Faire racheter ses crédits par une autre banque induit un certain nombre des frais à payer. Cependant, dans quel cas faut-il prévoir le paiement des frais de notaire ?
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Dans le cadre d’un rachat de prêts, solliciter les services d’un notaire n’est pas gratuit et cela implique le paiement de divers frais et honoraires. Si les honoraires de notaires sont variables et dépendent principalement du montant du nouveau crédit et d’autres éléments tels que le nombre des crédits à rembourser, les frais de notaire (fixés par décret) sont variables et dégressifs. Ils dépendent de plusieurs facteurs notamment le type de regroupement de crédit (hypothécaire, cautionnement) et les différents facteurs (main levée, reprise de garantie) impliquant les anciens encours et le nouveau prêt.
Dans le cadre d’un regroupement de crédits immobiliers, si l’emprunteur avait souscrit une garantie hypothécaire lors de la signature de son emprunt initial, il doit impérativement payer des frais de mainlevée. De la même manière, une reprise de garantie hypothécaire implique obligatoire des frais divers et variés. Cependant, dans les deux cas, l’ensemble des frais seront inclus dans le nouveau crédit. De ce fait, le tenant d’un crédit hypothécaire n’avance aucun apport personnel dans le cadre de son regroupement de crédits à garantie hypothécaire. Si le prêt initial est garanti par cautionnement et que la nouvelle banque exige une hypothèque, l’emprunteur paiera uniquement les frais de la nouvelle garantie hypothécaire. Ces frais seront compris dans le nouveau financement.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 08/10/2021
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