Baissez vos mensualités et simplifiez vos financesDans le cadre d’un rachat de crédit, l’organisme prêteur peut demander une garantie pour sécuriser le remboursement du nouveau prêt. Cette garantie peut prendre la forme d’une caution bancaire, aussi appelée cautionnement par une société spécialisée, ou d’une caution hypothécaire lorsqu’un bien immobilier est apporté en garantie. Le cautionnement bancaire permet généralement d’éviter l’hypothèque, mais il reste soumis à l’accord du prêteur et n’est pas accessible à tous les profils. Avant d’accepter cette solution, l’établissement analyse notamment les revenus de l’emprunteur, son taux d’endettement, sa stabilité professionnelle, le montant à regrouper et la valeur de son patrimoine. Nos experts vous expliquent le fonctionnement, le coût et les conditions du cautionnement en rachat de crédit.
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Ce qu'il faut retenir :
• La caution bancaire est une garantie acceptée par les banques en regroupement de crédits, qui est intéressante pour les locataires avec un dossier fragile et les propriétaires refusant de faire une hypothèque.
• Le cautionnement mutuel repose sur un fonds mutualisé d’une société spécialisée, tandis que le cautionnement hypothécaire implique des frais de notaire via une hypothèque réalisée par un proche se portant garant.
• Les frais de cautionnement atteignent environ 1,5 % du capital emprunté, mais varient selon le profil de l'emprunteur et le montant du regroupement.
• Les cautions solidaires simples sont rarement acceptées et une assurance de prêt est souvent requise en complément.
Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?
Une caution bancaire revient à garantir un financement en versant une somme d’argent à une société qui dispose d’un fonds mutualisé. Le principe du cautionnement bancaire est le suivant en cas d’incident de paiement : au cours de la période de remboursement d’un prêt, si l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son crédit, c’est l’établissement de caution qui paie à sa place les mensualités.
Il va ensuite se retourner contre l’emprunteur pour se faire rembourser des sommes qu’il a avancées, soit en cherchant une solution à l’amiable avec des délais de paiement, soit en saisissant un bien immobilier pour se faire rembourser sur son prix de vente, notamment dans le cadre d’un crédit immobilier.
Quand on évoque une opération de crédit sous caution, on parle aussi parfois de garants. Le garant peut aussi être une personne physique, c’est le principe de la caution solidaire ou simple, mais elle est rarement acceptée par les banques. La caution peut enfin être hypothécaire, lorsqu’une connaissance d’un emprunteur met en place une hypothèque sur un bien qu’il détient pour garantir son financement. Cette alternative aux sociétés de cautionnement est cette fois-ci admise par les prêteurs.
Quel est le coût d’une caution bancaire ?
Quant au coût de la caution, il varie selon les profils emprunteurs et les types de crédits. Dans tous les cas, en contrepartie de la garantie de remboursement, l’emprunteur paie à l’établissement de caution une commission de garantie qui représente soit un pourcentage du montant du crédit, soit un prix forfaitaire.
De plus, l’emprunteur doit également payer une contribution versée aux fonds mutualisés. Des frais de dossier sont aussi à prévoir pour rémunérer la gestion administrative de la mise en place du cautionnement.
En général, les frais de cautionnement représentent environ 1,5 % du capital emprunté, ce qui peut coûter plusieurs milliers d’euros. Un montant souvent inférieur par rapport aux frais de notaire d’une garantie hypothécaire.
Quelle est l’utilité de la caution dans le cadre d’un rachat de prêts ?
Le rachat de prêts s’est démocratisé ces dernières années, de sorte que de très nombreux ménages ont pu recouvrer un équilibre budgétaire, leur permettant de mieux faire face à leurs dépenses courantes. L’opération permet de faire racheter des encours de prêts par une nouvelle banque, de regrouper le total et de réaménager les modalités de remboursement.
Les personnes qui font la demande d’un regroupement de crédits font face parfois à certaines difficultés d’accès. Certains foyers ne disposent pas d’un dossier suffisamment solide pour obtenir un accord, il faut alors apporter des garanties supplémentaires pour l’améliorer et l’appuyer. Cela peut passer par le cautionnement, qui va renforcer la qualité du dossier de l’emprunteur et augmenter les chances d’avoir plus facilement un accord de financement auprès d’un organisme prêteur.
Quelle caution choisir pour couvrir un rachat de crédits ?
La notion de cautionnement a une signification spécifique en regroupement de crédits. Il est rare que les banques acceptent de recourir au cautionnement dit « solidaire », c’est-à-dire avec un garant. Un couple sollicitant un rachat de crédit ne peut pas demander à un ou plusieurs tiers de se porter « caution » pour leur prêt en raison, par exemple, d’une précarité ou d’une insuffisance de revenus.
En rachat de prêt, le cautionnement fonctionne dans deux cas de figure : l’intervention d’un organisme de cautionnement mutuel, qui permet d’éluder la prise de garantie hypothécaire, ainsi que le cautionnement hypothécaire, qui consiste à trouver une tierce personne acceptant d’hypothéquer un bien complémentaire pour garantir l’opération.
1. Le cautionnement mutuel pour garantir un rachat de crédit
Dans le cadre d’un prêt ou d’un regroupement de crédit, la caution bancaire est l’engagement pris par un établissement financier spécialisé de se porter garant du remboursement du prêt auprès de la banque qui accorde le crédit. Autrement dit, la caution bancaire est un contrat par lequel un organisme financier s’engage à rembourser le prêteur à la place d’un emprunteur, si ce dernier ne peut pas remplir ses obligations.
De ce fait, l’établissement de caution doit être agréé par la banque prêteuse, qui acceptera ou non cette garantie en fonction du profil de l’emprunteur et du type de crédit. Les organismes de cautionnement bancaire fonctionnent grâce à un fonds mutualisé, qui permet de couvrir les dossiers en mutualisant les risques.
L’intervention d’une société de cautionnement mutuel permet d’éviter une prise de garantie hypothécaire. Cela signifie concrètement qu’au lieu de payer des frais de notaire, c’est-à-dire des émoluments notariés ainsi que des droits de mutation (taxe fiscale), une société de cautionnement partenaire d’un organisme prêteur peut accepter de se porter garante pour les emprunteurs.
Les avantages sont multiples : il n’est pas nécessaire d’hypothéquer un bien immobilier et surtout une partie du montant de la caution est restituée lors du remboursement de la créance.
2. Le cautionnement hypothécaire en regroupement de crédit
La caution hypothécaire est aussi parfois possible dans la mesure où une insuffisance, voire une absence de garantie, peut être palliée par le fait que des proches donnent un bien en garantie au profit des emprunteurs, ce qui leur permet de souscrire un prêt hypothécaire avec des conditions de remboursement plus avantageuses.
Le garant va néanmoins devoir payer des frais de notaire, que l’emprunteur peut décider de prendre en charge en partie ou en totalité. La caution hypothécaire est une méthode généralement privilégiée quand un parent souhaite garantir le financement de son enfant.
Tableau comparatif de la caution avec les autres garanties
| Garantie | Pour qui ? | Coût indicatif | Passage chez notaire | Acceptation en rachat de crédit |
|---|---|---|---|---|
| Cautionnement bancaire | Propriétaires et parfois locataires avec dossier solide | Frais de cautionnement de 1 % à 2 % du montant financé | Non | Possible selon l’organisme prêteur sollicité |
| Hypothèque | Propriétaires | Frais notariés (1 à 2 %) | Oui | Fréquente |
| Caution hypothécaire d’un proche | Emprunteur avec un garant propriétaire | Frais notariés (1 à 2 %) | Oui | Possible selon le dossier et le lien familial |
| Caution solidaire simple | Garant personne physique | Variable | Non | Très rarement acceptée |
Comment mettre en place une caution bancaire pour un rachat de crédit ?
Pour des propriétaires qui ne souhaitent pas souscrire de garantie hypothécaire pour couvrir un rachat de crédit, il reste donc la possibilité de se faire cautionner par un établissement spécialisé et agréé.
Ce cautionnement doit être effectué par un écrit et doit mentionner obligatoirement le type de cautionnement, sous peine de nullité. À la différence d’une hypothèque, l’intervention d’un notaire n’est pas requise, car il s’agit d’un acte sous seing privé.
L’offre de rachat de crédit, qui doit aussi comporter toutes les mentions obligatoires, doit être adressée par courrier à l’établissement de caution. Par ailleurs, pour le rachat d’un crédit cautionné, les modalités de remboursement anticipé dépendent du type de crédit, du contrat de prêt et de l’établissement de crédit.
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La foire aux questions (FAQ)
Peut-on faire un rachat de crédit avec une caution solidaire ?
Bien que la loi ne l’interdit pas, il n’est généralement pas possible qu’une tierce personne puisse se porter caution pour garantir un rachat de crédits, comme cela peut exister dans le domaine immobilier, notamment lorsque des parents adhèrent à une caution simple pour que leur enfant puisse obtenir la location d’un logement.
Les banques refusent presque systématiquement ce type de garantie. Elles privilégient plutôt une garantie réelle, une société de cautionnement ou une caution hypothécaire selon le profil et la nature de l’opération.
Une caution bancaire accélère-t-elle l’acceptation d’un rachat de crédits ?
Une caution bancaire peut faciliter l’étude d’un rachat de crédit si elle renforce la sécurité du dossier pour le prêteur. Elle ne garantit toutefois pas un accord automatique. La banque analyse toujours la solvabilité de l’emprunteur, son taux d’endettement, son reste à vivre, son comportement bancaire et la cohérence globale de l’opération.
Pourquoi une banque peut-elle refuser une caution bancaire ?
Une banque peut refuser une caution bancaire si le profil de l’emprunteur présente un risque trop important. C’est souvent le cas lorsque le taux d’endettement reste élevé après l’opération, que les revenus sont instables, que les comptes présentent des incidents répétés ou que le montant du rachat est trop important par rapport à la situation financière du foyer. L’organisme de cautionnement peut également refuser de garantir le dossier.
Un locataire peut-il obtenir un rachat de crédit avec caution bancaire ?
Un locataire peut parfois obtenir un rachat de crédit avec caution bancaire, mais l’acceptation est plus restrictive que pour un propriétaire. La banque va surtout vérifier la stabilité des revenus, le reste à vivre, l’historique bancaire et la capacité à rembourser la nouvelle mensualité. Si le dossier est insuffisant, un nantissement d’épargne peut parfois être demandé pour renforcer la garantie.
Que se passe-t-il si l’emprunteur ne rembourse plus son rachat de crédit cautionné ?
Si l’emprunteur ne rembourse plus son rachat de crédit cautionné, l’organisme de cautionnement peut être amené à rembourser la banque à sa place. Il se retourne ensuite contre l’emprunteur pour récupérer les sommes avancées. Une solution amiable peut être recherchée, mais des procédures de recouvrement peuvent aussi être engagées si la situation n’est pas régularisée.
Le rachat de crédits cautionné permet-il d’éviter l’assurance de prêt ?
Même si vous optez pour une caution hypothécaire ou une caution via un organisme spécialisé pour couvrir le remboursement d’un rachat de crédit, la banque prêteuse peut tout de même exiger la souscription d’une assurance de prêt pour compléter et augmenter le niveau de garanties lié au contrat. Cela dépend de votre situation personnelle et professionnelle, âge et état de santé, mais aussi du total restant dû des crédits à regrouper.
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