Directement, non : un crédit à la consommation déjà souscrit ne peut pas être ajouté au contrat d’un prêt immobilier en cours. En revanche, l’emprunteur peut effectuer une demande de rachat ou regroupement de crédits pour faire racheter son prêt immobilier et ses crédits à la consommation dans un nouveau financement unique. Cette opération peut également intégrer une trésorerie supplémentaire destinée à financer un nouveau projet. Lorsqu’un nouveau prêt immobilier est souscrit alors qu’un crédit conso est encore en cours, un lissage peut aussi être envisagé sous conditions, mais les deux contrats restent distincts. Explications.
Ce qu'il faut retenir :
• Un crédit à la consommation ne peut pas être ajouté directement à un prêt immobilier en cours, mais les deux emprunts peuvent être réunis dans un nouveau contrat grâce à un regroupement de crédits.
• L’opération consiste à rembourser par anticipation le prêt immobilier et les crédits conso sélectionnés, puis à les remplacer par un financement unique, éventuellement complété par une trésorerie.
• Le regroupement peut réduire le montant des mensualités et simplifier leur gestion, mais l’allongement de la durée de remboursement peut augmenter le coût total du crédit.
• Le lissage constitue une autre solution lors de la souscription d’un nouveau prêt immobilier : il coordonne les mensualités, sans fusionner les différents crédits.
Un crédit à la consommation ne peut pas être inclus directement, par simple avenant, dans un contrat de prêt immobilier en cours. Les banques n’ajoutent pas le capital restant dû d’un prêt auto ou d’un prêt personnel à un crédit immobilier existant, car il s’agit de contrats aux objets, aux durées et aux conditions différentes. La solution consiste à réaliser un regroupement de crédits pour faire racheter le prêt immobilier ainsi qu’un ou plusieurs crédits à la consommation et, si nécessaire, inclure une trésorerie.
Pour réunir un crédit conso et un prêt immobilier, les emprunts sélectionnés sont remboursés par l’établissement qui finance l’opération. Celui-ci met en place un seul nouveau contrat, relevant soit du cadre législatif du crédit à la consommation, auquel cas il s’agit d’un regroupement de crédits à la consommation, soit de celui du crédit immobilier, qui correspond à un rachat de crédit immobilier ou hypothécaire.
Le regroupement de crédits comprenant un prêt immobilier et un crédit conso peut être demandé auprès de sa banque principale, d’une banque concurrente, d’un organisme spécialisé ou d’un courtier tel que Solutis.
Les durées de remboursement et les taux d’intérêt des crédits immobiliers et des crédits à la consommation sont généralement différents. Un prêt immobilier est souvent remboursé sur 15 à 25 ans, tandis qu’un crédit conso possède habituellement une durée plus courte. C’est notamment pour cette raison que le solde d’un crédit conso ne peut pas simplement être transféré dans un prêt immobilier existant.
La solution dépend du moment auquel les crédits sont souscrits et de la nature du projet à financer :
| Situation | Inclusion directe possible ? | Solution envisageable | Résultat |
|---|---|---|---|
| Le prêt immobilier et le crédit conso sont déjà en cours | Non | Regroupement des crédits sélectionnés | Les anciens prêts sont remboursés et remplacés par un nouveau contrat unique. |
| Un crédit conso est en cours au moment de demander un nouveau prêt immobilier | Non, les contrats restent distincts | Lissage ou prêt à paliers, si la banque l’accepte ; regroupement selon le projet | Le lissage coordonne les mensualités sans fusionner les prêts. |
| Un nouveau projet conso doit être financé alors qu’un prêt immobilier est en cours | Non, pas dans le contrat existant | Nouveau crédit conso ou trésorerie intégrée à un regroupement | Le projet est financé séparément ou dans le nouveau financement regroupé. |
| Des travaux sont prévus lors d’une acquisition immobilière | Parfois, si la banque les accepte dans le plan de financement | Intégration du budget des travaux au prêt immobilier initial, sur présentation de justificatifs | L’acquisition et les travaux sont financés ensemble ; aucun crédit conso existant n’est transformé. |
Le lissage d’un crédit conso avec un prêt immobilier et le regroupement de crédits sont deux montages différents. Lors de la souscription d’un nouveau prêt immobilier, la banque peut proposer un prêt à paliers : elle réduit temporairement la mensualité du crédit immobilier pendant le remboursement du prêt conso, puis l’augmente lorsque ce dernier est soldé. Le crédit conso conserve néanmoins son propre contrat, son taux et sa durée. Le lissage permet ainsi de maintenir une charge mensuelle globale relativement stable sans fusionner les emprunts.
Lorsque le prêt personnel et le prêt immobilier sont déjà en cours et que l’emprunteur souhaite obtenir un seul contrat et une seule mensualité, il faut effectuer un regroupement de crédits. Les anciens prêts sont rachetés, ce qui permet de rééchelonner le remboursement sur une nouvelle durée, de définir un nouveau taux et de réduire le montant de la mensualité selon la situation du foyer.
Le rachat de prêts permet également d’inclure un nouveau projet à la consommation et de lisser l’ensemble. Les fonds peuvent être utilisés pour l’achat d’un véhicule (auto, moto ou bateau) ou pour la réalisation de travaux. L’opération offre ainsi la possibilité d’obtenir une somme d’argent supplémentaire sans devoir souscrire ensuite un autre crédit à la consommation, sous réserve d’acceptation du dossier.
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Les crédits à la consommation et les prêts immobiliers n’ont pas les mêmes taux d’intérêt. Le taux du nouveau financement peut donc parfois être inférieur à celui des crédits conso rachetés et permettre de bénéficier d’un taux plus bas sur les sommes regroupées. Cela ne garantit cependant pas une diminution du coût total : l’allongement de la durée, l’assurance, les indemnités de remboursement anticipé et les frais de dossier ou de garantie peuvent augmenter le montant total à rembourser. Il faut donc comparer le TAEG, la durée et le coût total avant et après l’opération.
Pour qu’un regroupement mixte relève du régime du crédit immobilier, les encours immobiliers doivent représenter plus de 60 % du montant total de l’opération. Lorsque cette part ne dépasse pas 60 %, le nouveau contrat relève en principe du régime du crédit à la consommation. Une opération garantie par une hypothèque peut néanmoins être soumise aux règles du crédit immobilier, quelle que soit la répartition des encours. Cette qualification juridique influence les modalités du contrat, mais ne garantit pas à elle seule l’obtention d’un taux plus faible. Les règles applicables au regroupement de crédits sont précisées par le Code de la consommation.
L’opération a également l’avantage de pouvoir réduire les mensualités du foyer, facilitant ainsi la gestion du budget et augmentant le reste à vivre. Le taux d’endettement calculé à partir de la nouvelle échéance peut diminuer, ce qui peut permettre d’intégrer une trésorerie pour financer un projet. En contrepartie, une mensualité plus faible est généralement obtenue en allongeant la durée de remboursement et peut donc majorer le coût total du crédit.
Pour regrouper et lisser un ou plusieurs crédits conso avec un financement immobilier, il est possible de s’adresser à sa banque, à un établissement concurrent, à un organisme spécialisé ou à un courtier. Certaines banques spécialisées en rachat d’emprunts distribuent principalement leurs offres par l’intermédiaire de courtiers. Solutis peut ainsi faciliter les démarches, accélérer le montage du dossier et comparer plusieurs propositions. Une offre de la banque actuelle peut également être étudiée, mais elle doit être comparée avec d’autres solutions selon le TAEG, la durée, le coût total et les garanties demandées.
Pour parvenir à englober plusieurs crédits de nature immobilière et à la consommation, il faut au préalable réaliser une demande de regroupement de prêts en agence ou en ligne sur le site d’un organisme. Elle est gratuite et sans engagement. Une fois la demande réceptionnée, l’expert procède à une étude de faisabilité afin de vérifier si la situation de l’emprunteur répond aux critères financiers des banques. Cette analyse permet ensuite de proposer une ou plusieurs solutions de rachat de prêts. Pour que le dossier soit rapidement traité, il est indispensable de fournir tous les justificatifs demandés.
Lorsque le dossier est considéré comme éligible, la banque peut donner son accord et éditer une offre. Après son acceptation et l’expiration du délai légal applicable, le prêteur rembourse les anciens créanciers et verse, le cas échéant, la trésorerie prévue. Le délai de déblocage dépend de la nature du regroupement et des éventuelles formalités de garantie ; une opération immobilière ou hypothécaire demande généralement plus de temps qu’un regroupement sans garantie.
Pour obtenir une première estimation du montant de la future mensualité, de la durée et du coût du nouveau financement, il est recommandé de réaliser une simulation en ligne. Cette estimation doit ensuite être complétée par une étude personnalisée et par la comparaison du coût total avant et après l’opération.
Oui, mais uniquement au moyen d’un regroupement de crédits. Le nouvel établissement rembourse le prêt personnel et le crédit immobilier, puis les remplace par un financement unique ; le prêt conso n’est donc pas ajouté au contrat immobilier existant.
Le lissage conserve plusieurs contrats et adapte la mensualité du prêt immobilier afin de stabiliser la charge mensuelle globale. Le regroupement rembourse les anciens crédits et les remplace par un seul contrat, avec une nouvelle durée, un nouveau taux et une mensualité unique.
La banque vérifie principalement que la nouvelle mensualité reste compatible avec des revenus réguliers, un reste à vivre suffisant et une gestion bancaire stable. Elle examine aussi le taux d’endettement après l’opération, la durée et les garanties éventuelles ; un CDI n’est pas obligatoire, tandis qu’une inscription au FICP réduit fortement les possibilités de financement.
Non, un crédit à la consommation n’est pas juridiquement transformé en prêt immobilier. Il est remboursé par un nouveau financement qui peut relever du régime du crédit immobilier si la part immobilière dépasse 60 % du montant total de l’opération ou si une garantie hypothécaire est prise.
Non, pas nécessairement. Le regroupement peut diminuer les mensualités, mais l’allongement de la durée, l’assurance et les frais de l’opération peuvent augmenter le coût total. Il faut comparer le TAEG, la durée et le montant total dû avant de signer.
Expert en solutions de financement et gestion budgétaire, Mathieu rédige des contenus approfondis et pédagogiques pour les lecteurs de Solutis depuis 2018, appuyé par sa formation en Banque & Assurances.
Contenu supervisé, relu et validé par Olivier DUPUICH - Directeur commercial de Solutis - Linkedin
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