Subrogation d’hypothèque et rachat de crédit

Qu’est-ce qu’une subrogation d’hypothèque ?

La subrogation est une technique du Droit français pour transférer une créance et ses garanties. Cette question se pose lors d’un rachat de crédit immobilier avec une hypothèque.

La subrogation d’hypothèque permet de transférer l’inscription hypothécaire au profit d’un autre créancier.

Selon l’article 1346-2 du Code civil, la subrogation est effective dès lors que le débiteur (l’emprunteur), subroge le prêteur (la banque) dans ses droits de créances. L’établissement bancaire apporte son concours pour accepter la subrogation.

L’hypothèque porte sur un bien et non sur une personne, elle peut subsister après un changement de créancier.

3 raisons de faire un rachat de crédit immobilier avec subrogation d’hypothèque ?

Trois souhaits reviennent souvent lorsqu’il s’agit de faire un rachat de crédit immobilier avec hypothèque :

1. Racheter un crédit immobilier pour obtenir un meilleur taux

Faites racheter votre prêt immo avec garantie hypothécaire par une autre banque pour réaliser des économies en obtenant un meilleur taux, vos mensualités vont ainsi diminuer. Le montant total du financement sera révisé grâce à la mise en place d’un nouvel échéancier.

2. Racheter un crédit immobilier pour allonger sa durée d’emprunt

Pourquoi allonger la durée de votre crédit immo ? Pour anticiper un changement de situation, comme le passage à la retraite par exemple. Vous adaptez vos mensualités à vos futurs revenus.

Le rallongement de la durée d’emprunt peut permettre d’abaisser le montant des mensualités.

3. Racheter un crédit immobilier avec des crédits conso en cours

Regroupez vos crédits à la consommation avec votre prêt immobilier sous hypothèque, pour baisser vos mensualités. Le regroupement des crédits vous permet d’intégrer vos prêts auto, crédit renouvelables, LOA et aussi vos dettes. Vous pouvez demander le financement d’un nouveau projet.

Faire une subrogation d’hypothèque lors de votre rachat de crédit

Lorsque vous voulez regrouper vos crédits en cours (immobilier et/ou à la consommation), notre partenaire bancaire peut demander une hypothèque sur un bien immobilier de votre patrimoine. C’est une garantie recommandée notamment lorsque le montant de vos encours immobiliers représente plus de 60 % des crédits à racheter. L’hypothèque sert à sécuriser l’opération pour le prêteur.

Le passage devant un notaire génère des frais qui seront intégrés dans votre financement, mais vous vous évitez de régler certains frais comme ceux de mainlevée.

Le rachat de crédit avec garantie hypothécaire va placer la banque en second rang. En réalité, il aura valeur de rang 1 puisque le prêt initial est remboursé. Les frais pour la mise en place de l’inscription de la nouvelle hypothèque sont inclus dans les frais de notaire.

Bon à savoir : grâce à notre service spécialisé en gestion de patrimoine, vous êtes accompagnés pour transférer votre hypothèque lors d’un rachat de crédits avec Solutis. Nos experts sont régulièrement formés et sont à votre écoute.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/10/2022