Report de mensualités

Report de mensualités

Les aléas de la vie peuvent conduire un ménage emprunteur à une situation compliquée budgétairement. Reporter les mensualités d’un crédit immobilier est possible mais cette opération reste onéreuse. Explications.

Suspendre son crédit immobilier en cas de difficultés financières

De manière générale, les prêts immobiliers sont souscrits sur des périodes plutôt longues et pour des montants importants. Si l’assurance emprunteur peut se substituer à l’emprunteur en cas de coup dur (invalidité, incapacité, décès), elle ne couvre pas l’emprunteur en cas de défaut de paiement relatifs à des difficultés financières.  En effet, l’emprunteur s’engage contractuellement à rembourser chaque mois un montant à l’établissement prêteur. Cette mensualité comporte trois parts : le capital restant dû, les intérêts ainsi que l’assurance-emprunteur. A l’issue de la durée du prêt, l’emprunteur est donc censé en avoir remboursé l’intégralité.

Mais durant toutes les années du crédit immobilier, l’emprunteur n’est pas à l’abri d’une mauvaise passe. Une accumulation de dettes ou des dépenses inopinées peuvent conduire un ménage à une situation de blocage. Le poids du crédit à l’habitat devient trop important pour en assurer son remboursement régulier. S’endetter davantage pour régler des dettes est une solution qu’il faut éviter puisque cela accentuera le taux d’endettement d’un foyer.

Pour sortir de cette situation, les emprunteurs peuvent s’adresser à leur conseiller financier. Car, selon les termes du contrat de prêt, le report des mensualités peut-être envisagé. Le report d’échéance se traduit davantage par une suspension temporaire du versement des mensualités. Il ne s’agit donc pas d’un report pur et simple. En effet, les intérêts non versés durant la période de suspension devront être réglés à l’issue du prêt. Le report augmente donc le coût total de l’opération bancaire. Les établissements bancaires proposent deux types de suspension temporaire du crédit : le report partiel et le report total.

Le report partiel des échéances

Pour faire face à une situation délicate, les emprunteurs sollicitent un report partiel des mensualités auprès de leur banque. Ils vont ainsi définir une période durant laquelle les échéances ne comporteront uniquement les intérêts et les cotisations de l’assurance de prêt.

Par exemple, si la situation budgétaire nécessite 4 mois de suspension, les quatre mensualités concernées n’incluront pas la part du capital restant dû. Pendant, 4 mois le ménage pourra assainir ses finances grâce aux mensualités moins élevées. A l’issue de la suspension, le crédit immobilier reprend son cours normal. Cependant, une fois la durée initiale atteinte, le capital restant dû ne sera pas totalement remboursé. Le nouvel échéancier va donc ajouter 4 mensualités correspondant au capital restant auxquels seront ajoutés les intérêts et l’assurance. La durée et le coût total ont donc augmenté significativement. Si les emprunteurs souhaitent totalement suspendre leur crédit immobilier, ils se tourneront alors vers le report total des échéances.

Le report total des mensualités

La suspension totale suit sensiblement le même principe que le report partiel. En revanche, lors de la période de suspension, seule l’assurance de prêt continue d’être versée. Les intérêts, eux, seront calculés mais pas prélevés. Si la suspension a duré 4 mois, les emprunteurs devront régler 4 échéances comportant le capital restant dû auxquels s’ajoutent les intérêts calculés durant cette période. De nouvelles mensualités seront donc ajoutées à la durée initiale du prêt.

Pour une même période de suspension, le report total des échéances aura un coût plus important que le report partiel. Il faut préciser que le report de mensualités aura un coût plus important durant les premières années du financement. En effet, la part des intérêts est plus élevée en début qu’en fin de prêt. Suspendre un crédit durant le premier tiers de sa durée est un choix qui doit être mûrement réfléchi.

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Qui peut reporter ses mensualités ?

Quelle que soit la nature du crédit (taux fixe, variable, etc.), ce dernier peut faire l’objet d’un report ou plutôt d’une suspension provisoire. Mais cette option doit figurer dans le contrat de prêt. En ce qui concerne les crédits réglementés tels que le Prêt à Taux zéro, le prêt Epargne logement ou le prêt à l’Accession sociale,  leur report n’est pas possible.


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