Les risques et solutions en cas de crédit impayé

À partir de quand un crédit est en situation d’impayé ?

Quand un emprunteur parvient à souscrire un prêt bancaire, c’est parce que l’établissement financier en charge de l’opération est confiant qu’il sera en mesure de rembourser ses mensualités durablement et sans difficulté. Toutefois, après une modification de sa capacité de remboursement suite à un événement (hausse des dépenses, perte de revenu, chômage, décès du conjoint, maladie…), l’emprunteur peut ne plus être capable d’honorer ses échéances et donc aboutir à une situation où son crédit est considéré comme impayé.

Un crédit est considéré impayé lorsque la banque prêteuse procède au prélèvement de la mensualité sur le compte bancaire de l’emprunteur à la date prévue et qu’il n’a pas la provision suffisante pour honorer son remboursement. Dans ce cas présent, le prélèvement est rejeté et la mensualité est considérée comme impayée.

Une situation de crédit impayé survient donc dès le premier retard de paiement et en cas d’absence de régularisation rapide de la mensualité.

Crédit impayé : quels risques pour l’emprunteur ?

Pour emprunter une somme d’argent, il est possible de le faire avec un établissement financier. Pour cela, un contrat scellant un accord commun sera rédigé et signé entre les deux parties. Les termes feront état des conditions d’emprunt ainsi que de remboursement. Dès lors le délai de rétractation écoulé, l’emprunteur sera tenu responsable du remboursement en temps et en heure du ou des capitaux empruntés.

Dans sa décision de débloquer les fonds, la banque tiendra rigueur d’un élément : le risque d’impayé. Voici les conséquences que risque un emprunteur s’il ne rembourse pas ses mensualités et que son prêt est en impayé.

1. L’envoi d’une lettre de relance de la banque :

À partir du moment où la banque constate le non-paiement de la mensualité de crédit, celle-ci va procéder à un rappel par lettre recommandée. L’emprunteur devra alors régulariser sa situation au plus vite afin de limiter les frais bancaires et d’éviter une inscription dans les fichiers des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, gérés par la Banque de France.

2. L’inscription dans le fichier FICP de la Banque de France :

Après 2 mensualités de crédit consécutives impayées, l’emprunteur sera alors inscrit au fichier FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) de la Banque de France. Cette inscription empêche la souscription d’un nouvel emprunt et peut limiter l’utilisation de certains moyens de paiement et supprimer l’autorisation de découvert bancaire sur le compte bancaire de l’emprunteur.

3. La mise en demeure et l’intervention d’un huissier de justice :

Si aucun changement n’a lieu après une première échéance de crédit en retard de paiement et qu’une seconde est aussi impayée, alors l’emprunteur risque la mise en demeure, voire l’intervention d’un huissier de justice pour recouvrer la créance.

Il faut savoir que la banque est en droit d’exiger le remboursement intégral du capital restant dû ainsi que du montant des intérêts en cas de non-remboursement du crédit.

4. La saisie du bien hypothéqué en cas de crédit hypothécaire :

Un crédit impayé peut autoriser la banque à saisir vos garanties. En effet, pour souscrire certains types de crédits notamment ceux avec un gros montant, comme un crédit immobilier, des garanties peuvent être demandées.

Elles peuvent prendre la forme d’une hypothèque sur un bien, d’un nantissement ou encore d’une caution. Dans cette situation, la garantie est saisie afin de dédommager l’établissement financier.

Quelles sont les solutions quand un crédit est impayé ?

Que faire quand un crédit est en situation d’impayé ou pour éviter qu’il ne le soit ? À cette question, il existe plusieurs solutions que l’emprunteur doit envisager en cas de difficultés. Les voici :

• Contacter son assureur pour qu’il prenne en charge les mensualités, à condition que la source des difficultés financières soit prise en charge par les garanties du contrat (ex : arrêt maladie, décès du conjoint, perte d’emploi…) ;
• Demander à la banque prêteuse un report de plusieurs mois des remboursements du crédit ou une modulation pour baisser durablement le montant des mensualités ;
• Demander un rachat ou regroupement de crédits auprès d’un organisme spécialisé pour réduire ses mensualités et son taux d’endettement afin de régulariser les prêts impayés ;
• Pour un emprunteur propriétaire, vendre son bien immobilier à réméré, afin d’obtenir de l’argent pour régulariser les crédits impayés, puis le racheter ultérieurement grâce à une clause prévue dans le contrat ;
• En dernier recours, déposer un dossier de surendettement à la commission dédiée de la Banque de France en cas d’insolvabilité totale.

Éviter les crédits en cours impayés grâce au rachat de crédit

Un crédit impayé est souvent la conséquence de difficultés financières que l’emprunteur n’arrive pas à surmonter. Ainsi, une baisse des revenus ou une augmentation des charges peut rapidement être la source d’une dégradation des conditions de remboursement, ne permettant plus au souscripteur du crédit d’honorer ses paiements. Si tel est votre cas, avant d’arriver au non-paiement de vos dettes, vous êtes libre de demander une opération de rachat de crédit.

Pour faire simple, un établissement financier rembourse vos créanciers et regroupe vos encours dans un prêt unique à la durée allongée. Vous serez en mesure de réduire le montant de vos mensualités pour les faire coïncider avec vos revenus présents et être de nouveau en capacité de payer sans difficulté vos échéances.

Faire regrouper ses crédits conso et immo en cours est avantageux si vous n’arrivez plus à rembourser votre dette en temps et en heure, mais également si vous souhaitez régulariser votre situation financière avant qu’un fichage à la Banque de France ne soit lancé à votre encontre.

Crédit en cours impayé : faites confiance à un courtier

Vous souhaitez agir rapidement, avant que votre santé financière n’empire, vous pouvez contacter un expert financier, tel qu’un courtier comme Solutis, afin d’étudier les solutions à mettre en place pour équilibrer le budget du foyer. En tant que courtier, nous sommes en mesure de proposer des solutions adaptées aux besoins de nos clients en difficulté pour payer leurs mensualités de crédit. Nos équipes mettront tout en œuvre pour que vous retrouviez une situation financière saine.

Qu’il soit question de rachat de crédit, de crédit hypothécaire ou encore de vente à réméré, nos experts répondront à toutes vos interrogations et vous accompagneront dans la mise en place de ces solutions bancaires. Pour que votre situation soit prise en main dès maintenant, la complétude d’un formulaire de demande d’un rachat de crédit ou de prise de contact permettra à nos conseillers de disposer des informations pour vous rappeler et faire le point sur vos finances.

La foire aux questions sur les conséquences en cas de crédit impayé

Quels sont les risques si je ne paie plus mon crédit à la consommation ?

Si un emprunteur ne rembourse pas deux mensualités de crédit à la consommation consécutives et qu’il se retrouve en défaut de paiement, il risque d’être inscrit FICP chez la Banque de France et de recevoir une lettre recommandée de la banque prêteuse l’exigeant de lui rembourser, dans l’immédiat, le capital restant dû et les intérêts échus.

Comment faire quand on ne peut plus payer ses crédits ?

En cas de baisse de revenus ou d’augmentation de ses charges, un emprunteur ne peut pas stopper volontairement le remboursement de ses crédits. Il peut toutefois effectuer une demande de report de crédit afin de suspendre le remboursement des mensualités pendant une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois. Plus le report est long, plus le coût total du crédit va augmenter.

Il peut aussi renégocier son crédit immobilier ou faire un regroupement de crédits pour allonger la durée de remboursement, diminuer ses mensualités et continuer à pouvoir les payer.

Enfin, si l’emprunteur ne peut plus payer ses prêts, il peut déposer un dossier de surendettement à la Banque de France pour bénéficier d’un plan de redressement personnalisé (délai de paiement, renégociation du montant des dettes, effacement des dettes…).

Quel est le délai de prescription pour un crédit à la consommation impayé ?

La banque prêteuse d’un crédit à la consommation en cours impayé dispose d’un délai de forclusion de 2 ans, à partir de la date de la première mensualité impayée, pour intenter une action en justice afin de contraindre l’emprunteur à rembourser les sommes dues. Si la justice a été saisie, le délai de prescription est fixé à 10 ans, période durant laquelle le prêteur peut demander à l’emprunteur d’honorer le remboursement de son emprunt.

• Les informations essentielles à connaître :

  

  • Causes d’un prêt impayé : une situation d’impayé survient dès le premier retard de paiement, souvent causée par une baisse de revenus, une hausse des charges ou un événement imprévu.

  • Risques en cas de crédit impayé : un crédit impayé peut entraîner des frais, une inscription au FICP (dès le second impayé cumulé), une mise en demeure, une saisie judiciaire ou la perte d’un bien hypothéqué.

  • Solutions possibles : contacter son assureur, demander un report ou une modulation d’échéances, faire un regroupement de crédits, vendre un bien à réméré ou déposer un dossier de surendettement.

  • Prévention : contacter le prêteur dès les premiers signes de difficultés financières ou anticiper avec un rachat de crédit pour réduire les mensualités et son taux d’endettement.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 24/01/2025