• Découvrez comment souscrire un regroupement de crédits en effectuant d’abord une mainlevée sur un de vos prêts toujours couvert avec une garantie hypothécaire.

Pourquoi faire une mainlevée avant un rachat de crédit ?

Quand vous avez pour projet de faire racheter un prêt hypothécaire pour le regrouper avec vos autres crédits en cours, une mainlevée est requise pour radier l’hypothèque. En effet, une banque ne peut pas racheter un crédit en présence d’une hypothèque au bénéfice d’un autre établissement bancaire.

La solution pour financer votre rachat de crédits consiste à vous rendre auprès d’un notaire qui va demander un décompte de remboursement anticipé à votre banque pour le crédit hypothécaire. Une fois que celle-ci aura donné son autorisation pour lever la garantie, le notaire va rédiger un acte authentique permettant de supprimer l’inscription de l’hypothèque. Cette mainlevée est facturée moyennant des frais de notaire calculés sur la base de votre capital total emprunté.

Une fois la mainlevée officialisée, nous serons donc en mesure de vous faire une proposition de rachat de crédit et de rembourser par anticipation le capital restant dû de tous vos emprunts à regrouper quand l’offre sera signée.

Notre conseil d'expert :

Si votre projet est de faire un rachat d’un crédit immobilier hypothécaire pour obtenir un taux plus faible, vous devrez aussi procéder à une mainlevée. Si vous ne supprimez pas la garantie, nos partenaires bancaires ne pourront pas racheter votre prêt à l’habitat.

Mainlevée ou levée d’hypothèque : qu’est-ce que c’est ?

Une mainlevée permet d’enlever une hypothèque prise sur un bien immobilier dont vous êtes propriétaire qui garantit le remboursement d’un crédit. La mainlevée nécessite un acte notarié pour être enregistré au bureau des hypothèques du département où se situe votre bien immobilier. Au même titre que la mise en place d’une garantie hypothécaire, la mainlevée occasionne également des frais pour l’emprunteur dont :

  • la rémunération du notaire,
  • les droits d’enregistrement,
  • les frais de radiation de l’hypothèque,
  • la contribution de sécurité immobilière.

Quand effectuer une mainlevée ?

Une demande de mainlevée est requise dans principalement deux situations :

  • si vous souhaitez finaliser votre contrat en remboursant par anticipation le capital restant dû d’un rachat de crédit hypothécaire, d’un prêt immobilier hypothécaire ou d’un Prêt de trésorerie hypothécaire,
  • si vous souhaitez que la garantie hypothécaire soit levée avant la fin de la période de remboursement.

Si la mainlevée doit être effectuée sans attendre la fin du remboursement de votre emprunt, vous devrez obtenir l’autorisation de la banque. En effet, le retrait de l’hypothèque peut entraîner un risque de non-remboursement, la banque doit donc étudier votre demande avant de prendre sa décision. Si elle donne son accord, la demande de mainlevée doit aboutir par un acte authentique.

Bon à savoir :

Si vous avez terminé de rembourser votre prêt immobilier ou votre rachat de crédit avec une garantie hypothécaire, l’hypothèque prend fin automatiquement 1 an après le remboursement de la dernière mensualité du contrat. Vous n’avez aucune démarche à faire pour enlever la garantie hypothécaire, ce qui vous évite de payer des frais de mainlevée.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 09/10/2022

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