Tout contribuable peut bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre de la transition énergétique au sein de son habitat principal.
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Ce crédit d’impôt concernait auparavant les énergies renouvelables, il a été renommé et relancé par le gouvernement, il se désigne désormais par la transition énergétique. Ce crédit d’impôt concerne les travaux liés à l’énergie.
L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages Français d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique (chauffage plus performant, meilleure isolation des fenêtres, des murs, équipements de domotique, etc…) en leur accordant un crédit sur l’imposition de 30% (taux appliqué en 2016). Cette démarche encourage les nouvelles technologies et les particuliers à améliorer leur habitat, notamment dans le cadre du réchauffement climatique.
Le montant maximum du crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une même habitation et par contribuable. Ce montant peut être plus important en fonction de la situation familiale la somme peut s’élever à 16 000€ pour un couple sans enfants et une majoration de 400€ par personne à charge est appliquée.
Le gouvernement tient régulièrement à jour une liste des équipements concernés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique, il s’agit essentiellement :
Pour bénéficier de cette aide, il faut tout d’abord être contribuable domicilié en France métropolitaine ou en outre-mer (certains équipements diffèrent). Le bien concerné doit être une habitation principale achevée depuis plus de deux ans.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (cigle RGE). Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et la facture des travaux doit mentionner explicitement les caractéristiques requises.
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