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Respect de l’environnement

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Le crédit d’impôt : fonctionnement

Plusieurs dispositifs fiscaux ont été mis en place en France afin de venir en aide envers les contribuables qui souhaitent venir en aide aux personnes ou favoriser la transition énergétique. Les personnes concernées sont les propriétaires, locataires et les occupants à titre gratuit.

On distingue deux types de crédits d’impôts

Pour que le crédit d’impôt soit valable, le contribuable doit acheter des équipements concernés par les économies d’énergies et/ou par les personnes âgées ou handicapées. Cette liste est disponible sur le site du gouvernement.

Le fonctionnement est relativement simple : un contribuable achète les équipements ou réalise les travaux nécessaires puis il remplit et complète la déclaration concernée (suivant le type de crédit d’impôt) et la joindre à sa déclaration de revenus. Pour les déclarations en ligne, il suffit de cocher la case concernée (exemple : « Transition énergétique de l’habitation principale »)

Le principe du crédit d’impôt

Un contribuable a la possibilité de déduire de ses impôts une partie des achats effectués dans le cadre de l’aide aux personnes ou de la transition énergétique. C’est-à-dire que si une personne effectue des travaux d’isolation dans sa maison et que les matériaux utilisés font l’objet d’un crédit d’impôt, il pourra déduire jusqu’à 30% des sommes concernées.

Il y a cependant des conditions d’accès bien précises concernant les deux types de crédits d’impôt, par exemple les chaudières à condensation et à micro-cogénération gaz sont les deux seuls modèles reconnus. Il faut cependant qu’elles respectent les spécifications techniques imposées par le gouvernement.

Le calcul du crédit d’impôt

La réduction sur le montant des impôts est calculée en fonction du prix d’achat TTC des équipements ou sur les salaires nets versés aux salariés. Les conditions diffèrent selon le type de crédit d’impôt, concernant la transition énergétique, les droits sont à hauteur de 30% alors que pour l’aide à la personne, les droits sont à hauteur de 25%.