Crédit : quelles sont les garanties ?

• Lors de certaines situations, la banque-prêteuse peut formuler le souhait que vous, l’emprunteur, apportiez des sûretés supplémentaires pour assurer le remboursement de votre emprunt : ce sont les garanties. Pouvant prendre plusieurs formes, ces protections peuvent être la dernière clé pour déverrouiller le déblocage des fonds. Solutis vous explique en détail quelles sont les garanties pour un crédit.

Quelles sont les garanties qui peuvent être à inclure dans un emprunt ?

L’obtention d’un financement par une banque, est la finalité souhaitée par chaque emprunteur, cette dernière vous délivrera les fonds nécessaires à condition qu’une certaine confiance règne entre vous et votre créancier. Ce sentiment de sécurité est primordial lors d’un emprunt, car c’est une représentation directe de la vision qu’a le prêteur vis-à-vis de votre capacité de remboursement. Si au contraire, un doute subsiste, alors il est fort probable que la banque sollicitée demande que des garanties soient inscrites. Elles permettent de couvrir le capital en cas de défaillance de votre part durant toute la période où vous devrez honorer vos échéances de mensualités pour un rachat de crédit, un prêt conso ou un crédit à l’habitat.

Voici une présentation des garanties les plus fréquemment exigées par les établissements de prêt pour un crédit.

L’Hypothèque ou mettre en garantie un bien immobilier

L’une des sûretés bancaires les plus connues est de proposer en garantie un bien vous appartenant, ou celui que vous êtes en train de rembourser, dans le cadre d’un crédit immobilier, aussi appelé « l’hypothèque ». Comment cela se passe une telle procédure ? Assez concrètement, à partir du moment où une ou plusieurs mensualités sont impayées, l’emprunteur est déclaré comme défaillant.

Quand cette situation intervient, vous vous exposez à certains risques notamment à la prise de votre bien hypothéqué. En effet, cette clause donne le pouvoir et le droit à la banque de se saisir du bien en question pour se protéger contre un défaut de paiement. De cette manière, la maison, l’appartement, le local et d’autres biens immobiliers non-tangibles mis en garantie pourront être vendus. Les fonds tirés de la vente serviront à rembourser le capital non-restitué par l’emprunteur.

À savoir, la mise en place d’une hypothèque requiert le passage devant un notaire, essentiellement pour la rédaction et l’enregistrement des différents documents aux instances compétentes. Aussi, cette procédure est coûteuse pour celui qui fait hypothéquer son bien. Parmi les frais dus, vous devrez vous acquitter des émoluments du notaire, de la taxe de publicité foncière, des droits d’enregistrement au bureau des hypothèques, de la contribution à la sécurité immobilière et de possible débours, le total porte souvent entre 1 à 2 % du capital emprunté.

Le privilège de prêteur de deniers, une hypothèque où la banque est prioritaire

Le privilège de prêteur de deniers possède le même fonctionnement qu’une hypothèque classique, à quelques différences près. En effet, l’une des distinctions qui peuvent être faites est relative à l’ordre de remboursement. C’est-à-dire, en garantissant à votre banque le privilège de prêteur de deniers, cette dernière sera indemnisée en priorité dans l’ordre de vos créanciers.

Autre mesure valable, vous ne pouvez pas proposer un privilège de prêteur de deniers sur un bien non tangible vous appartenant. De ce fait, uniquement les biens tangibles dits anciens peuvent faire l’objet d’une hypothèque de ce type.

Il n’en reste pas moins que ces deux procédures partagent des points de similitude. Le fonctionnement est similaire et un acte notarial sera nécessaire pour inscrire un bien immobilier ancien au bureau des enregistrements. Vous devrez donc régler des frais similaires afin de garantir votre prêt.

Toutefois, il peut être avantageux de privilégier cette option, car elle reste moins coûteuse qu’une hypothèque classique. Cela est principalement dû à l’exonération de la taxe de publicité foncière, agissant positivement sur la facture finale, ainsi cette garantie s’élève entre 0,5 et 1 % du montant emprunté.

La caution bancaire

Autre levier pour garantir son emprunt face à un défaut de paiement, c’est la mise en place d’une caution. Souvent représentée par des organismes de cautionnement, cette méthode permet à la banque d’être couverte en cas d’impayés. En effet, si l’emprunteur venait à ne plus être solvable, alors c’est le garant qui prend le relais et assure le remboursement des mensualités.

C’est une pratique intéressante pour le souscripteur d’un crédit bancaire, car souvent elle ne demande pas de débourser autant que les autres garanties existantes. Étant donné qu’il suffit juste de solliciter un organisme prédisposé pour cette fonction et d’en faire la demande, par conséquent, il n’y a pas de frais d’enregistrement ou d’inscription à devoir.

Bien souvent, une partie de la caution payée (commission + fonds mutuel) servira à rémunérer le garant, tandis que l’autre sera reversée à son émetteur une fois le crédit remboursé.

Le Nantissement

Le nantissement fonctionne de la même manière qu’une hypothèque, mais qui cette fois-ci elle est prise sur une de vos propriétés financières incorporelles. Celle-ci sera mise en gage afin de couvrir le prêteur en cas de défaillance de votre part.

Autrement dit, un de vos placements peut servir pour obtenir un regroupement de crédit immobilier ou un prêt immobilier par exemple. Selon ce principe, un contrat d’assurance-vie peut être nanti, permettant donc au créancier de récupérer les fonds prêtés en cas d’échec de paiement durant la période de remboursement.

Pourquoi les banques demandent-elles des garanties pour emprunter un crédit ?

Vous avez plusieurs projets en tête, demandant de recourir à l’emprunt bancaire pour obtenir les fonds pour leur réalisation. Si ce constat est partagé par bon nombre d’emprunteurs, il est probable que le prêteur souhaite être rassuré et surtout protégé en cas de défaillance de paiement venant de vous. Ainsi moyennant souvent un versement initial, il est possible de mettre en place des sûretés réelles dans le but de prouver votre bonne foi.

Plusieurs options s’offrent à vous, l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le nantissement ou encore la caution bancaire, chacune possède ses propres particularités et fonctionnement, vous n’avez plus qu’à mettre en place celle qui sied le mieux à votre situation. Solutis peut vous accompagner sur ce point pour avoir un accord auprès d’une banque tout en garantissant votre prêt au meilleur coût.

Pour résumer, la garantie du côté du créancier va permettre d’avoir une vraie protection, car une partie ou la totalité du capital emprunté sera assurée par ce dispositif. Quant à vous, ces procédures sont des leviers de confiance que vous pouvez mettre en place pour concrétiser et obtenir votre financement. 

L’assurance de prêt est-elle considérée comme une garantie ?

Souvent à l’origine de confusion, on pourrait croire que l’assurance de prêt, pouvant être souscrite lors d’un emprunt, soit une garantie bancaire. En effet, la fonction première de cette dernière est de couvrir l’emprunteur comme la banque-prêteuse. Concrètement, le créancier possède l’assurance de récupérer ces fonds même en cas de défaut de paiement.

Or, l’assurance emprunteur ne figure pas parmi les garanties souscriptibles pour un crédit. Généralement, cette couverture vient en complément des sûretés réelles, en cas d’activation d’une des clauses, c’est vous et votre famille qui en êtes les premiers bénéficiaires. En fonction des garanties que vous aurez souscrites, l’assureur aura la responsabilité de prendre le relais concernant le remboursement de vos mensualités de crédit.

Ainsi, quand un accident de la vie intervient, il est probable que vos revenus diminuent, ce qui va impacter fortement votre capacité à rembourser en bonne et due forme vos échéances. De ce fait, une partie ou la totalité du capital restant dû sera directement prise en charge, notamment en cas de décès.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 06/10/2022