Crédit d’impôt : transition énergétique

• Tout contribuable peut bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre de la transition énergétique au sein de son habitat principal.

Crédit d’impôt pour les énergies renouvelables

Ce crédit d’impôt concernait auparavant les énergies renouvelables, il a été renommé et relancé par le gouvernement, il se désigne désormais par la transition énergétique. Ce crédit d’impôt concerne les travaux liés à l’énergie.

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages Français d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique (chauffage plus performant, meilleure isolation des fenêtres, des murs, équipements de domotique, etc…) en leur accordant un crédit sur l’imposition de 30% (taux appliqué en 2016). Cette démarche encourage les nouvelles technologies et les particuliers à améliorer leur habitat, notamment dans le cadre du réchauffement climatique.

Le montant maximum du crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une même habitation et par contribuable. Ce montant peut être plus important en fonction de la situation familiale la somme peut s’élever à 16 000€ pour un couple sans enfants et une majoration de 400€ par personne à charge est appliquée.

Quels équipements sont concernés par le CITE ?

Le gouvernement tient régulièrement à jour une liste des équipements concernés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique, il s’agit essentiellement :  

• des équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées
• des équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique)
• des appareils de régulation de chauffage
• des équipements utilisant des énergies renouvelables
• des pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
• des équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid
• des chaudières à micro-cogénération gaz
• des appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété
• des équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer
• des équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer
• des systèmes de charge pour véhicule électrique

Les bénéficiaires du crédit d’impôt énergétique

Pour bénéficier de cette aide, il faut tout d’abord être contribuable domicilié en France métropolitaine ou en outre-mer (certains équipements diffèrent). Le bien concerné doit être une habitation principale achevée depuis plus de deux ans.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (cigle RGE). Cette obligation est entrée en vigueur le 1^er janvier 2015 et la facture des travaux doit mentionner explicitement les caractéristiques requises.

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Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 09/10/2022

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