Certains établissements financiers peuvent accorder une demande de rachat de crédit avec la présence d'un garant, pouvant être une personne morale ou physique. La fonction première d'un garant est de substituer l'emprunteur s’il ne parvient pas à honorer ses échéances. Cette garantie permettre de recevoir plus facilement un accord de financement, notamment pour une personne qui n’est pas propriétaire d’un bien et qui est en incapacité de proposer une hypothèque à la banque prêteuse. Retour en détail sur le principe du regroupement de prêts et de dettes avec un garant.
Oui, il est possible d’obtenir un accord de rachat de crédit en intégrant un garant dans le contrat pour rassurer l’organisme prêteur et améliorer les garanties de remboursement du dossier. Si l’emprunteur se retrouve en défaut de paiement de ses mensualités, le créancier sera en droit de se retourner contre le garant et de lui exiger les sommes impayées sur toute la durée du contrat.
Une personne doit donc se présenter comme garant d’un crédit qu’à la condition d’avoir pris conscience de son engagement et des conséquences financières qui peuvent en découler. En effet, il devra payer à la banque prêteuse le montant total des arriérés, mais aussi les prochaines échéances si les prélèvements sont rejetés sur le compte de l’emprunteur.
Dans une opération de regroupement de crédits, le garant peut être une personne physique ou morale, qui accepte de se porter caution pour rembourser les mensualités du prêt au créancier à la place de l’emprunteur à la suite d’impayés. Le garant peut aussi accepter la mise en place d’une caution hypothécaire en proposant un bien immobilier pour garantir le prêt.
Le garant d’un crédit est engagé à partir de la date de signature de l’offre de prêt et se termine, en général, à la fin du contrat lorsque le capital restant dû est entièrement remboursé à la banque. Elle peut accepter d’ajouter une clause qui radie l’engagement du garant au bout d’un certain nombre d’années, ce qui est toutefois relativement rare.
Un emprunteur peut apporter deux types de garant lors de la souscription d’un regroupement de crédits : soit une personne physique soit une personne morale.
Le garant d’un rachat de crédit peut prendre la forme d’une tierce personne, de préférence un proche de l’entourage de l’emprunteur. Il peut s’agir, par exemple, d’un parent, d’un autre membre de la famille, d’un ami ou encore d’un collègue de confiance.
Il est essentiel que la personne désignée pour être garante d’un rachat de crédit accepte ce rôle et soit sûre d'avoir les ressources financières pour mener le remboursement du financement en cas de défaut de paiement. C’est pourquoi, un garant de confiance avec des revenus fixes et élevés est à privilégier.
Une personne morale peut être sollicitée par un emprunteur pour couvrir son regroupement de crédits. Elle prend alors la forme d’un organisme de cautionnement spécialisé dont la principale activité est de se porter caution auprès des emprunteurs. Si la caution morale peut s’occuper de rembourser les mensualités du rachat de crédit pendant une période, l’emprunteur doit ensuite négocier avec elle pour restituer le montant total pris en charge.
Il peut être pertinent de contacter une personne morale si l’emprunteur ne dispose pas d'un parent ou d’une connaissance ayant un revenu suffisant pour devenir garant. C’est aussi la banque qui peut imposer à l’emprunteur de souscrire une caution auprès d’un organisme pour accepter de financer son rachat de crédits.
La souscription est réalisée sous réserve d’étude de la situation de l’emprunteur. En cas d’accord, il faut prévoir le versement d’une commission de garantie et une contribution à un fonds mutualisés. Alors que la caution via une personne physique est gratuite, les frais en faisant appel à une personne morale s’élèvent à environ 1,5 % du capital total.
Sur le marché, il existe plusieurs sociétés qui proposent des services de cautionnement. Les emprunteurs peuvent les sollicités d’eux-mêmes ou par l’intermédiaire des organismes financiers avec qui elles peuvent être partenaires.
Plusieurs raisons peuvent conduire l’emprunteur d’un rachat de crédit à proposer un garant pour garantir la somme empruntée. Très souvent, le garant sera exigé par la banque elle-même si l’emprunteur présente des capacités de remboursement limitées, si son dossier est de qualité moyenne et/ou si le montant total des dettes à racheter est élevé.
La présence d'un garant est alors un levier pour obtenir plus facilement un accord de financement. Elle permet aussi de négocier avec le prêteur les conditions de remboursement, afin de bénéficier d’un taux d’intérêt plus faible ou une durée plus longue, permettant de réduire davantage le montant des mensualités. Étant donné qu’il disposera d’une garantie supplémentaire qui améliorera ses chances de retrouver ses fonds à la fin de l'opération, ce dernier peut accepter d'être plus flexible sur les modalités octroyées à l’emprunteur.
Enfin, à défaut de pouvoir proposer une hypothèque sur un bien, la caution physique ou morale constitue une solution pour un emprunteur locataire souhaitant garantir son regroupement de crédits en vue de décrocher un accord de la banque. Pour les propriétaires, la garantie hypothécaire est souvent préférée à la caution.
Pour garantir le remboursement d’un rachat de crédit en cas d’insolvabilité de l’emprunteur, la banque peut accepter la présence d’un garant, qui peut être un particulier ou un organisme spécialisé.
Selon les critères et les normes propres à chaque organisme de rachat de crédit, il est possible que certains refusent la prise d’un garant via une tierce personne. En effet, certains prêteurs n’acceptent que les sociétés de cautionnement en guise de garant, car les personnes physiques sont davantage exposées à un risque d’insolvabilité dans le temps. Pour trouver un établissement qui accepte les garants particuliers, il faut donc comparer les critères de plusieurs concurrents, notamment avec l’aide d’un courtier pour accélérer les démarches.
Un emprunteur qui a pour projet de lancer une demande de regroupement de crédits, peut prendre RDV avec sa banque pour étudier les possibilités de financement. Il peut aussi faire appel à un organisme concurrent ou bien déléguer la recherche d’une offre à un courtier, tel que Solutis. Si son dossier s’avère difficile à être accepté et qu’il n’est pas propriétaire d’un bien, il pourra proposer un garant via un proche ou une société. Le courtier sera alors missionné pour trouver une banque qui accepte ce type de garantie.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 07/08/2024
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