Loin d‘être une blague, certaines banques européennes se mettent à rémunérer leurs emprunteurs de crédit immobilier avec des taux d’intérêt sous 0%. En France, cette pratique reste interdite par la législation.
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Un établissement bancaire danois fait récemment l’actualité alors qu’il commence à distribuer de l’argent à ses clients qui contractent un emprunt à l’habitat. Comment un tel cas de figure est-il possible ? Tout simplement parce qu’il pratique des taux d’intérêt aux alentours de -0,5 %. Quand les clients viennent ainsi pour souscrire à un crédit, certains se voient accorder une offre de prêt qui intègre une rémunération payée par la banque. Le mécanisme a de quoi surprendre, mais ce n’est finalement pas une surprise totale.
Sur les marchés obligatoires par exemple, certains pays, notamment la France, émettent des obligations sous la barre symbolique de zéro pourcent. Concrètement, lorsqu’un épargnant achète un placement de ce type, il obtient un rendement négatif et perd donc de l’argent. Pourquoi prendre une telle décision tout en étant conscient de la perte ? Parce que le climat ambiant peu rassurant sur les marchés financiers pousse les investisseurs à positionner leurs deniers sur des valeurs dites « refuges » telles que les obligations d’État, bien plus sûres que les valeurs boursières.
Maintenant, autant fermer les illusions, il est impossible de faire un crédit en dessous de 0% sur le territoire tricolore, même si les meilleurs taux immobiliers sont pratiqués à l’heure actuelle. C’est une interdiction mentionnée dans le Code civil qui indique qu’un établissement financier ne peut pas prêter des fonds aux particuliers et perdre de l’argent en retour. En effet, l’intégralité du capital nécessaire à la transaction immobilière doit être restituée.
Il est d’ailleurs à notifier que la banque danoise n’est pas totalement perdante dans ses opérations de taux négatif. En l’espèce, lorsqu’une demande de prêt immobilier aboutie, des frais complémentaires à la charge de l’emprunteur sont réclamés. Il s’agit des frais de dossier qui viennent rémunérer le professionnel pour le montage du financement. Et avec l’accumulation des frais annexes, la banque danoise parvient tout de même à compenser suffisamment pour récupérer la somme du capital prêté.
Enfin, une telle décision de pratiquer des taux négatifs survient à la suite des directives données par la Banque centrale européenne (BCE) via sa politique monétaire. L’organe de contrôle des banques entend faciliter la distribution de liquidité dans l’économie réelle pour poursuivre le développement des investissements privés et afin de générer de la croissance.
Pour inciter les banques à prêter plutôt qu’à épargner, la BCE leur propose un taux d’épargne négatif (taux de dépôt) qui leur fait perdre de l’argent. Certaines d’entre elles préfèrent donc financer leurs clients à des taux inférieurs à 0%, mais qui sont en revanche moins pénalisant que les pertes engendrées lors de dépôts auprès de l’autorité de supervision des banques du vieux continent.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 13/08/2020
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