Le prêt d’accession sociale (PAS) est un dispositif spécialement conçu pour faciliter l’achat d’un logement ou la réalisation de travaux, en faveur des ménages aux revenus modestes. Grâce à des conditions avantageuses et un accompagnement encadré par l’État, il permet à de nombreux foyers de devenir propriétaires de leur résidence principale dans un cadre sécurisé.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le PAS : fonctionnement, conditions, avantages et démarches pour l’obtenir.
Ce qu’il faut retenir sur ce sujet :
• Réservé aux revenus modestes : le PAS est destiné aux foyers respectant des plafonds de ressources, pour l’achat ou les travaux sur une résidence principale.
• Financement avantageux : il peut couvrir jusqu’à 100 % du coût du projet avec un taux d’intérêt plafonné par l’État.
• Conditions spécifiques : le logement doit devenir la résidence principale dans l’année, et certains travaux doivent atteindre un minimum de 4 000 euros.
• Cumulable avec d’autres aides : le PAS est compatible avec le PTZ, le prêt Action Logement, etc., et peut être accompagné d’un courtier pour optimiser l’offre.
Le prêt d’accession sociale, ou PAS, est un crédit immobilier spécifiquement destiné aux foyers aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale.
Il peut financer l’achat d’un bien neuf ou ancien, la construction d’une maison, ainsi que certains travaux d’amélioration ou de rénovation. Des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement peuvent également être couverts, sous conditions.
Encadré par l’Etat, ce prêt présente plusieurs avantages : un taux d’intérêt plafonné, la possibilité de couvrir la totalité du coût de l’opération, ainsi que l’accès à certaines aides comme l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Le prêt d’accession sociale fonctionne de manière similaire à un prêt immobilier classique, mais il bénéficie de règles spécifiques qui le rendent plus accessible aux ménages à revenus modestes.
Il est distribué uniquement par des établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Cette convention garantit le respect de certaines conditions, notamment en matière de taux d’intérêt et d’éligibilité.
Le montant emprunté dépend de plusieurs éléments :
Le PAS se distingue par ses conditions encadrées, qui visent à sécuriser le financement de l’accession à la propriété tout en limitant le coût pour l’emprunteur.
Le prêt d’accession sociale s’adresse aux personnes dont les revenus sont jugés modestes, selon des critères précis définis par l’Etat. Pour en bénéficier, il faut :
Les revenus pris en compte sont ceux indiqués sur l’avis d’imposition de l’année N-2 (par exemple, l’avis 2023 pour une demande formulée en 2025).
Pour savoir si vous êtes éligible, il suffit de comparer vos revenus aux plafonds applicables, régulièrement révisés en fonction des évolutions économiques et territoriales.
Pour qu’un projet immobilier soit éligible au prêt d’accession sociale (PAS), certaines conditions précises doivent être respectées en ce qui concerne le logement concerné et la nature de l’opération financée.
Le bien financé par un PAS doit obligatoirement devenir la résidence principale de l’emprunteur dans un délai d’un an à compter de l’achat ou de la fin des travaux.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé jusqu’à 6 ans en cas de circonstances particulières, telles qu’un départ à la retraite, une mutation professionnelle ou une impossibilité temporaire d’occuper le logement.
Si le prêt est utilisé pour financer des travaux, ceux-ci doivent :
Le prêt d’accession sociale peut couvrir plusieurs types de projets :
Le prêt d’accession sociale (PAS) offre de nombreux avantages pour les ménages à revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires. C’est un dispositif encadré par l’Etat, conçu pour faciliter l’accession à la propriété dans des conditions financières avantageuses.
DEMANDE GRATUITE
Le prêt d’accession sociale (PAS) peut financer la totalité du coût de votre projet immobilier, à condition que celui-ci entre dans les critères définis par le dispositif. Autrement dit, il n’existe pas de montant maximum d’emprunt, mais le prêt doit être en cohérence avec le budget global de l’opération.
Le montant du PAS peut inclure :
Certains frais pourraient être exclus du financement par le PAS. Il s’agit notamment :
Dans ce cas, ces dépenses devront être couvertes par un apport personnel ou un autre financement complémentaire.
Le taux d’intérêt appliqué au prêt d’accession sociale (PAS) peut être fixe, variable ou modulable. Le type de taux dépend de l’offre de l’établissement prêteur et de vos préférences personnelles.
Les taux d’intérêt du PAS sont encadrés par l'Etat, ce qui garantit des conditions financières accessibles. Les plafonds des taux varient en fonction de la durée de remboursement du prêt et les taux applicables sont régulièrement ajustés pour suivre les évolutions du marché.
Voici les plafonds de taux applicables selon la durée du prêt :
Prêt à taux fixe :
Prêt à taux variable ou révisable :
Bien que ces plafonds garantissent des conditions favorables, il est toujours recommandé de comparer les offres de différents prêteurs pour obtenir les meilleures conditions possibles dans ces limites. Le taux final appliqué dépendra de votre profil emprunteur, de la durée du prêt et de la politique de l’établissement bancaire.
Pour obtenir un prêt d'accession sociale (PAS), il est essentiel de suivre quelques étapes clés :
Vous devez déposer votre demande de prêt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit ayant signé une convention avec l'Etat pour accorder ce type de financement. Ces établissements sont habilités à proposer des prêts PAS et vous pouvez facilement les identifier lors de vos recherches.
Avant de vous engager, il est conseillé de comparer les offres de plusieurs prêteurs pour trouver celle qui vous offre les meilleures conditions, notamment le taux d'intérêt, dans les limites prévues par la réglementation. En plus des taux, n’oubliez pas de vérifier les frais annexes et les modalités de remboursement.
Pour que votre demande soit acceptée, vous devrez préparer un dossier comprenant des informations détaillées, telles que vos revenus, la composition de votre foyer, votre taux d'endettement, ainsi qu’un apport personnel, si nécessaire. Vous devrez également fournir des garanties pour sécuriser le prêt.
Une fois votre dossier accepté, une offre de prêt vous sera envoyée. Vous disposerez alors d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires avant de signer l'offre, une procédure standard pour tous les prêts immobiliers.
Si vous souhaitez gagner du temps ou avoir un accompagnement personnalisé, vous pouvez faire appel à un courtier en crédit comme Solutis. Un courtier vous aidera à trouver la meilleure offre et à constituer votre dossier en respectant toutes les exigences des prêteurs, tout en négociant des conditions avantageuses pour vous.
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un financement populaire pour les ménages modestes, mais il peut soulever plusieurs interrogations. Voici nos réponses à quelques-unes des questions fréquemment posées concernant le PAS.
Oui, le PAS peut financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, tant que celui-ci devient votre résidence principale dans un délai d’un an après l’acquisition. Vous pouvez également utiliser ce prêt pour financer des travaux d'amélioration dans un bien existant.
Oui, vous pouvez cumuler le PAS avec d’autres aides comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Epargne Logement (PEL) ou encore le Prêt Action Logement, ce qui permet de réduire le coût global de votre financement et de faciliter l’accession à la propriété.
Oui, la possibilité d’obtenir un PAS dépend également de la zone géographique du bien immobilier. Les plafonds de revenus et les conditions d’éligibilité varient selon la zone A, B1, B2 ou C, en fonction du marché immobilier local. Cela signifie que dans les zones où les prix de l’immobilier sont plus élevés, les critères peuvent être adaptés.
Le temps nécessaire pour obtenir un PAS varie en fonction de la complexité du dossier et de la réactivité de l’établissement bancaire, mais en général, l’ensemble du processus peut prendre entre 4 et 8 semaines. Cela inclut la constitution du dossier, son étude, l’acceptation de l’offre et la signature du contrat de prêt.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 07/04/2025
Obtenez le meilleur accompagnement pour financer votre projet immobilier au taux le plus bas
Demande de prêt immobilier gratuite
Votre simulation rapide | Une expertise avec + de 25 ans d'expérience