• Si le niveau actuel des taux est une bonne nouvelle pour les accédants à la propriété, la conjoncture actuelle peut l’être aussi pour ceux remboursent déjà un crédit immobilier. La période est idéale pour faire racheter ses encours. Cependant, peut-on perdre ses avantages en faisant racheter son prêt à l’accession sociale ?

PAS : qu’est-ce que c’est ? Quels sont les avantages ?

Le prêt à l’accession sociale (Pas) est un financement conventionné ouvrant droit à l’APL (aide personnalisée au logement). L’obtention de cet emprunt est soumise à conditions de revenus, de composition du foyer et de la zone géographique.

Son principal avantage est qu’il ouvre droit sous certaines conditions à l’APL. En fait, il peut permettre d’un abaissement temporaire des échéances en cas de chômage ou autres changements (naissance, mariage, décès…). Le montant de ce financement peut couvrir l’intégralité du coût de l’opération.

Pour en bénéficier, il faut impérativement remplir deux principales conditions : d’abord, en fonction de sa zone géographique (A, B1, B2, et C), l’emprunteur ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources, ensuite, le projet de financement doit entrer dans des catégories éligibles, notamment la construction ou l’achat d’une maison neuve, l’acquisition d’un bien ancien, réalisation de travaux sous certaines conditions…

Le PAS est-il éligible au rachat de crédit ?

Comme la plupart des financements immobiliers, le PAS peut aussi faire l’objet d’un remboursement anticipé. En d’autres termes, l’emprunteur peut rembourser par anticipation son emprunt à l’accession sociale.

De ce fait, les emprunteurs ayant bénéficié ce type de financement, peuvent faire un regroupement ou un rachat de crédit immobilier sous conditions d’éligibilité.

Toutefois, même si la conjoncture est très favorable pour faire un rachat de crédit immobilier incluant un prêt PAS, il faut être particulièrement attentif aux nouvelles conditions auxquelles le nouvel emprunt est proposé.

En fait, l’intérêt financier de cette opération dépend de plusieurs paramètres : la différence entre le taux initial et celui proposé pour l’opération doit être au moins 0,70 point de base.

La date de souscription du crédit est aussi un facteur important, le financement doit rester au moins 7 ans de remboursement. Il faut aussi prendre en compte les pénalités de remboursement anticipé, les frais de garantie, les frais de notaires

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Peut-on racheter un emprunt PAS par un autre ?

Comme, il s’agit d’un financement conventionné, le prêt à l’accession sociale est principalement accordé pour financer l’achat d’une résidence principale (neuve, ancienne, construction…). De ce fait, le rachat et le regroupement d’emprunts immobiliers ne font pas partis des projets éligibles.

Autrement dit, il n’est pas possible de faire racheter un prêt PAS par un autre prêt PAS. En conséquence, l’emprunteur doit renoncer aux avantages de cet emprunt s’il opte pour un rachat de crédit afin de baisser ses mensualités ou profiter de conditions attractives d’emprunt.

A savoir que le rachat de crédit peut être compromis si une partie des mensualités est financée par l’aide personnalisée au logement (APL). Dans cette configuration, le rachat d’un prêt PAS doit faire l’objet d’une analyser précise, la baisse des taux doit être suffisante pour compenser la perte des aides personnalisées au logement.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/23/2022

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