• Selon la législation en vigueur, si l’offre de prêt oblige la banque à conserver ses conditions pendant 30 jours, elle n’engage l’emprunteur qu’à partir du dernier jour du délai de réflexion où il appose sa signature sur l’offre et l’envoie à la banque. Cependant, peut-on annuler une offre déjà acceptée ? Solutis vous donne toutes les cartes en main pour répondre à vos questions et financer éventuellement le rachat de ce prêt immobilier qui vous pose un problème budgétaire.

Immobilier : est-il possible d’annuler une offre de prêt acceptée ?  

En France, dans le cadre d’un projet de financement immobilier (crédit classique ou rachat de prêt), l’offre ou la proposition est strictement encadrée par la législation en vigueur. Une proposition de financement engage la banque à conserver ses conditions de financement pendant un mois, mais l’emprunteur peut décider de l’annuler ou de la refuser dans les délais de rétractation prévus. Pour cela, il doit juste avertir la banque qu’il ne donnera pas suite à sa proposition.

En revanche, l’annulation sera difficile, voire compliquée si l’emprunteur signe et envoie la proposition après le délai de réflexion de 11 jours. En fait, selon la loi en vigueur, le souscripteur n’est engagé qu’après la signature de l’offre dans les délais. La proposition devient alors un contrat de prêt.

Toutefois, dans la législation Française, il est toujours possible de se désengager d’un contrat. De ce fait, un contrat de prêt accepté peut être annulé ou résilié sous certaines conditions. Par ailleurs, s’il le souhaite, l’emprunteur peut aussi renégocier son contrat de crédit immobilier avec sa banque. Il peut également rembourser par anticipation son financement en optant pour le rachat de crédit immobilier par une autre banque. Une opération qui peut être effectuée à l’aide d’un expert de Solutis, en effet nous pouvons nous charger de monter le dossier puis de trouver les meilleures offres sur le marché.

Comment annuler une offre de financement déjà acceptée ?

En France, l’emprunteur peut se désengager d’un contrat de financement accepté dans différentes conditions prévues par le législateur. Voici les trois principales conditions.

  • L’annulation de la vente ou de la construction

Légalement, un crédit immobilier est directement affecté à l’achat d’un bien (maison, appartement, terrain…) auquel il est destiné. Autrement dit, un financement à l’habitat est impérativement consacré à financer un bien immobilier déterminé.

Cette condition suspensive est d’ailleurs précisée dans le compromis de vente qui fait état de l’acquisition d’un bien à l’aide d’un ou plusieurs crédits immobiliers. De ce fait, si pour une raison ou une autre, la vente est annulée, le contrat de financement devient alors caduc. Les fonds du prêt immobilier ne sont donc pas débloqués par le prêteur.

  • L’expiration du délai de 4 mois

A savoir que généralement, un contrat de crédit immobilier a une durée de validité de 4 mois après la signature dans les délais. De ce fait, en cas d’annulation ou de non-conclusion de la vente immobilière inscrite dans le contrat ou de l’annulation de la construction (faute d’obtention du permis de construire par exemple) au terme de 4 mois après la signature de l’offre de prêt, le contrat expire de lui-même.

De ce fait, le souscripteur doit rembourser les fonds qui auraient été débloqués par la banque avec des intérêts au prorata temporis.

  • Refus d’un ou plusieurs lignes d’emprunt

En général, pour acquérir un bien immobilier, la plupart des Français mettent en place un plan de financement composé de besoins (frais de notaire, frais de garantis, travaux) et des ressources (apport personnel, prêt bancaire, PTZ, prêt Action-Logement…).

Cependant, le refus d’une ligne de financement, comme un prêt à taux zéro, entraîne l’annulation de toutes les offres de crédit signées qui composent le plan de financement, à conditions que le montant sollicité soit supérieur d’au moins 10 % de l’ensemble des crédits sollicités.

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Rachat de crédit :  une alternative à l’annulation de prêt immobilier

Si les conditions de l’annulation d’une offre de prêt déjà acceptée ne sont pas réunies, ou si les raisons de l’annulation sont liées aux conditions de financement, il faut savoir que le rachat de credit, que vous propose Solutis, peut être une véritable alternative.

A savoir qu’il est possible de faire racheter un crédit immobilier récemment souscrit, nos conseillers pourront également vous suggérer de faire racheter vos autres crédits en cours. Pour rappel, cette opération bancaire permet de souscrire un nouvel emprunt immobilier auprès d’une autre banque partenaire de Solutis afin de rembourser par anticipation le prêt à l’habitat initial. Cela permet de pouvoir prétendre à des nouvelles conditions de financement (taux d’intérêt, durée d’emprunt, coût de l’assurance emprunteur…) et d’une nouvelle mensualité adaptée à son profil et à ses besoins.

Par ailleurs, pour obtenir la meilleure offre de rachat de crédit immobilier, il est recommandé de faire jouer la concurrence en faisant appel à un intermédiaire bancaire spécialisé, comme peut l’être Solutis depuis plus de 20 ans. Cette expérience peut être mise à profit pour obtenir les meilleures conditions par rapport à votre situation budgétaire.

Rachat de prêt : pourquoi passer par un intermédiaire bancaire ?

30 % des emprunteurs passeraient par un intermédiaire bancaire pour contracter leur emprunt immobilier et cette proportion serait encore plus importante pour les opérations de rachat de crédit immobilier. En fait, il y a de nombreux atouts à confier son rachat de crédit à un intermédiaire bancaire spécialisé, comme l’est Solutis.

Nous pouvons non seulement négocier et dénicher les meilleures offres auprès de nos établissements bancaires avec lesquelles nous collaborons, mais également vous faire gagner un temps précieux dans vos démarches en nous occupant du montage de votre dossier pour son étude.

En fait, l’une des principales missions d’un intermédiaire bancaire consiste à investiguer et à se rendre auprès de chaque partenaire bancaire en mesure de pouvoir financer le rachat de vos prêts immobiliers et consommation. Du fait que chacun peut disposer de ses propres critères, les comparer est une stratégie efficace qui va améliorer nettement vos chances de signer un contrat de rachat de vos emprunts, notamment le crédit immobilier que vous auriez souhaité annuler.

Opter pour Solutis, c’est aussi l’assurance de trouver un regroupement de crédit avec une proposition totalement adaptée à votre projet et à la situation budgétaire de votre foyer. L’objectif étant bien souvent de payer une mensualité plus faible pour équilibrer vos finances et vous laisser la possibilité de financer de nouveaux projets à l’avenir. Des besoins que vous pourrez financer directement dans l’opération, car il est possible de faire la demande d’une trésorerie supplémentaire.

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Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/10/2022

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