Oui, selon la loi, un emprunteur peut cumuler des crédits, mais en accumuler plusieurs va impacter la gestion budgétaire d’un foyer, qui peut rencontrer des difficultés à payer ses mensualités. A terme, le cumul d’échéances de prêts peut mener à une situation de surendettement. Des solutions existent pour rembourser moins de crédits et financer un nouveau projet, telles que le rachat de crédits. En dernier recours, si l’emprunteur devient insolvable à cause des crédits accumulés, il peut déposer un dossier de surendettement à la commission dédiée de la Banque de France pour bénéficier d’un plan spécifique comme un rééchelonnement des dettes ou un effacement total ou partiel. Explication.
Selon la loi française, un emprunteur est autorisé de cumuler les crédits à la consommation et les prêts immobiliers auprès d’une seule banque ou de plusieurs organismes prêteurs. En fait, aucun texte de loi n’interdit le cumul de prêt. Il est donc possible d’emprunter plusieurs crédits à condition d’être solvable, d’avoir un taux d’endettement inférieur à 35 % et d’obtenir un accord d’une banque prêteuse.
Avant de pouvoir accumuler les emprunts, chaque nouvelle demande de financement est cependant étudiée par l’organisme prêteur sollicité, qui va analyser si l’emprunteur a un taux d’endettement raisonnable et une situation financière et professionnelle stable. Il doit être solvable et en capacité de rembourser ses mensualités sans déséquilibrer son budget mensuel.
C’est après cette étude que la banque va prononcer un accord ou un refus de la demande de prêt. En cas d’avis favorable, l’emprunteur peut donc obtenir un nouvel emprunt et en cumuler plusieurs dans la limite de sa capacité d’endettement.
Pour faire simple, il est possible d’accumuler les mensualités de prêt avec un montant représentant, au maximum, un tiers des revenus mensuels du foyer. Du moment que cette limite est respectée et qu’il dispose d’un salaire fixe et régulier, un emprunteur peut, en pratique, cumuler autant d’emprunts bancaires qu’il souhaite pour financer ses divers projets et besoins du quotidien.
Bien que souscrire une multitude d'emprunts n'est donc légalement pas prohibé, un emprunteur doit néanmoins veiller à ne pas déséquilibrer sa capacité de remboursement. En moyenne, les banques estiment que le taux d'endettement d'un foyer ne doit pas représenter plus de 33 % de ses revenus, c’est-à-dire que le montant de ses charges de prêt ne doit pas être supérieur à 1 tiers de ses ressources financières mensuelles. Par exemple, un salarié rémunéré 3 000 euros par mois peut rencontrer des signes de difficultés s'il rembourse plus de 1 000 euros de mensualités.
Souscrire et cumuler les prêts entraînent donc le paiement de lourdes charges mensuelles ainsi qu’une hausse du taux d’endettement du foyer, qui peut franchir le seuil recommandé. De plus, avec plusieurs emprunts, c'est autant d’échéances à rembourser tous les mois et souvent avec différentes dates de prélèvement, ce qui rend compliqué la gestion des comptes au quotidien.
Au total, la multiplication des dépenses mensuelles consacrées au remboursement des crédits est susceptible de déséquilibrer le budget de l’emprunteur, puis de l’exposer à des difficultés financières pouvant le conduire à une situation de surendettement et d’insolvabilité.
Lorsqu'un emprunteur accumule beaucoup trop d'emprunts bancaires, il peut décider de les regrouper en effectuant un regroupement de crédits, rembourser certains par anticipation ou encore déposer un dossier de surendettement à la Banque de France si la situation devient trop difficile. Explication.
1. Regrouper les crédits cumulés avec un rachat de crédit :
Il peut être conseillé de regrouper ses prêts en cours grâce à un rachat de crédits pour éviter de cumuler trop d’emprunts. Cette opération vise effectivement à faire racheter par une nouvelle banque les créances d’un emprunteur et de rassembler le capital total dans un seul financement.
L’accumulation d’emprunts va également augmenter le total des échéances et le taux d’endettement du foyer. Un regroupement de crédits va alors permettre d’allonger la période de remboursement pour réduire le montant des mensualités et le niveau d’endettement du foyer, contribuant à équilibrer ses finances. Toutefois, il faut savoir qu’un prolongement de la durée peut augmenter le coût du crédit.
Pour bénéficier de cette opération, un emprunteur doit contacter sa banque principale, un organisme spécialisé ou un intermédiaire en opération de banque (courtier).
La demande d’un rachat de prêts est justifiée dans le cadre d’une accumulation de crédits en cas de souscription excessive, mais aussi dans le cadre d’un changement de situation personnelle ou professionnelle : baisse des revenus, perte d’emploi, séparation ou encore passage à la retraite.
2. Rembourser par anticipation certains prêts :
Pour ne pas accumuler les crédits, il peut être préférable, avant de souscrire un nouvel emprunt à la consommation ou immobilier, de rembourser par anticipation un ou quelques prêts en cours. Il peut s’agir de ceux dont les contrats arrivent bientôt à échéance avec des capitaux restant dus d’un faible montant.
Le remboursement anticipé est dans ce cas présent un moyen de ne pas cumuler les mensualités et de réduire son taux d’endettement pour obtenir de meilleures conditions en cas de nouvel emprunt à souscrire.
Pour rembourser par anticipation un prêt, il suffit de contacter et d’informer l’établissement prêteur, puis de lui virer la somme restant dû afin de clôturer le contrat.
3. Déposer un dossier de surendettement :
Le regroupement de crédit est accessible pour les emprunteurs qui ne sont pas surendettés. Si la situation de l’emprunteur ne correspond pas avec les critères des établissements de crédits, celui-ci peut déposer un dossier de surendettement en cas d’accumulation excessive de prêts et de dettes.
Il s’agit d’une démarche gratuite proposée par la commission de surendettement, un organisme public, qui est rattachée à la Banque de France. Si le dossier est accepté par la commission, la personne surendettée peut se voir proposer un plan d’épuration de ses dettes, comme un paiement échelonné ou un effacement total ou partiel des arriérés.
Le dépôt d’un dossier dans sa succursale départementale de la Banque de France, par courrier (Banque de France Surendettement, TSA 41217, 75035 Paris Cedex 0) ou sur son site internet.
Oui, il est totalement possible qu’un emprunteur souscrive un nouveau crédit immobilier, alors qu’il rembourse déjà un ou plusieurs emprunts immobiliers, tant que sa capacité de remboursement s’avère suffisante. Pour cela, il doit avoir un revenu régulier, un taux d’endettement maximum de 35 % et une situation qui doit répondre favorablement aux critères d’octroi de la banque sollicitée.
La réponse est oui, l’emprunteur peut avoir 3 crédits ou plus et souscrire un nouvel emprunt du moment que son taux d’endettement reste en dessous de 35 % et/ou que son reste à vivre est assez élevé après le déblocage des fonds.
Un emprunteur peut tout à fait faire la demande de deux crédits immobiliers en même temps chez une même banque ou dans deux établissements différents s’il doit financer deux projets à l’habitat distinct, comme plusieurs investissements locatifs ou un achat résidentiel et un second destiné à la location. Il peut aussi emprunter un prêt immobilier et un prêt à taux zéro, soit deux prêts différents, pour financer un seul bien à condition d’être éligible.
Si un nouveau projet doit être financé, mais que l’emprunteur souhaite éviter de souscrire un nouveau prêt alors qu’il rembourse déjà plusieurs emprunts, il faut effectuer un regroupement de crédits afin de les rassembler, puis demander une trésorerie supplémentaire pour financer son nouveau besoin.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 05/08/2024
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