Rachat de crédit et surendettement : une solution pour les personnes surendettées ?

Qu’est-ce que le rachat de crédits ?

Le rachat de crédit est une opération de bancaire consistant pour un emprunteur particulier ou un professionnel à faire racheter par une nouvelle banque plusieurs crédits en cours (crédits à la consommation, prêt immobilier et dettes) pour les regrouper dans un seul prêt. Le rachat de prêts va permettre de baisser le montant total des mensualités du foyer, ce qui contribue à réduire son taux d’endettement. L’opération convient donc aux personnes qui souhaitent anticiper ou sortir du surendettement.

Pour bénéficier d’une offre de rachat de crédit en cas de surendettement, il faut en faire la demande auprès d’un établissement de crédit, d’une banque traditionnelle ou d’un intermédiaire bancaire. Pour être éligible à l’opération, il convient de respecter des conditions de revenu et ne pas être fiché à la Banque de France. Seuls les propriétaires d’un bien immobilier à mettre en hypothèque peuvent bénéficier d’un regroupement de crédits en étant FICP ou FCC.

Avant de procéder à une demande auprès d’un organisme, il est possible de comparer les taux, les mensualités de plusieurs banques en réalisant une simulation de rachat de crédits.

Peut-on effectuer un rachat de crédit en étant surendetté ?

Légalement, une situation de surendettement correspond à l’incapacité pour une personne de payer ses charges et dettes, conduisant au dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France pour établir un nouvel échéancier ou pour annuler les arriérés.

Aucune banque en France n’est en mesure de racheter un dossier de surendettement avec un rachat de crédit, tout simplement parce qu’une personne surendettée ne peut plus emprunter un nouveau financement bancaire. Un regroupement de crédits est envisageable uniquement lorsqu’une personne n’est plus surendettée et que son dossier est clôturé par la commission de la Banque de France.

Sous conditions, il est possible d’obtenir un rachat de crédits avant de déposer un dossier de surendettement dans le but de réduire l’endettement excessif du foyer. Pour cela, il faut que la nouvelle mensualité de l’emprunteur soit diminuée suffisamment en allongeant la durée de remboursement des crédits rachetés. L’objectif est de rééquilibrer ses finances personnelles pour qu’il ait moins de difficultés à payer ses charges.

Rachat de prêts et surendettement : qu’en est-il ?

Le surendettement est une situation compliquée car le total des mensualités de crédits à la consommation et/ou de crédit immobilier ont pris une part trop importante dans le budget du ménage et il faut donc rétablir l'équilibre.

Il y a plusieurs niveaux de surendettement :

• Le surendettement léger : cela correspond à un endettement entre 33 % et 40 %, c'est-à-dire que le foyer a des mensualités de crédits plus importantes que ce qui est conseillé, mais un retour à l'équilibre est possible avec le rachat de crédit. A ce niveau, un réajustement est encore possible si le ménage n'a pas trop d'impayés ou de retards de paiement.
• Le surendettement modéré : cela correspond à un endettement entre 40 % et 50 %, la situation financière est légèrement plus compliquée que pour un surendettement léger, il faut étudier la situation avec un expert pour mesurer la faisabilité d’un rachat de crédits.
• Le surendettement lourd : cette situation concerne les ménages avec un taux d'endettement supérieur à 50 %. À ce stade, si le foyer ne gagne pas des revenus très élevés, il y a très peu de solutions envisageables dans le regroupement de crédits. Il faut très souvent se tourner vers le dépôt d’un dossier de surendettement chez la Banque de France.

Le rachat de crédits, une solution pour éviter le surendettement ?

Une situation de surendettement correspond à l'incapacité d'un emprunteur à rétablir sa situation financière, on parle bien souvent de spirale de surendettement liée à une suraccumulation de dettes ou à un accident de la vie. Cela se traduit tout simplement par un taux d'endettement trop élevé et des revenus insuffisants pour permettre de payer les charges récurrentes.

À partir de 33 % de taux d'endettement, on estime que la situation se complique. Au-delà de 50 % de taux d'endettement, il est rare de trouver une solution autre que le dossier de surendettement. Le rachat de crédit, qui est l'une des seules solutions face au surendettement en plus du dépôt d'un dossier à la Banque de France, peut être sollicité jusque 50 % de taux d'endettement. Toutefois, une étude approfondie de la situation de l'emprunteur est nécessaire afin de prouver la faisabilité du projet et de rechercher une solution de rachats de prêts.

Rachat de crédit et Commission de surendettement de la Banque de France, y a-t-il un lien ?

Le rachat de crédits ou regroupement de prêts est une opération de banque visant à regrouper plusieurs prêts en cours de remboursement par un organisme bancaire, alors que le dépôt d’un dossier de surendettement est une démarche réalisée auprès de la commission de surendettement de la Banque de France, afin de trouver une solution de rétablissement lorsque l'emprunteur ne parvient plus à faire face à ses dettes.

Le rachat de crédit est destiné à la fois aux personnes qui s’estiment surendettées et aux autres qui souhaitent réaménager les conditions de remboursement de leurs emprunts. Il n’est pas nécessaire de passer par la commission de surendettement de la Banque de France et/ou d’être inscrit dans les fichiers des incidents de paiement pour obtenir un rachat de prêts. Il s’agit d’ailleurs d’une idée fausse de croire que cette opération est uniquement adressée aux personnes surendettées.

Le regroupement de prêts peut être sollicité en cas de coup dur et de graves difficultés financières, mais il n’est accordé qu'aux emprunteurs respectant les critères bancaires des établissements de crédits, relatifs à la solvabilité, la qualité du profil emprunteur, la présence d’un contrat de travail pérenne, le taux d'endettement et le taux de reste à vivre avant et après opération. Ce financement peut aussi être sollicité dans un but différent, c'est-à-dire dans l'optique de simplifier la gestion des finances, de n'avoir qu'un seul interlocuteur ou alors de financer un nouveau projet (travaux, auto, immobilier, loisirs). Un courtier comme Solutis peut aider à trouver rapidement une offre adaptée.

Foire aux questions (FAQ)

Une personne surendettée peut-elle réaliser un rachat de crédit ?

Une personne s’estimant surendettée peut effectuer un rachat de crédit en contactant une banque ou courtier, mais seulement si elle n’a pas de dossier de surendettement accepté par la Commission de la Banque de France et sa situation financière respecte les conditions d’éligibilité de l’opération. De plus, le taux d’endettement du foyer doit pouvoir être ramené en dessous de 40 % après la mise en place de l’opération pour obtenir un accord puis une offre de financement.

Quelle banque peut racheter un dossier de surendettement ?

Selon la loi, aucune banque spécialisée dans le regroupement de crédits n’est en capacité de racheter un dossier de surendettement. En effet, l’emprunteur peut faire racheter ses dettes à condition de ne pas déposer de dossier de surendettement chez la Banque de France et d’avoir une situation qui répond aux critères et normes bancaires pour éviter un refus. Il doit pour cela réaliser une demande auprès d’un organisme pour profiter d’une étude de faisabilité.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 22/08/2024