Rachat de crédit et prêt PASS Foncier

• Le prêt Pass-Foncier est un crédit permettant d’accéder à la propriété en proposant des conditions préférentielles à l’emprunteur. Ce prêt peut soit être conservé, soit être inclus lors d’une opération de rachat des crédits immobiliers.

Rachat de prêts et Pass-Foncier : deux solutions s’offrent à vous

Lorsque l’emprunteur rembourse un prêt Pass- Foncier, deux cas de figures se présentent lors d’une opération de rachat de prêts. Il est soit possible de l’inclure dans le rachat de prêts, soit de l’exclure du financement pour préserver l’avantage en matière de taux d’intérêts.

Je conserve mon prêt Pass-foncier lors de mon rachat de crédit :

Un emprunt qui propose un avantage comme cela peut être le cas avec le prêt à taux zéro (PTZ+), le prêt patronal (ou action logement) ou dans le cas présent le Pass-foncier, ne peut être racheté que si cela présente un réel avantage pour l’emprunteur. Il faut donc bien se renseigner auprès de nos conseillers, faire des simulations sur notre site internet… Ces simulations sont gratuites et sans engagement.

Si le rachat de l’emprunt avantageux n’est pas intéressant, il n’est donc pas utile de l’inclure dans l’opération, il vaut mieux le préserver de côté plutôt que de devoir rembourser des intérêts plus importants.

Je l’inclus dans mon rachat de crédit :

Je peux également inclure le prêt Pass-foncier dans les crédits rachetés. Lors d’un remboursement anticipé, ce prêt n’est pas concerné par les pénalités de remboursement, ce qui signifie qu’il peut faire l’objet d’un rachat de crédits sans frais d’IRA.

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Qu’est-ce que le prêt PASS Foncier ?

Le prêt PASS Foncier était un dispositif avantageux créé en 2006 qui permettait de financer une résidence principale pour des ménages les plus modestes, que ce soit en construction ou en achat dans l’ancien, en individuel ou collectif.

Le prêt Pass-foncier comportait un différé d’amortissement, c’est-à-dire une période au cours de laquelle l’emprunteur payait d’abord pendant quelques mois les intérêts. La durée de différé du prêt Pass-foncier est égale à la plus longue durée des autres prêts concourant au financement de l’opération, à l’exclusion du PTZ et dans la limite d’un maximum de 25 ans.

Le prêt Pass-Foncier était également une garantie supplémentaire puisqu'en cas de rachat de la maison par le 1% logement après un non-remboursement d’échéance, la famille est relogée.

Depuis 2011 ce type de prêt n’existe plus et été remplacé par le PTZ+ .

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 6/09/2022