Qu’est-ce qu’une offre préalable de crédit ?

• Avant que vous ne puissiez signer le contrat authentique de votre emprunt, le prêteur doit fournir un document utile pour vous : l’offre préalable de crédit. Au sein de ce dernier sont réunies l’ensemble des informations et caractéristiques relatives à l’opération bancaire que vous souscrirez, si vous allez au bout de cette démarche, et il reprend également vos informations personnelles. Afin de mieux comprendre le fonctionnement et l'utilité et l'intérêt d'une OPC, voici un bref aperçu du lexique associé à ce processus avec Solutis.

À quoi correspond une OPC ou offre préalable de crédit ?

Quand un emprunteur fait une demande pour souscrire un crédit de type consommation (comme un prêt auto, un crédit renouvelable, un prêt travaux, un mini-crédit…), un crédit immobilier ou encore un regroupement de crédits, on pourrait penser que, si le prêteur accepte d’accorder les fonds, un contrat fera suite.

Or, une étape cruciale précède l'obtention et la signature dudit contrat de crédit, c'est celle de la remise d'une OPC, aussi appelée offre préalable de crédit. En effet, quand vous entamez des démarches pour vous faire prêter de l'argent, l'organisme prêteur, en tant que détaillant des produits financiers, a l'obligation légale de vous envoyer ce document comportant un contenu précis. Celui-ci va reprendre l'ensemble des informations que vous lui avez préalablement communiquées, y compris vos capacités de remboursement, et vous permettre de visualiser les conditions d'emprunt pour que vous puissiez décider d'accepter ou non l'offre émise.

Une fois en possession de toutes vos informations, cette offre préalable de crédit va pouvoir servir à la constitution du contrat authentique de votre nouveau prêt. Ce processus concerne l'ensemble des financements pouvant être souscrits, de ce fait, pour un rachat de crédit, un crédit à la consommation ou encore un prêt immobilier, une OPC devra forcément vous être transmise après la formulation de votre demande. En plus de réunir les informations de l'emprunteur, c'est-à-dire vous, cette dernière récapitule avec précision les modalités et caractéristiques de votre crédit. Si les deux parties, c'est-à-dire vous et le prêteur, sont d'accord sur les conditions d'emprunt et de remboursement, alors ce document engage légalement l'organisme prêteur et est transformé en contrat de crédit. Toutefois, en cas d'omission ou d'erreur, une offre préalable de prêt peut faire l'objet de modifications pour permettre le passage à l'étape suivante.

Une OPC est un document totalement gratuit, alors si celle-ci ne vous a pas été envoyée, faites-en la demande. De cette manière, vous pourrez par vous-même comparer les offres de crédit du marché et être certain d'opter pour la meilleure. Elle est également valable pendant une période déterminée, vous laissant ainsi le temps de réflexion nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à votre engagement financier. La réception de cette offre préalable de crédit est donc obligatoire et agit comme une étape essentielle dans le processus de demande de crédit, garantissant à l'emprunteur une réflexion approfondie avant de s'engager contractuellement.

Quels sont les éléments à donner pour remplir une offre préalable de crédit ?

À savoir, pour une demande de regroupement de crédits, d’une réserve d’argent, d’un crédit auto ou d’un prêt immobilier pour l’achat d’un logement, l’offre préalable de crédit est éditée par nos partenaires, puis nous nous chargeons de vous remettre en l’envoyant par courrier à votre domicile. Avant chaque édition, tous les dossiers sont d’abord étudiés pour connaître l’éligibilité d’un emprunteur à l’opération demandée.

Sur chacune d’elles devront figurer les obligations des parties, et plus précisément les éléments ou lexiques suivants :

• Les informations sur les deux parties prenantes :
• La dénomination et l’adresse de l’établissement prêteur ;
• Le nom et prénom de l’emprunteur et, si c’est le cas, celui du co-emprunteur également ;
• Si le crédit en question fait part d’une caution, les coordonnées de cette personne devront également être renseignées.

Les informations obligatoires sur les modalités dans les offres de prêt :

• Le capital emprunté devra être indiqué ;
• La durée de remboursement ;
• Également le coût total de l’opération devra être mentionné (capital + intérêts bancaires + les frais annexes tels que les frais de dossier ou les frais de tenue de compte) ;
• Le taux global de l’emprunt devra être clairement visible, c’est-à-dire le TAEG proposé à cette offre de financement avec le taux nominal et le taux d’assurance ;
• L’existence d’un apport personnel ;
• Si une assurance de prêt est souscrite, son coût doit figurer sur le document
• Le tableau d’amortissement devra être fourni, précisant le nombre de mensualités à honorer ainsi que leur montant ;
• Le type de crédit : si le prêt est affecté (achat d’une maison, d’une voiture ou encore réalisation de travaux), un justificatif prouvant l’objet de l’emprunt sera demandé ;
• La présence ou non de pénalités de remboursement anticipé (IRA) si le capital est remboursé avant la date prévue, cette clause est négociable avec la banque.

Grâce à ces différentes informations, vous pouvez utiliser l’OPC pour comparer les offres de regroupement de crédit consommation, de prêt personnel, de prêt immobilier par exemple, et ne considérer que celle qui correspond à vos attentes et vos besoins.

Sachez qu’un conseiller Solutis peut vous aider dans le discernement de votre offre de crédit avant qu’elle ne soit signée pour que vous puissiez appréhender au mieux ses conséquences sur vos finances. Par son devoir de conseil, notre expert pourra vous expliquer le moindre détail constituant votre contrat préalable de financement, mais aussi attirer au maximum votre attention sur les points importants comme le TAEG.

Pour un achat immobilier, les offres de prêt peuvent afficher le montant des frais de notaire, voire les intégrer, en partie ou en totalité, dans la somme totale d’un financement.

Pendant combien de temps une OPC est considérée comme valide ?

Telle une offre de crédit classique, vous possédez une durée précise à respecter pour prendre connaissance de votre OPC, réfléchir puis vous décider d’accepter ou de refuser le précontrat proposé. À juste titre, vous possédez 30 jours, dès la réception de votre offre préalable de crédit, pour confirmer la validité du document dans le cadre d’un prêt immobilier ou d’un rachat de crédit immobilier et de 15 jours calendaires quand il s’agit d’un crédit à la consommation (prêt voiture, crédit travaux, etc...) ou d'un rachat de crédit consommation .

Sachez que, même si vous avez donné votre accord et signé une offre préalable de crédit, vous bénéficiez d’un délai de réflexion supplémentaire pour revenir sur votre décision. En effet, il suffit de faire fonctionner le délai légal de rétraction, comme le prévoient la loi et le Code de la consommation. Cette démarche permet à tout emprunteur de nullifier le contrat présentement apposé de votre signature. Néanmoins, cette fonction reste limitée dans le temps, car à compter du jour où le contrat est effectif, vous possédez 10 jours pour vous rétracter vis-à-vis de votre crédit immobilier et 14 jours dans le cas d’un prêt conso.

Ainsi, cette nouvelle situation vous garantit de ne pas devoir respecter vos différentes échéances, étant donné que le prêt des fonds n’aura plus lieu d’être. Si vous ne vous rétractez pas, les fonds seront alors débloqués.

Pourquoi être accompagné d’un courtier pour une offre préalable de crédit ?

La distinction entre l’offre préalable de crédit et le contrat officiel peut être source de confusion chez les emprunteurs. La souscription d’une offre de regroupement de crédit, d’un crédit consommation ou d’un prêt immobilier implique des droits et devoirs des deux côtés, autant pour vous comme pour l’organisme octroyant l’emprunt. Si le jargon ou les nombreuses mesures à savoir sèment le doute dans votre prise de décision, alors faire appel à un courtier comme Solutis est utile.

Nos équipes de professionnels et d’experts sont à votre écoute pour vous, afin de trouver la solution adaptée à votre situation. Un conseiller dédié reprendra point par point votre dossier, entreprendra plusieurs simulations en fonction de vos besoins et de votre situation, dans la perspective de les soumettre à nos partenaires bancaires. De cette manière, un crédit conso ou immobilier, ou encore un rachat de crédit pour rééquilibrer votre budget et financer vos projets par exemple, pourrait être obtenu.

Avec un expert Solutis à vos côtés, il sera le premier défenseur de vos besoins et fera tout son possible pour obtenir les meilleures conditions de financement, auprès de notre réseau de partenaires en banque, et vous faire profiter d’un déblocage des fonds dans un délai rapide.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 03/10/2022