Qu’est-ce qu’un contrat de prêt et de quoi est-il composé ?

Quand une banque donne son accord pour financer une demande de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou de prêt professionnel d’un emprunteur, elle va éditer ce qu’on appelle une offre de prêt. Ce document n’est ni plus ni moins que le contrat du financement. Dans ses écrits, un contrat de prêt va ainsi indiquer les obligations de chacune des parties, tout en récapitulant la totalité des modalités du crédit souscrit par l’emprunteur et accordé par la banque.

Voici les principales informations qu’il est possible de trouver sur le contrat d’un crédit :

  • les coordonnées de la banque (le créancier) et de l’emprunteur (le débiteur) ;
  • la date de signature ;
  • le capital emprunté ;
  • la durée de remboursement ;
  • le montant des mensualités ;
  • le taux d’intérêt nominal ;
  • le montant des frais annexes (frais de dossier, assurance…) ;
  • le TAEG ;
  • le coût total du financement (intérêts + frais) ;
  • le coût de possibles IRA en cas de remboursement anticipé ;
  • les éventuelles clauses pour pouvoir moduler ses échéances ou reporter le remboursement du crédit, etc…

En l’état, une offre de prêt reste une proposition de financement. C’est seulement lorsque l’emprunteur le signé que le contrat devient valide et qu’il prend effet. En effet, le déblocage des fonds demandé n’est possible qu’après qu’il ait signé ce document. Comme pour tout contrat de vente, la banque s’engage à débloquer les fonds au centime près, tandis que l’emprunteur devra rembourser ses mensualités jusqu’à la fin de l’échéancier.

Quelles sont les différents types de contrat de prêt ?

Un contrat de vente est édité quel que soit le type de crédit qu’un emprunteur souhaite souscrire. Le document sera par conséquent édité par la banque et à signer avant d’obtenir un prêt immobilier, un prêt personnel, un crédit auto, un crédit renouvelable ou encore un regroupement de crédits.

Il existe également la possibilité d’établir un contrat de prêt entre deux particuliers. Deux personnes physiques peuvent effectivement convenir d’un emprunt sans passer par une banque, c’est le principe du prêt entre particuliers. Le modèle d’un contrat, qui est une reconnaissance de dettes, peut être complété puis téléchargé sur le site du service public. Il va indiquer les coordonnées du prêteur et de l’emprunteur, ainsi que les conditions de remboursement : le montant prêté, la durée, le rythme des versements et le taux d’intérêt nominal. Un notaire peut également intervenir dans l’opération pour rédiger un acte authentique afin d’encadrer davantage l’opération.

La banque peut-elle annuler un contrat de prêt édité et envoyé à l’emprunteur ?

Non, dès que la banque a édité l’offre de prêt, elle ne peut pas faire revenir en arrière, elle est engagée et ne peut donc pas se rétracter ultérieurement. L’offre de prêt équivaut ainsi à un accord définitif du prêteur. À l’inverse, du moment que l’emprunteur n’a pas apposé sa signature, il n’est pas engagé. S’il change d’avis et qu’il décide de ne pas signer le contrat, la banque n’aura aucun droit à lui réclamer un versement ou des frais, car il est protégé par la loi Murcef. C’est seulement après la signature de l’emprunteur et l’inscription de la ville et de la date que le contrat prendra effet.

En revanche, l’emprunteur dispose quant à lui d’un droit de rétraction après avoir signé son contrat de prêt, variable suivant le type de crédit souscrit. Pour un crédit à la consommation, il peut faire machine arrière les 14 jours suivant la date de signature de l’offre de prêt. Ce délai de rétraction est ramené à 10 jours dans le cadre de la souscription d’un prêt à l’habitat.

Bon à savoir : un contrat de prêt peut être annulé dès lors qu’une anomalie ou un vice caché est détecté par la banque ou par l’emprunteur. Dans ce cas présent, chacune des deux parties peut être en droit de faire une demande pour résilier le contrat. Par exemple, si l’emprunteur a falsifié ses justificatifs de revenu, l’établissement bancaire peut annuler l’offre de prêt et lui réclamer le remboursement immédiat du capital prêté si elle parvient à le prouver.

Quels sont les effets d’un remboursement par anticipation sur le contrat d’un crédit en cours ?

L’emprunteur est libre de pouvoir mettre fin à son contrat plus rapidement que la date prévue. En l’occurrence, il peut réaliser un remboursement anticipé du capital restant dû de son crédit immobilier ou à la consommation, ce qui aura pour effet de mettre un terme au contrat. Soit l’emprunteur rembourse par anticipation sa banque avec ses propres liquidités, soit cette démarche est réalisée par une autre banque.

Lors d’un rachat de crédit immobilier ou d’un regroupement de prêts, la nouvelle banque va rembourser le prêteur d’origine du capital restant dû. Cette action aura pour effet de rendre caduc l’ancien contrat qui sera remplacé par le contrat proposé par la nouvelle et préalablement approuvé et signé par l’emprunteur.

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