Quel est le montant des frais d’hypothèque ?

• Chaque année, bon nombre d’emprunteurs font le choix de l’emprunt bancaire en souscrivant un crédit immobilier, pour acquérir une habitation à leur nom propre. Dans certaines situations, la banque prêteuse va exiger d’apporter des garanties, l’une d’elles : la prise d’hypothèque. Gage de sûreté d’un côté et levier pour obtenir un meilleur taux de l’autre, Solutis fait le tour de ce concept et des possibles frais à verser en optant pour sa mise en place.

Quel coût pour faire hypothéquer sa maison ?

Pour convaincre un créancier d’accorder les fonds nécessaires pour faire l’acquisition d’un bien immobilier ; celui-ci peut demander de présenter une garantie dite de sûreté réelle, c’est-à-dire une prise d’hypothèque sur ledit logement. Ainsi, en cas de défaillance de paiement lors de la durée de remboursement du crédit immobilier, l’établissement de crédit va pouvoir, en dernier recours, saisir le bien de l’emprunteur, puis le mettre à la vente pour récupérer l’argent à restituer. Les frais d’hypothèque à régler sont de l’ordre de 1 % à 2 % environ de la somme que qu’il a été décidé d’emprunter pour l’achat du bien immobilier.

Il n’est pas possible, en aucun cas, de mettre en place une garantie hypothécaire sans faire appel à un notaire pour rédiger un acte authentique. Son intervention est obligatoire pour qu’il puisse approuver et valider l’état d’hypothèque de la maison. Mais il est bon de savoir que la rémunération de ce dernier ne constitue pas l’unique dépense qu’il faudra payer. Pour avoir le coût total d’une hypothèque, il est nécessaire d’ajouter au paiement des services du notaire en question, d’autres frais inhérents à cette pratique.

Voici la liste des frais pour calculer le montant des frais d’hypothèque :

• la taxe de publicité foncière ;
• les émoluments du notaire ;
• la contribution de sécurité immobilière ;
• les frais et débours.

Comment calculer les frais d’hypothèque ?

Pour donner une idée de combien l’emprunteur devra verser, à travers un exemple fictif, Solutis explique les frais d’hypothèque qui peuvent être demandés de régler pour un prêt de 150 000 €.

Tout d’abord, il faut commencer par calculer les émoluments de notaire suivant le barème imposé par la loi :

• 333 % entre 0 et 6500 €
• 0,550 % entre 6501 et 17 000 €
• 0,366 % entre 17 001 et 30 000 €
• 0,275 % au-delà de 30 001 €

La rémunération du notaire se base sur l’opération suivante : (150 000 x 20 % de TVA) x 0,275/100 = 495 €

À ces 495 €, il faut additionner la taxe de publicité foncière qui correspond à hauteur de 0.715 % du montant emprunté pour votre crédit immobilier, ce qui donne : 150 000 x 0.715/100 = 1072,5 €

Quant à la contribution de sécurité immobilière, elle est égale à 0.10 % du prix de revente du bien concerné. Dans le cas présent, le bien est estimé à 150 000 €, alors cette taxe se porte à 150 000 x 0,1/100 = 150 €

Pour finir, les frais et débours ne peuvent pas être estimés précisément car cette valeur peut varier en fonction du capital emprunté et du notaire essentiellement. Mais, à titre indicatif, il faut compter sur quelques centaines d’euros pour ce poste de charge.

Le montant final fictif des frais d’hypothèque pour un emprunt de 150 000 €, s’élève à 495 + 1072.5 + 150 + 200 = 1917.5 €*.

*= Cette simulation est un exemple purement fictif et peut être amenée à varier selon les cas.

Quel est le montant d’une mainlevée d’une hypothèque ?

Comme il a été vu précédemment, pour pouvoir présenter un bien en tant que garantie de sûreté à travers une hypothèque, il faut s’acquitter d’un certain montant calculé en fonction de plusieurs paramètres. Néanmoins, il est important de garder en tête, que cette dernière ne constitue pas l’unique situation où des frais peuvent être facturés. En effet, si un an après le remboursement complet du prêt à l’habitat, la mention de l’hypothèque est levée sur le bien, retirer la garantie en remboursant avant la date prévue est généralement synonyme de frais supplémentaires.

Au même titre, qu’avoir recours à un rachat de crédit pour reconsolider ses finances ou décider tout simplement de rembourser par anticipation son crédit, il sera coûteux de procéder à une mainlevée de la prise d’hypothèque. À savoir, cette procédure comprend les mêmes frais et taxes, pour rappel, les émoluments du notaire sollicité, la contribution de sécurité immobilière, les droits d’enregistrement et pour finir le calcul des débours.

Ainsi, en choisissant de clôturer en avance le remboursement d’un emprunt garanti par une hypothèque, représentant 1 à 2 % du capital emprunté, il faudra procéder à une mainlevée évaluée à 0.5 % de cette même somme, pour lever l’hypothèque

En reprenant le même exemple fictif, c’est-à-dire un emprunt de 150 000 € pour faire l’acquisition d’un bien immobilier, la mise place d’une hypothèque est estimée à 1917.5€ et la mainlevée à 150 000 x 0.05/100 = 750 €. Concrètement un remboursement anticipé coûtera 1917.5 + 750 soit 2667.5 € en termes de frais d’hypothèque au global.

Difficultés à calculer les frais d’hypothèques ?

La mise en place d’un tel procédé pour convaincre le prêteur n’est pas une mince affaire. Cela exige de maîtriser un certain jargon professionnel propre à ce domaine, mais aussi de pouvoir réaliser des calculs, sans se tromper pour ne pas fausser le résultat obtenu. S’il est particulièrement difficile d’entreprendre cette étape, Solutis peut parfaitement accompagner les emprunteurs qui s’interrogent sur le sujet. Il sera possible d’établir un rendez-vous, bien souvent téléphonique. Les emprunteurs pourront compter sur une équipe d’experts qui saura expliquer les démarches à entreprendre pour mettre un bien immobilier en garantie et réussir à financer son projet. De plus, il est possible d’être mis en en contact avec un notaire, un gain appréciable.

Par ailleurs, plusieurs autres financements peuvent être proposés. Que ce soit un crédit conso, un prêt immobilier ou encore un regroupement de crédit, un conseiller dédié pourra aiguiller le demandeur vers le bon approprié et négocier le meilleur contrat pour tous ses projets.

Questions fréquemment posées sur frais d’hypothèque

Voici quelques réponses aux questions généralement posées sur les frais d'hypothèque.

Qui paie les frais d'inscription hypothécaire ?

Les frais d'inscription hypothécaire sont généralement à la charge de l'emprunteur dans le cadre d'une transaction immobilière. Ces frais comprennent les coûts associés à l'enregistrement de l'hypothèque auprès des autorités compétentes, ainsi que les honoraires du notaire chargé de la transaction.

Qui paie les frais d'hypothèque ?

Les frais d'hypothèque sont assumés par l'emprunteur lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ces frais englobent divers coûts, tels que les frais de dossier, les frais de notaire, les frais d'évaluation de la propriété et les frais d'enregistrement hypothécaire.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 28/03/2024