Qu’est-ce qu’une offre préalable de crédit ?

À quoi correspond une OPC ou offre préalable de crédit ?

Quand un emprunteur fait une demande pour souscrire un crédit de type consommation (comme un prêt auto, un crédit renouvelable, un prêt travaux, un mini-crédit…), un crédit immobilier ou encore un regroupement de crédits, à la suite d’une étude favorable de la solvabilité de l’emprunteur, une offre préalable de crédit fera obligatoirement suite.

Une fois en possession de toutes vos informations, cette offre préalable de crédit va pouvoir servir à la constitution du contrat authentique de votre nouveau prêt. Ce processus concerne l'ensemble des financements pouvant être souscrits, de ce fait, pour un rachat de crédit, un crédit à la consommation ou encore un prêt immobilier, une OPC devra forcément vous être transmise après la formulation de votre demande.

En plus de réunir les informations de l'emprunteur, c'est-à-dire vous, cette dernière récapitule avec précision les modalités et caractéristiques de votre crédit. Si les deux parties, c'est-à-dire vous et le prêteur, sont d'accord sur les conditions d'emprunt et de remboursement, alors ce document engage légalement l'organisme prêteur et est transformé en contrat de crédit. Toutefois, en cas d'omission ou d'erreur, une offre préalable de prêt peut faire l'objet de modifications avant la signature de celle-ci pour permettre le passage à l'étape suivante.

L’offre préalable de crédit est-elle obligatoire ?

Une étape cruciale précède l'obtention et la signature du contrat de crédit, c'est celle de la remise d'une OPC, aussi appelée offre préalable de crédit. En effet, quand vous entamez des démarches pour vous faire prêter de l'argent, l'organisme prêteur a l'obligation légale de vous envoyer ce document depuis la loi Scrivener. Celui-ci va reprendre l'ensemble des informations que vous lui avez préalablement communiquées, y compris vos capacités de remboursement, et vous permettre de visualiser les conditions d'emprunt pour que vous puissiez décider d'accepter ou non l'offre émise.

Une OPC est un document totalement gratuit, alors si celle-ci ne vous a pas été envoyée, faites-en la demande. De cette manière, vous pourrez par vous-même comparer les offres de crédit du marché et être certain d'opter pour la meilleure. Elle est également valable pendant une période déterminée, vous laissant ainsi le temps de réflexion nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à votre engagement financier. La réception de cette offre préalable de crédit est donc obligatoire et agit comme une étape essentielle dans le processus de demande de crédit, garantissant à l'emprunteur une réflexion approfondie avant de s'engager contractuellement.

Pour prendre une décision éclairée sur votre future offre de crédit, il est recommandé de comparer en amont les différentes offres préalables de prêt. A partir de cette démarche, vous pourrez mettre en concurrence les organismes bancaires ainsi que les conditions d’emprunts proposées par chacun. D’ailleurs, vous pouvez compléter la comparaison des offres avec la réalisation de simulation de crédit. En tant qu’emprunteur, vous aurez une meilleure lisibilité sur le crédit en question mais également une meilleure visibilité des répercussions sur votre budget. 

Quelles sont les informations présentes dans une offre préalable de crédit ?

À savoir, pour une demande de regroupement de crédits, d’une réserve d’argent, d’un crédit auto ou d’un prêt immobilier pour l’achat d’un logement, l’offre préalable de crédit est éditée par l’organisme prêteur. Celle-ci va récapituler un certaine nombre d’informations relatives à l’emprunteur mais aussi aux conditions d’emprunt.

Chaque offre préalable de crédit doit présenter les informations ou lexiques suivants :

• Les informations sur les deux parties prenantes :
• La dénomination et l’adresse de l’établissement prêteur ;
• Le nom et prénom de l’emprunteur, l’adresse et, si c’est le cas, celui du co-emprunteur également ;
• Si le crédit en question fait part d’une caution, les coordonnées de cette personne ou de l’établissement devront également être renseignées.

Les informations obligatoires sur les modalités dans les offres de prêt :

• Le capital emprunté devra être indiqué ;
• La durée de remboursement ;
• Également le coût total de l’opération devra être mentionné (capital + intérêts bancaires + les frais annexes tels que les frais de dossier ou les frais de tenue de compte) ;
• Le taux global de l’emprunt devra être clairement visible, c’est-à-dire le TAEG proposé à cette offre de financement avec le taux nominal et le taux d’assurance ;
• L’existence d’un apport personnel ;
• Si une assurance de prêt est souscrite, son coût doit figurer sur le document
• Le tableau d’amortissement devra être fourni, précisant le nombre de mensualités à honorer ainsi que leur montant ;
• Le type de crédit : si le prêt est affecté (achat d’une maison, d’une voiture ou encore réalisation de travaux), un justificatif prouvant l’objet de l’emprunt sera demandé ;
• La présence ou non de pénalités de remboursement anticipé (IRA) si le capital est remboursé avant la date prévue, cette clause est négociable avec la banque.

Grâce à ces différentes informations, vous pouvez utiliser l’OPC pour comparer les offres de regroupement de crédit consommation, de prêt personnel, de prêt immobilier par exemple, et ne considérer que celle qui correspond à vos attentes et vos besoins.

Quelle est la durée de validité d’une offre préalable de crédit ?

Telle une offre de crédit classique, vous possédez une durée précise à respecter pour prendre connaissance de votre OPC, réfléchir puis vous décider d’accepter ou de refuser le précontrat proposé. À juste titre, vous possédez 30 jours, dès la réception de votre offre préalable de crédit, pour confirmer la validité du document. Attention, vous devrez respecter un délai légal de réflexion fixé à 12 jours avant d’envoyer votre réponse à la banque.

A savoir, dans le cadre d’un prêt immobilier ou d’un rachat de crédit immobilier, la validité d’une offre préalable de crédit est de 30 jours et de 15 jours calendaires quand il s’agit d’un crédit à la consommation (prêt voiture, crédit travaux, etc...) ou d'un rachat de crédit consommation .

En effet, même si vous avez donné votre accord et signé une offre préalable de crédit, vous bénéficiez d’un délai de réflexion supplémentaire pour revenir sur votre décision. En effet, il suffit de faire fonctionner le délai légal de rétraction, comme le prévoient la loi et le Code de la consommation. Cette démarche permet à tout emprunteur de nullifier le contrat présentement apposé de votre signature. Néanmoins, cette fonction reste limitée dans le temps, car à compter du jour où le contrat est effectif, vous possédez 10 jours pour vous rétracter vis-à-vis de votre crédit immobilier et 14 jours dans le cas d’un prêt conso.

Ainsi, cette nouvelle situation vous garantit de ne pas devoir respecter vos différentes échéances, étant donné que le prêt des fonds n’aura plus lieu d’être. Si vous ne vous rétractez pas, les fonds seront alors débloqués.

Pourquoi être accompagné d’un courtier pour une offre préalable de crédit ?

La distinction entre l’offre préalable de crédit et le contrat officiel peut être source de confusion chez les emprunteurs. La souscription d’une offre de regroupement de crédit, d’un crédit consommation ou d’un prêt immobilier implique des droits et devoirs des deux côtés, autant pour vous comme pour l’organisme octroyant l’emprunt. Si le jargon ou les nombreuses mesures à savoir sèment le doute dans votre prise de décision, alors faire appel à un courtier comme Solutis est utile.

Nos équipes de professionnels et d’experts sont à votre écoute pour vous, afin de trouver la solution adaptée à votre situation. Un conseiller dédié reprendra point par point votre dossier, entreprendra plusieurs simulations en fonction de vos besoins et de votre situation, dans la perspective de les soumettre à des établissements bancaires. De cette manière, un crédit conso ou immobilier, ou encore un rachat de crédit pour rééquilibrer votre budget et financer vos projets par exemple, pourrait être obtenu.

Un courtier à vos côtés, il sera le premier défenseur de vos besoins et fera tout son possible pour obtenir les meilleures conditions de financement, auprès de notre réseau de partenaires en banque, et vous faire profiter d’un déblocage des fonds dans un délai rapide.

Nos réponses à vos questions sur l’offre préalable de crédit 

L’offre préalable de crédit non transmise, quelles conséquences ?

Comme vu précédemment, la transmission en bonne et due forme de l’offre préalable de crédit fait partie des obligations de la banque avant d’accorder les fonds à un emprunteur. Si toutefois, l’OPC venait à faire l’objet d’un oubli et ne pas être transmise voire comporte des informations erronées, alors l’opération pourrait être annulée. Comme la banque est à l’origine de l’erreur, alors l’emprunteur pourrait être tenu de rembourser le capital mais sans les intérêts étant donné que les conditions n’ont pu être clairement fixées selon la procédure habituelle.

Quelle différence entre une offre préalable de crédit et une offre de prêt ?

Attention, à ne pas confondre l’offre préalable de crédit et une offre de prêt formulée par la banque. Dans le premier cas, il s’agit d’un document faisant le récapitulatif de la situation de l’emprunteur et des caractéristiques du prêt en question. Tandis que le second constitue une proposition formelle de la banque concernant l’emprunt d’une somme d’argent. Le passage à cette étape nécessite la signature du premier document transmis : l’offre préalable de crédit.

Est-ce qu’une banque peut revenir sur une offre préalable de prêt ?

Considérée comme une offre de crédit émanant d’un établissement bancaire, la banque n’est pas en capacité de se rétracter une fois l’offre préalable de crédit envoyée à l’emprunteur. Au même titre, cette dernière ne pourra ni revenir en arrière, ni modifier les conditions inscrites sur le document.

Dans cette situation, seul l’emprunteur peut faire valoir son délai légal de réflexion pour revenir sur sa décision concernant l’offre préalable de prêt. 

Est-il possible de se rétracter pour son offre préalable de crédit ?

Il est possible de se rétracter après avoir signé une offre préalable de crédit. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la signature de l'offre pour un crédit à la consommation et 10 jours pour un prêt immobilier. Pour se rétracter, il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au prêteur en mentionnant clairement son intention d'annuler le contrat. Ce droit de rétractation s'applique sans avoir à justifier de motif et n'entraîne aucune pénalité.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 12/08/2024