cependant pas une proposition d’assurance.
En cas de refus persistant, demandez les motifs médicaux au médecin-conseil, directement ou par l’intermédiaire de votre médecin. Si les règles AERAS semblent ne pas avoir été respectées, sa commission de médiation peut être saisie.
Vous pouvez aussi étudier avec la banque une garantie alternative, par exemple le nantissement d’une assurance-vie. Son acceptation nécessite une analyse du dossier et du patrimoine mobilisable.
Comment trouver une assurance adaptée et dans quel délai ?
La démarche consiste à comparer plusieurs propositions sur une même base de garanties, puis à faire valider le contrat retenu par la banque. Commencez dès que le montant et la durée prévisionnels du crédit sont connus.
- 1. Vérifiez la dispense médicale : calculez le capital assuré pour chaque emprunteur et contrôlez l’âge à la dernière échéance.
- 2. Récupérez les exigences de la banque : la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée permettent d’identifier les garanties et quotités attendues.
- 3. Préparez les pièces utiles : si une étude médicale est nécessaire, transmettez les documents demandés afin de limiter les échanges complémentaires.
- 4. Comparez les offres définitives : examinez le coût total, les exclusions, les franchises et la prise en charge, au-delà du premier tarif affiché.
Vous pouvez choisir une assurance extérieure à celle proposée par la banque : c’est la délégation d’assurance. Le prêteur doit l’accepter si elle présente le niveau de garantie équivalent requis, comme l’expliquent les conseils officiels AERAS pour comparer les contrats.
Dans le cadre AERAS, l’assureur s’engage à répondre sous trois semaines à réception du dossier complet, y compris lorsqu’un troisième niveau d’examen intervient. La convention prévoit un délai global maximal de cinq semaines pour l’assurance et le crédit, selon les modalités prévues au titre V. Le temps nécessaire pour réunir les documents ou réaliser les examens doit être anticipé.
Peut-on réduire le coût de son assurance après une perte de poids ?
Une amélioration de votre situation peut permettre un réexamen de la tarification, mais la suppression d’une surprime n’est pas automatique. Vous pouvez interroger votre assureur sur ses conditions de révision et comparer de nouveaux contrats.
La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment pour les prêts immobiliers concernés, sous réserve d’une équivalence de garanties. Si le nouvel assureur réalise une sélection médicale, répondez aux questions sur votre situation actuelle et vos antécédents.
Un changement peut aussi devenir intéressant lorsque votre capital assuré restant passe sous le plafond de dispense du questionnaire, à condition de respecter les autres critères, notamment l’échéance avant 60 ans.
La banque dispose de dix jours ouvrés pour notifier sa décision après réception du nouveau contrat, conformément à l’article L313-31 du Code de la consommation. Coordonnez les dates de résiliation et de prise d’effet pour conserver une couverture continue.
La foire aux questions (FAQ)
Une sleeve ou un bypass empêche-t-il de souscrire une assurance emprunteur ?
Une chirurgie bariatrique n’interdit pas de souscrire une assurance de prêt. Lorsqu’un questionnaire médical est requis, déclarez l’intervention si elle entre dans les questions posées ; l’assureur peut demander des informations sur ses suites et le suivi médical.
L’obésité bénéficie-t-elle du droit à l’oubli ?
L’obésité ne bénéficie pas du droit à l’oubli applicable au cancer et à l’hépatite C. La dispense de questionnaire prévue par la loi Lemoine constitue un dispositif distinct, qui peut éviter toute déclaration médicale lorsque ses conditions sont réunies.
La banque doit-elle connaître les détails de mon dossier médical ?
Vous pouvez transmettre vos informations médicales directement au médecin-conseil de l’assureur, par un canal sécurisé ou sous enveloppe cachetée. La convention AERAS protège la confidentialité des questionnaires de santé : votre conseiller bancaire n’a pas à vous assister pour les remplir, sauf à votre demande.
Une prise de poids en cours de prêt permet-elle à l’assureur de résilier ?
Une aggravation de votre état de santé ne permet pas à elle seule de résilier votre assurance emprunteur immobilier. L’article L113-12-2 du Code des assurances encadre strictement la résiliation pour aggravation du risque ; une fausse déclaration lors de la souscription constitue une situation différente.
Faut-il diminuer sa quotité pour éviter le questionnaire médical ?
Une baisse de quotité peut réduire le capital assuré, mais elle doit rester compatible avec les exigences de la banque et la protection du foyer. Avec une quotité de 50 %, un décès couvert entraîne la prise en charge de la moitié du capital restant dû : l’autre moitié reste à rembourser.
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