Caution CAMCA du Crédit Agricole lors d’un rachat de crédit : principe

Qu’est-ce que la caution CAMCA : fonctionnement

La caution CAMCA (Caisse d’Assurance Mutuelle du Crédit Agricole) est une garantie de cautionnement bancaire qui sert à couvrir le remboursement d’un crédit immobilier ou d’un rachat de crédit chez un établissement du Groupe Crédit Agricole. Elle est souscrite au même moment qu’un financement, moyennant le versement d’une participation à un fonds mutuel de garantie et des frais de dossier.

À la suite du déblocage des fonds, en cas de non-paiement de plusieurs mensualités, la banque prêteuse est en droit de saisir la CAMCA pour se les faire payer. L’organisme de cautionnement exigera ensuite le remboursement des sommes qu’elle aura avancées à l’emprunteur.

La garantie CAMCA fonctionne donc sur le même principe que la caution proposée par Crédit Logement ou la SACCEF, par exemple. Elle est néanmoins réservée exclusivement aux clients des organismes de financement du Groupe Crédit Agricole et de leurs partenaires financiers tels que les courtiers.

En moyenne, le coût de la caution CAMCA varie entre 1,20 et 1,80 % du montant à garantir. Les primes perçues par les prêteurs à titre de cotisations de garantie sont intégralement versées dans le fonds mutuel de garantie (FMG) du Groupe Crédit Agricole. Ces cotisations servent à couvrir d’éventuels risques d’impayés des clients du Groupe.

Quels sont les atouts et les limites de la caution CAMCA ?

Plusieurs avantages bénéfiques pour l’emprunteur sont à recenser s’il décide de souscrire la caution proposée par le Crédit Agricole. Mais des inconvénients sont également à prévoir. Les voici.

1. Les avantages de la garantie CAMCA :

La garantie CAMCA est considérée comme facile à mettre en place, elle ne nécessite pas un passage chez le notaire. Tout est réalisé sur place avec l’organisme prêteur, qui est chargé des démarches administratives.

Cette caution permet aussi de ne pas mettre un bien en gage avec une hypothèque. En cas de mensualités impayées, elle ne conduit à aucune saisie immobilière.

Elle peut également être moins coûteuse que les frais d’une hypothèque. Enfin, en optant pour cette garantie, l’emprunteur ne paiera aucun frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé de son crédit cautionné.

2. Les inconvénients de la garantie CAMCA :

La CAMCA est exclusivement réservée aux clients du Groupe Crédit Agricole, il n’est pas possible de la solliciter pour garantir un prêt demandé dans une autre banque.

Son coût peut être un peu plus élevé que les tarifs pratiqués par les sociétés de cautionnement concurrentes. Enfin, il faut noter qu’aucun frais n’est restitué à l’emprunteur en fin de prêt, alors que certains organismes restituent jusqu’à 75 % du FMG.

Peut-on garantir un rachat de crédit avec une caution CAMCA ?

Lors d’un rachat de crédit immobilier, la nouvelle banque qui rachète les crédits demande toujours à l’emprunteur de garantir l’opération pour sécuriser le remboursement des fonds en cas d’impayé. Cette garantie peut être une hypothèque portée sur un bien qui appartient à l’emprunteur ou une caution d’un organisme spécialisé.

La caution CAMCA du Crédit Agricole peut donc garantir un regroupement de crédits. Deux cas de figure sont possibles :

• obtenir un rachat de crédit immobilier avec une CAMCA à la place d’une hypothèque, notamment si l’emprunteur ne souhaite pas ou ne pas peut hypothéquer un bien qu’il possède ;
• faire un rachat de crédit à la consommation avec une caution CAMCA pour renforcer le niveau de garantie du financement dans le cas où le montant est élevé et/ou si l’emprunteur a une situation dégradée et qu’il n’est pas propriétaire d’un bien.

La foire aux questions sur la garantie CAMCA du Crédit Agricole

Voici toutes les interrogations courantes qu’il est possible de se poser au sujet du fonctionnement général de la caution CAMCA.

Quelle banque propose la caution CAMCA ?

La caution CAMCA est proposée par la banque Crédit Agricole, les filiales du Groupe Crédit Agricole telles que Crédit Lift Courtage, mais aussi son réseau de partenaires financiers à l’image des intermédiaires bancaires comme Solutis.

Comment se met en place la garantie CAMCA ?

La caution CAMCA est une solution qui peut être demandée à la banque prêteuse, c’est ensuite elle qui s’occupe des démarches pour proposer un contrat de cautionnement. À l’exception de la signature du document, l’emprunteur n’a donc aucune action particulière à réaliser.

Quel crédit peut-on garantir avec une caution CAMCA ?

La caution CAMCA est une garantie qui permet de couvrir les offres de crédit immobilier et de rachat de crédit immobilier ou à la consommation souscrites auprès d’un organisme du groupe Crédit Agricole.

Les projets éligibles à cette caution sont les suivants :

• achat d’une résidence principale ou secondaire ;
• construction d’un logement neuf ;
• acquisition d’un bien locatif ;
• financement de travaux ;
• rachat d’une soulte;
• regroupement de prêts.

Quelle loi encadre la caution CAMCA ?

Ce sont les articles 2288 et suivants du Code civil qui encadrent le fonctionnement et les conditions d’application de la garantie CAMCA.

Quel est le coût de la caution CAMCA ?

Le coût de la caution CAMCA est égal entre 1,2 et 1,8 % du capital du crédit à garantir.

Peut-on récupérer les frais payés à la garantie CAMCA ?

Non, selon les conditions commerciales proposées par le Crédit Agricole, lors du remboursement intégral du crédit et de l’arrêt de la caution CAMCA, l’emprunteur ne peut pas récupérer l’intégralité ou une partie de la prime qu’il a versée au moment de sa souscription. Toute somme versée est donc considérée comme à fonds perdus.

Peut-on effectuer un remboursement anticipé d’un crédit avec une caution CAMCA ?

Oui, un crédit en cours garanti par la caution CAMCA peut faire l’objet d’un remboursement anticipé partiel ou total. Si l’emprunteur doit régler des pénalités de remboursement anticipé, la fin de la caution n’entraîne aucun frais supplémentaire et est exceptée de frais de mainlevée. Toutefois, l’arrêt du contrat de cautionnement ne permet pas de récupérer la cotisation payée lors de sa souscription.

Peut-on faire racheter un crédit immobilier cautionné CAMCA ?

Un emprunt qui rembourse un prêt immobilier cautionné avec la garantie CAMCA peut tout à fait faire racheter par une autre banque ce prêt lors d’un rachat de crédit immobilier ou d’un regroupement de crédit. Une fois les capitaux rachetés et le prêt clôturé, la garantie prend fin.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 13/09/2024