En plus de produire des intérêts rémunérateurs, le plan épargne logement (LEP) et le compte épargne logement (CEL) peuvent être employés pour obtenir un crédit, le prêt épargne logement, pour financer un projet immobilier (maison, appartement, terrain, SCPI) ou des travaux. Quels montant, durée et taux d’intérêt est-il possible d’avoir en empruntant un prêt PEL ou CEL ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel placement choisir entre ces deux solutions ? Peut-on habiter en guise de résidence principale ou secondaire le bien acheté via ce type de financement ? Réponse à ces nombreuses questions avec nos experts.
Différent du PTZ et de la loi Pinel, Le plan d’épargne logement (PEL) fait partie des programmes immobiliers neufs ou anciens permettant à un ménage de placer son épargne au sein d’un placement bloqué pendant une durée de 4 ans minimum et est rémunéré selon un taux d’intérêt fixé à son ouverture. Le taux du PEL est de 2,25 % bruts depuis janvier 2024 et permet à l’épargnant de générer des intérêts sur les fonds versés au sein du PEL.
Le PEL ne peut excéder un plafond de versement de 61 200 € (hors intérêts) et doit être bloqué pendant une durée minimum de 48 mois, ce qui veut dire que les retraits avant cette période entraîne sa résiliation.
Concernant les versements, le montant initial doit être de 225 € minimum à son ouverture et doit comporter des versements durant toute l’année selon le choix de l’épargnant :
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts générés sur un livret CEL ou un PEL sont soumis à un régime de fiscalité, deux méthodes de calcul sont possibles :
Le PEL peut servir à emprunter un capital pour financer un investissement immobilier ou simplement être utilisé comme support de versements pour constituer un apport personnel pour une future acquisition.
Il est donc possible d'optimiser votre argent en choisissant le bon livret. Assurez-vous de comprendre vos droits en matière de rémunération. Un livret bien choisi peut maximiser votre rendement financier.
Si le PEL permet à un ménage d’obtenir des intérêts rémunérateurs, d'investir et de financer un projet immobilier, le CEL (compte épargne logement) bénéficie également de ces avantages, mais possède des différences.
Dans les faits, le CEL est un placement d’épargne plafonné à 15 300 € à capital garanti, comportant un taux d’intérêt de 2 % depuis février 2023 et pouvant donner accès à un prêt immobilier, sous conditions.
Toutefois, le CEL ne partage pas l’ensemble des caractéristiques d’un PEL et peut parfois être plus adapté à un ou plusieurs projets immobiliers nécessitant un financement peu élevé, jusqu’à 23 000 € contre 92 000 € pour le PEL.
De ce fait, le CEL offre une possibilité de financement plus rapide qu’un PEL et non bloquée pour investir dans des projets immobiliers de petites envergures. Toutefois, le PEL sera plus adapté pour un ménage souhaitant obtenir un prêt d’un montant plus important qu’avec un CEL.
La mise en place d'un Compte Épargne Logement (CEL) et d'un Plan Épargne Logement (PEL) implique les étapes suivantes :
Par ailleurs, vous avez la possibilité d’opter pour un simulateur et nombreux outils de calcul pour évaluer le montant de l’épargne constituée et le montant du prêt d'argent que vous pourrez solliciter au terme de votre CEL. Ces outils proposent un service qui permettront de découvrir les principaux avantages de ces placements. Ils sont utilisables sur les sites des banques.
Si le CEL et PEL peuvent être souscrits simplement dans le but de capitaliser un maximum d’intérêts tout en constituant une épargne à injecter dans un futur besoin, ces placements peuvent aussi être transformé par l’épargnant en solution de crédit, c’est-à-dire un prêt épargne logement, soit via un PEL, un CEL ou les deux. Explication sur le fonctionnement de ce type de financement.
Un épargnant peut souscrire chez sa banque un prêt à l’aide de son PEL, aussi appelé le prêt épargne logement, pour financer un projet immobilier ou des travaux tels que :
Le montant d’un prêt PEL est calculé suivant le principe des droits à prêt, dont le montant est affiché sur le relevé de compte envoyé par la banque ou accessible depuis l’espace client. Dans tous les cas, le montant du capital emprunté du prêt PEL ne peut pas dépasser 92 000 €. Son minimum est égal à 5 000 €.
À savoir que les membres d’une même famille peuvent se transmettre leurs droits à prêt acquis. Un épargnant peut donc les recevoir de plusieurs personnes, avec qui il partage un lien de parenté (parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes, etc…), dans la limite de 92 000 €.
Pour estimer correctement le montant qu’un épargnant peut obtenir via son prêt épargne logement, le plus simple est de réaliser une simulation depuis le site de sa banque ou en RDV avec son conseiller bancaire.
Le taux d’intérêt d’un prêt PEL est connu à l’avance puisqu’il est égal à l’addition du taux rémunérateur du plan lors de sa souscription et d’une commission 1,2 % ou de 1,7 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015.
Par exemple, sachant que le taux d’épargne du PEL est de 2,25 % depuis le 1er janvier 2024, le taux d’intérêt nominal hors assurance pour emprunter dans le but d’acheter un bien immobilier est actuellement de 3,5 % (taux d’épargne + taux de commission) grâce au nouveau prêt épargne logement.
Un prêt PEL peut donc s’avérer financièrement avantageux si son taux est inférieur aux taux de crédit immobilier classique pratiqués par les organismes prêteurs.
La durée de remboursement de ce financement est comprise entre 2 et 15 ans, elle est fixée en fonction du capital emprunté ainsi que des capacités de remboursement de l’emprunteur et de son budget. Elle permet de calculer la mensualité du prêt.
En cas d’emprunt d’un prêt épargne logement, le versement d’une prime d’État peut être prévue si le PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018. Depuis cette date, les épargnants d’un PEL récent ne sont plus éligibles à cette prime. Pour les contrats les plus anciens, les conditions d’attribution varient suivants le mois et l’année d’ouverture du plan avec un montant plafonné à 1 000 €.
A l’image du PEL, le compte épargne logement (CEL) est un placement qui donne le droit à son titulaire d’emprunter chez son établissement bancaire un prêt CEL pour financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ou d’une nouvelle construction, l’achat de parts de SCPI, des travaux dans sa résidence principale et enfin, depuis le 1er mars 2011, l’acquisition d’une résidence principale à usage commercial ou professionnel.
Pour tout CEL ouvert avant le 1er mars 2011, les fonds du prêt épargne logement peuvent aussi être utilisés pour réaliser le financement d’une résidence secondaire neuve (achat ou construction), des travaux de rénovation ou d’extension d’une résidence secondaire ou encore pour investir dans une résidence de loisirs ou de tourisme.
Le montant maximum d’un prêt via un CEL est de 23 000 €. Le calcul du montant dépend des intérêts et droits au prêt acquis jusqu’à présent par l’épargnant et de la durée de remboursement du financement.
Il est possible de cumuler la souscription d’un prêt épargne logement via un CEL et un PEL au sein de la même banque pour financer un projet immobilier, mais le capital total ne peut pas être supérieur à 92 000 €.
Le taux nominal d’un prêt CEL est basé sur le taux d’épargne rémunérateur majoré d’une commission égale à 1,5 %. Suivant ce principe, un épargnant qui emprunte un prêt épargne logement peut espérer obtenir un taux d’emprunt de 3,5 % en ayant ouvert son CEL à partir du 1er janvier 2024. Ce qui peut représenter une meilleure offre qu’un prêt immobilier classique.
Mais le calcul du taux de crédit est complexe, car le taux d’épargne du CEL est parfois modifié, alors que celui du PEL est fixe sur toute la durée du placement. Pour découvrir son taux précis à l’occasion d’un prêt via ce placement d’épargne, il faut utiliser un simulateur en ligne ou se renseigner auprès de sa banque.
Un financement via la mobilisation d’un compte épargne logement peut être remboursé sur une période équivalente au prêt PEL, c’est-à-dire entre 2 et 15 ans.
L’État prévoit le versement d’une prime si le CEL de l’emprunteur a été ouvert avant le 1er janvier 2018. Elle représente 50 % des intérêts cumulés avec un plafond de 1 144 €. Elle est également prise en compte dans le calcul du seuil maximum du prêt épargne logement, fixé à 29 000 €.
Pour bénéficier du dispositif de prêt épargne logement et financer un bien immobilier neuf ou ancien, il faut contacter sa banque, demander à ouvrir un PEL ou CEL et attendre d’avoir suffisamment de droits de prêt acquis afin de pouvoir emprunter la somme demandée. En général, la plupart des agences des établissements bancaires ordinaires proposent ce dispositif à leurs clients.
Un emprunteur peut effectuer un remboursement anticipé du capital restant dû de son prêt épargne logement qu’il souscrit depuis son PEL ou CEL, ou via les deux en même temps. De façon générale, l’opération ne s’accompagne pas de pénalités. Un remboursement par anticipation peut s’effectuer à tout moment, notamment si le prêt épargne logement est racheté, à l’occasion d’une opération de rachat de crédits.
Si l’épargnant détenait un PEL ou un CEL qu’il a récemment fermé, il peut encore emprunter un prêt épargne logement jusqu’à un an après la date de clôture de son compte épargne.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Publié le 02/01/2024
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