Mainlevée d’hypothèque : comment supprimer une hypothèque et à quel prix ?

Qu’est-ce que la mainlevée d’hypothèque ?

Lorsqu’un emprunteur souscrit un prêt immobilier, la banque peut exiger une garantie afin de se protéger contre les risques d’impayés. Parmi les garanties les plus courantes figure l’hypothèque, qui donne à l’établissement prêteur le droit de saisir le bien immobilier concerné en cas de non-remboursement du crédit, puis de le revendre pour récupérer les fonds.

Cependant, il est parfois nécessaire de supprimer cette hypothèque avant la fin du contrat de prêt. C’est dans ce cas qu’intervient la mainlevée d’hypothèque.

Concrètement, la mainlevée est une procédure juridique qui permet de retirer officiellement l’inscription hypothécaire sur un bien immobilier. Cette démarche est obligatoirement réalisée par un notaire, qui rédige un acte de mainlevée transmis au service de publicité foncière. Elle est indispensable pour vendre un bien, effectuer un rachat de crédit immobilier ou solder un prêt de manière anticipée.

Dans quels cas faut-il demander une mainlevée d’hypothèque ?

La mainlevée d’hypothèque devient nécessaire dans plusieurs situations où le bien immobilier doit être libéré de sa garantie avant le terme du prêt. Voici les cas les plus fréquents :

• Vente du bien avant la fin du crédit : l’hypothèque doit être levée pour pouvoir transférer le titre de propriété à l’acquéreur.
• Remboursement anticipé du prêt immobilier : si vous soldez votre emprunt avant son échéance, vous devez lever l’hypothèque pour libérer le bien.
• Rachat de crédit comprenant un prêt garanti par une hypothèque : le nouvel établissement financier demandera la levée de l’ancienne garantie.

Tant que l’hypothèque reste active, vous ne pouvez ni vendre ni transmettre librement votre bien. La levée est donc indispensable pour disposer pleinement de votre logement.

Comment se déroule l’acte de mainlevée d’hypothèque ?

La mainlevée d’hypothèque est une procédure officielle qui nécessite l’intervention d’un notaire. Ce dernier est chargé de rédiger un acte authentique confirmant la suppression de l’inscription hypothécaire auprès du service de publicité foncière.

Voici les principales étapes :

• Accord préalable du créancier : avant toute chose, l’établissement prêteur (souvent une banque) doit donner son feu vert à la levée de l’hypothèque. Cet accord est en général automatique, surtout si le prêt est soldé ou les fonds ont été récupérés via une vente ou un rachat.
• Rédaction de l’acte par le notaire : le notaire établit un acte de mainlevée notarié, document officiel qui constate la fin de la garantie sur le bien immobilier.
• Publication au service de publicité foncière : une fois l’acte signé, le notaire le transmet à l’administration pour qu’il soit enregistré et publié, ce qui met fin légalement à l’inscription hypothécaire.

Quels sont les frais à prévoir pour une mainlevée d’hypothèque ?

Lorsque vous effectuez une mainlevée anticipée d’hypothèque, cette démarche engendre plusieurs frais à votre charge. Ces frais correspondent aux coûts administratifs, fiscaux et notariés liés à la radiation de la garantie hypothécaire.

Voici les principaux éléments qui composent le coût total d’une mainlevée :

• Emoluments du notaire, calculés selon un barème réglementé,
• TVA à 20 % applicable sur les prestations du notaire,
• Débours, c’est-à-dire les frais avancés par le notaire (frais de dossier, correspondance, etc.),
• Droits d’enregistrement au Trésor Public (environ 25 euros),
• Contribution de sécurité immobilière, pour mettre à jour les registres fonciers.

Montant estimé d’une mainlevée d’hypothèque 

Au total, les frais d’une mainlevée représentent généralement entre 0,3 % et 0,5 % de la valeur initiale du bien ou du montant du prêt garanti. Deux situations à distinguer

• Vous vendez votre bien immobilier: dans ce cas, les frais de mainlevée sont souvent prélevés directement sur le prix de vente par le notaire lors de la signature de l’acte de vente.
• Vous remboursez votre prêt de manière anticipée ou faites un rachat de crédit : vous devrez alors régler ces frais par vos propres moyens en les intégrant à votre budget personnel ou à l’enveloppe de financement de l’opération.

Rachat de crédit : faut-il lever l’hypothèque en place ?

Le rachat de crédit permet de regrouper plusieurs emprunts en un seul afin de réduire vos mensualités, simplifier la gestion de vos finances et rééquilibrer votre budget. Si l’un de vos crédits actuels est garanti par une hypothèque, vous devrez peut-être procéder à une mainlevée anticipée pour mener à bien l’opération.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

• Le nouveau prêt inclut une nouvelle garantie hypothécaire

Dans cette situation, la banque qui rachète vos crédits exigera une mainlevée de l’ancienne hypothèque avant de mettre en place la nouvelle. Cette formalité est alors incontournable et doit être réalisée par un notaire, avec les frais correspondants à prévoir dans le budget global du rachat.

• Le rachat de crédit repose sur une autre garantie (caution)

Si le nouvel établissement choisit de remplacer l’hypothèque par une caution, généralement fournie par un organisme spécialisé, aucune mainlevée n’est nécessaire immédiatement. Vous pouvez alors conserver l’inscription hypothécaire en place, qui s’éteindra automatiquement à l’issue du délai légal (1 an après le remboursement total de l’ancien prêt).

Dans le cadre d’un rachat de crédit, vous avez souvent la possibilité de faire intégrer les frais de mainlevée directement dans le montant du nouveau prêt. Cela vous évite de puiser dans votre trésorerie personnelle. N’hésitez pas à demander à votre courtier spécialisé comme Solutis de prévoir cette option dans le plan de financement.

Mainlevée d’hypothèque : vos questions, nos réponses

Vous avez des questions sur la mainlevée d’hypothèque ? Vous n’êtes pas seul. Cette procédure peut sembler complexe, mais nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus fréquentes pour vous aider à y voir plus clair.

Dans quels cas est-il nécessaire de demander une mainlevée d’hypothèque ?

Une mainlevée d’hypothèque est indispensable dans les cas suivants :

• Revente du bien immobilier avant la fin du crédit,
• Remboursement anticipé du prêt.

Tant que l’hypothèque est active, vous ne pouvez pas vendre ou transférer librement la propriété de votre bien.

Combien coûte la mainlevée d’hypothèque ?

Les frais de mainlevée varient entre 0,3 % et 0,5 % du montant du bien hypothéqué ou du prêt initial. Ces frais incluent :

• Les honoraires du notaire,
• Les droits d’enregistrement,
• Les contributions à la sécurité immobilière.

Il est également possible d'inclure ces frais dans un rachat de crédit, ce qui peut être avantageux si vous souhaitez éviter de puiser dans votre épargne.

Qui paie les frais de mainlevée ?

En général, c’est l’emprunteur qui supporte les frais liés à la mainlevée d’hypothèque, car il est à l’origine de la démarche. Cependant, dans le cadre d’une revente du bien, ces frais peuvent être déduits directement du prix de vente par le notaire.

Est-ce que la mainlevée est automatique après le remboursement du prêt ?

Oui, si vous remboursez intégralement votre prêt immobilier et que vous ne réalisez aucune opération de vente ou de rachat de crédit, l’hypothèque est levée automatiquement un an après la dernière mensualité. Vous n’avez alors aucune démarche à faire, et aucun frais supplémentaire n’est nécessaire.

Que se passe-t-il si je ne procède pas à la mainlevée d’hypothèque ?

Tant que l’hypothèque est en place, vous ne pouvez pas vendre votre bien immobilier ou en transférer la propriété librement. L’hypothèque reste attachée au bien et devra être levée avant toute transaction.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 16/05/2025