Rachat de crédit et prêt PASS Foncier

• Le prêt Pass-Foncier est un crédit permettant d’accéder à la propriété (achat d'un bien neuf ou nouvelle construction) en proposant des conditions préférentielles à l’emprunteur (TVA avantageuse, pas d’IRA…). Bien qu’il ne soit plus distribué par Action Logement, autrefois 1 % Logement, d’anciens contrats sont toujours en cours. Ce prêt peut soit être conservé, soit être inclus lors d’une opération de rachat de prêt immobilier ou de regroupement de crédit pour renégocier les conditions et termes de remboursement. Explication.

Rachat de prêts et Pass-Foncier : deux solutions s’offrent à vous

Lorsque l’emprunteur rembourse un prêt Pass-Foncier financé, deux cas de figure se présentent lors d’une opération de rachat de prêts. Il est soit possible de l’inclure dans le rachat de crédits, soit de l’exclure du financement pour préserver l’avantage en matière de taux d’intérêt.

Je conserve mon prêt Pass-foncier lors de mon rachat de crédit :

Un emprunt qui propose un avantage, comme cela peut être le cas avec le prêt à taux zéro (PTZ+), le prêt patronal (ou action logement) ou présentement avec le Pass-foncier, ne peut être racheté que si cela accorde un réel avantage pour l’emprunteur. Il faut donc bien se renseigner auprès de nos conseillers, faire des simulations sur notre site internet… Ces simulations sont gratuites et sans engagement.

Si le rachat de l’emprunt avantageux n’est pas intéressant, il n’est donc pas utile de l’inclure dans l’opération, il vaut mieux le préserver de côté plutôt que de devoir rembourser des intérêts plus importants. Néanmoins, si vous trouvez les mensualités de votre Prêt Pass Foncier top élevée, bénéficiez d’une mensualité réduite en le regroupant avec vos autres crédits et en augmentant la durée de remboursement.

Je l’inclus dans mon rachat de crédit :

Je peux également inclure le prêt Pass-foncier dans les crédits rachetés. Lors d’un remboursement anticipé, ce prêt n’est pas concerné par les pénalités de remboursement, ce qui signifie qu’il peut faire l’objet d’un rachat de crédits sans frais d’IRA. Une assurance crédit bancaire peut toutefois être exigée pour garantir l'opération.

Qu’est-ce que le prêt PASS Foncier ?

Remplacé dorénavant par le crédit Accession Action logement, qui permet d’acheter ou de construire sur un terrain un bien neuf (maison ou appartement), le prêt PASS Foncier était un dispositif avantageux (TVA à taux réduit, garantie de relogement…) créé en 2006 qui permettait de financer le montant d’une résidence principale pour des ménages les plus modestes non-propriétaires, que ce soit en construction ou en achat dans le neuf, en individuel ou en collectif souvent en VEFA, au sein d’une collectivité éligible. Il permettait donc d'accéder plus facilement à la propriété avec des revenus moyens.

Le prêt Pass-foncier comportait un différé d’amortissement, c’est-à-dire une période au cours de laquelle l’emprunteur payait d’abord pendant quelques mois les intérêts. La durée du différé du prêt Pass-foncier est égale à la plus longue durée des autres prêts concourant au financement de l’opération, à l’exclusion du PTZ et dans la limite d’un maximum de 25 ans.

Seuls les foyers primo-accédants, respectant différents critères, pouvaient devenir propriétaires à l’aide de ce dispositif pour un projet de construction sur un terrain. Il fallait que le niveau des ressources et des revenus ne soit pas supérieur aux plafonds PSLA et accéder à une propriété dans une zone éligible, classée A, B et C. Les plafonds étaient définis en fonction du nombre d’occupants dans le logement et du lieu de résidence. Les zones concernées étaient des collectivités locales qui acceptaient de verser une subvention ou un prêt sans intérêt, assimilable aux conditions du PTZ.

Le prêt Pass-Foncier offrait également une garantie supplémentaire puisqu'en cas de rachat de la maison par le 1% logement après un non-remboursement d’échéance, la famille était relogée.

Le dispositif du Pass foncier a effectivement pris fin le 31 décembre 2010. Depuis cette date, ce programme n'est plus en cours et n'est plus disponible pour les intéressés qui souhaitent acheter un logement. La fin du dispositif était bien programmée.

Le Crédit Foncier : acteur majeur du prêt d’accession sociale

Le Crédit Foncier est une filiale du groupe bancaire Banque Populaire et Caisse d'Epargne (BPCE), spécialisée dans les activités de financement immobilier. En tant qu'acteur majeur du secteur financier français, le Crédit Foncier a joué un rôle majeur dans l'économie du pays en assurant le financement de projets immobiliers de toutes sortes.

Fondée en 1852, cette banque est devenue au fil du temps un actif important au sein des groupes bancaires. Grâce à sa gestion efficace et à ses services spécialisés, il a réussi à se positionner comme un leader dans le financement immobilier en France.

L'activité principale de la banque était de fournir des prêts pour l'acquisition et la réalisation de projets immobiliers. Que ce soit pour l'achat d'une résidence principale, d'un bien locatif ou pour des investissements immobiliers plus complexes, le Crédit Foncier proposait une gamme de produits adaptée aux besoins de chaque emprunteur.

En plus du financement immobilier, cet organisme offrait également des services complémentaires tels que la gestion de patrimoine, l'investissement locatif et la réalisation d'opérations immobilières. Ces services ont été conçus pour accompagner les clients dans la réalisation de leurs projets immobiliers et dans la gestion de leur patrimoine.

Le Crédit Foncier était reconnu pour sa capacité à répondre aux besoins spécifiques de ses clients. Il utilisait des outils avancés tels que les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) pour diversifier les investissements et offrir des solutions adaptées à chaque situation et besoin. En matière de développement, cet organisme financier était constamment à l'écoute des évolutions du marché immobilier et des besoins des emprunteurs. Il s'adapte aux nouvelles réglementations (lois et décret) et aux exigences du secteur pour offrir les meilleurs produits et services à sa clientèle.

Le Crédit Foncier est une filiale du groupe bancaire Caisse d'Epargne qui a joué un rôle-clé dans le financement immobilier en France avec son prêt à l’accession sociale. Grâce à son expertise et à sa gamme de produits adaptés, il a accompagné les clients dans la réalisation de leurs projets sous forme d’investissement dans la pierre. En tant qu'acteur majeur du secteur, il a contribué activement à l'économie du pays en favorisant le développement du marché immobilier et en offrant des solutions financières adaptées aux besoins souhaitant acquérir du patrimoine.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/06/2023