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Le prêt à taux zéro est un financement bancaire dont le taux est à 0%.

Enjeux du PTZ+

La mise en place du prêt à taux zéro doit permettre de faciliter l’accès à la propriété pour un plus grand nombre de ménages. En deçà de la moyenne européenne (66%), la France dénombre un peu plus de 55% de propriétaires. L’objectif visé par le gouvernement est d’atteindre 70% de propriétaires.

PTZ : financement complémentaire

Le plus souvent, les futurs acquéreurs d’un bien immobilier ont recours à un à financement auprès d’un établissement bancaire. Sous certaines conditions (conditions de ressources, nombre de personnes du foyer et type de logement), le prêt à taux zéro peux venir compléter le financement de l’acquisition d’une première résidence principale.

Même si les taux actuels du marché immobilier restent historiquement bas, comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est lui, sans intérêt et sans frais, très compétitif.

Mis en place par le ministère du logement en 2011, réformé en 2012 pour y intégrer le niveau des ressources des demandeurs, ce dispositif apporte une aide aux primo-accédants, ou plus exactement aux personnes n’ayant pas été propriétaires dans les deux années qui précèdent l’offre de crédit.

Sont aussi concernées les personnes handicapées et celles victimes de catastrophes. Depuis le début de l’année 2015, le PTZ peut être octroyé pour l’acquisition de logements neufs, de logements anciens appartenant au parc social mis sur le marché et vendus à leurs occupants, et aussi sous certaines conditions, de logements à rénover s’ils se situent dans la liste des communes éligibles (ptz revitalisation rurale).

Articles de loi liés au PTZ

  • Code de la construction et de l’habitation : Articles L31-10-2 à L31-10-5 (conditions du prêt)
  • Code de la construction et de l’habitation : Articles L31-10-6 à L31-10-7 (maintien du prêt)
  • Code de la construction et de l’habitation : Articles L31-10-8 à L31-10-10 (montant du prêt)
  • Code de la construction et de l’habitation : Articles R31-10-2 à R31-10-7 (conditions du prêt)
  • Code de la construction et de l’habitation : Articles R31-10-6 à R31-10-7 (maintien du prêt)
  • Code de la construction et de l’habitation : Articles R31-10-8 à R31-10-10 (montant du prêt)
  • Code de la construction et de l’habitation : Articles R31-10-11 (durée du prêt)
  • Code général des impôts : Article 257
  • Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
  • Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d’application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l’ancien sous conditions de travaux

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