Quel est le montant des frais d’hypothèque ?

• Chaque année, bon nombre d’emprunteurs font le choix de l’emprunt bancaire en souscrivant un crédit immobilier, pour acquérir une habitation à leur nom propre. Dans certaines situations, la banque prêteuse va exiger que vous apportiez des garanties, l’une d’elles : la prise d’hypothèque. Gage de sûreté d’un côté et levier pour obtenir un meilleur taux de l’autre, Solutis fait le tour de ce concept et des possibles frais que vous devrez verser si vous optez pour sa mise en place.

Quel coût pour faire hypothéquer sa maison ?

Pour convaincre votre créancier de vous accorder les fonds nécessaires pour faire l’acquisition de votre bien immobilier tant convoité ; celui-ci peut vous demander de présenter une garantie dite de sûreté réelle, c’est-à-dire une prise d’hypothèque sur ledit logement. Ainsi, en cas de défaillance de votre part lors de la durée de remboursement de votre crédit immobilier, l’établissement de crédit va pouvoir, en dernier recours, saisir votre bien, puis le mettre à la vente pour récupérer l’argent que vous deviez encore restituer. Les frais d’hypothèque à régler sont de l’ordre de 1 % à 2 % environ de la somme que vous avez décidée d’emprunter pour l’achat de votre bien immobilier.

Vous ne pouvez, en aucun cas, mettre en place une garantie hypothécaire sans faire appel à un notaire pour rédiger un acte authentique. Son intervention est obligatoire pour qu’il puisse approuver et valider l’état d’hypothèque de votre maison. Mais sachez que la rémunération de ce dernier ne constitue pas l’unique dépense que vous devrez payer. Pour avoir le coût total d’une hypothèque, il est nécessaire d’ajouter au paiement des services du notaire en question, d’autres frais inerrants à cette pratique.

Voici la liste des frais pour calculer le montant des frais d’hypothèque :

• la taxe de publicité foncière ;
• les émoluments du notaire ;
• la contribution de sécurité immobilière ;
• les frais et débours.

Comment calculer les frais d’hypothèque ?

Pour vous donner une idée de combien vous allez verser, à travers un exemple fictif, Solutis vous explique les frais d’hypothèque qui peuvent vous être demandés de régler pour un prêt de 150 000 €.

Tout d’abord, nous commencerons par calculer les émoluments de notaire suivant le barème imposé par la loi :

• 333 % entre 0 et 6500 €
• 0,550 % entre 6501 et 17 000 €
• 0,366 % entre 17 001 et 30 000 €
• 0,275 % au-delà de 30 001 €

La rémunération du notaire se base sur l’opération suivante : (150 000 x 20 % de TVA) x 0,275/100 = 495 €

À ces 495 €, il faut additionner la taxe de publicité foncière qui correspond à hauteur de 0.715 % du montant emprunté pour votre crédit immobilier, ce qui donne : 150 000 x 0.715/100 = 1072,5 €

Quant à la contribution de sécurité immobilière, elle est égale à 0.10 % du prix de revente du bien concerné. Dans le cas présent, le bien est estimé à 150 000 €, alors cette taxe se porte à 150 000 x 0,1/100 = 150 €

Pour finir, les frais et débours ne peuvent pas être estimés précisément car cette valeur peut varier en fonction du capital emprunté et du notaire essentiellement. Mais, à titre indicatif, il faut compter sur quelques centaines d’euros pour ce poste de charge.

Le montant final fictif des frais d’hypothèque pour un emprunt de 150 000 €, s’élève à 495 + 1072.5 + 150 + 200 = 1917.5 €*.

*= Cette simulation est un exemple purement fictif et peut être amenée à varier selon les cas.

Quel est le montant d’une mainlevée d’une hypothèque ?

Comme nous venons de le voir pour pouvoir présenter un bien en tant que garantie de sûreté à travers une hypothèque, vous devrez vous acquitter d’un certain montant calculé en fonction de plusieurs paramètres. Néanmoins, gardez en tête, que cette dernière ne constitue pas l’unique situation où des frais peuvent vous être facturés. En effet, si un an après le remboursement complet de votre prêt à l’habitat, la mention de l’hypothèque est levée sur votre bien, retirer la garantie en remboursant avant la date prévue est généralement synonyme de frais supplémentaires.

Au même titre, que vous ayez recours à un rachat de crédit pour reconsolider vos finances ou décidiez tout simplement de rembourser par anticipation votre crédit, il sera coûteux de procéder à une mainlevée de votre prise d’hypothèque. À savoir, cette procédure comprend les mêmes frais et taxes, pour rappel, les émoluments du notaire sollicité, la contribution de sécurité immobilière, les droits d’enregistrement et pour finir le calcul des débours.

Ainsi, en choisissant de clôturer en avance le remboursement d’un emprunt que vous avez initialement garantie par une hypothèque, représentant 1 à 2 % du capital emprunté, vous devrez procéder à une mainlevée évaluée à 0.5 % de cette même somme, pour lever l’hypothèque

Si nous reprenons le même exemple fictif, c’est-à-dire un emprunt de 150 000 € pour faire l’acquisition d’un bien immobilier, la mise place d’une hypothèque est estimée à 1917.5€ et la mainlevée à 150 000 x 0.05/100 = 750 €. Concrètement un remboursement anticipé vous coûtera 1917.5 + 750 soit 2667.5 € en termes de frais d’hypothèque.

Difficultés à calculer les frais d’hypothèques ?

La mise en place d’un tel procédé pour convaincre le prêteur n’est pas une mince à faire. Cela exige de maîtriser un certain jargon professionnel propre à ce domaine, mais aussi de pouvoir réaliser des calculs, sans se tromper pour ne pas fausser le résultat obtenu. S’il vous est particulièrement difficile d’entreprendre cette étape, nous pouvons parfaitement vous accompagner. Nous pourrons alors établir un rendez-vous, bien souvent téléphonique afin de reprendre l’ensemble des points relatifs à votre dossier. Grâce à nos qualités de courtier, vous pouvez compter sur une équipe d’experts qui saura vous expliquer les démarches à entreprendre pour que vous puissiez mettre votre bien en garantie et réussir à financer votre projet. De plus, nous nous occupons également de vous mettre en contact avec un notaire, un gain appréciable.

Par ailleurs, nous sommes à même de vous proposer le financement que vous recherchiez grâce à nos différents partenaires. Que ce soit un crédit conso, un prêt immo ou encore un regroupement de crédit, un conseiller dédié pourra vous aiguiller vers le bon choix et négocier à votre place le meilleur contrat pour tous vos projets.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 26/10/2022