Un regroupement de crédit immobilier peut être renégocié par l’emprunteur avec sa banque prêteuse pour bénéficier d’un taux plus faible ou ajuster le montant de la mensualité, alors qu’un regroupement de crédits à la consommation n’est légalement pas possible. Dans ce cas présent, l’emprunteur peut contacter une autre banque et demander un rachat de son regroupement de crédit conso pour renégocier le taux ou la durée de son contrat.
Un emprunteur ne peut pas demander à renégocier son regroupement de crédits à la consommation à sa banque prêteuse, car cette opération ne peut pas faire l’objet d’un avenant pour modifier les conditions du contrat, comme la durée ou le taux d’intérêt par exemple. Tout emprunt à la consommation ne peut d’ailleurs pas être renégocié une fois le contrat signé et les fonds débloqués.
Pour réussir à renégocier un regroupement de prêts conso, l’emprunteur doit alors procéder à une nouvelle demande de regroupement de crédits auprès d’un autre organisme financier concurrent. La condition pour en bénéficier est de regrouper le regroupement de crédits avec au minimum un autre crédit en cours ou une nouvelle trésorerie et de respecter les critères d’éligibilité et de solvabilité de l’opération.
Un emprunteur ayant regroupé un ou plusieurs prêts immobiliers avec d’autres crédits en cours chez une banque peut lui demander une renégociation, si le regroupement de crédit est de nature immobilière, c’est-à-dire dans le cas où les encours immobiliers représentent plus de 60 % du montant total du financement.
Dans ces conditions, renégocier son regroupement de prêt immobilier est possible en contactant l’établissement bancaire prêteur. Ce dernier est toutefois en droit de refuser cette demande, aucune disposition légale contraint un prêteur à accorder une renégociation de regroupement de crédits.
De plus, pour que la renégociation soit envisageable, il faut que les nouvelles modalités soient suffisamment intéressantes, comme un meilleur taux pour baisser le coût du financement ou une mensualité plus faible en cas de difficultés financières du foyer. Si la renégociation du regroupement de crédit immobilier n’apporte aucun bénéfice réel à l’emprunteur, l’opération ne pourra pas être accordée, comme le prévoit le principe du devoir de conseil des banques prêteuses.
Étant donné que le regroupement de crédit immobilier est considéré comme un prêt immobilier à part entière, tout financement de ce type est automatiquement éligible à la renégociation de prêt.
Une renégociation de prêt immobilier ou de regroupement de crédit immobilier est une opération par laquelle un emprunteur souhaite modifier ses conditions de remboursement de son contrat suite à une amélioration de la conjoncture par exemple ou à une dégradation des finances du foyer. Il va donc s’entretenir avec son conseiller pour négocier des nouvelles conditions (taux, durée…) et un avenant sera signé entre les parties pour les acter.
La demande pour renégocier son regroupement de crédits s’effectue toujours auprès de son organisme prêteur, à l’occasion d’un RDV à distance ou en agence. C’est lui qui est en capacité de proposer un avenant au contrat pour mettre en place les nouvelles modalités.
La renégociation d’un regroupement de crédit est généralement sans frais, car elle a pour objectif de fidéliser l’emprunteur en évitant qu’il fasse racheter son prêt par un établissement concurrent. Mais la banque prêteuse peut parfois facturer des frais de dossier de quelques centaines d’euros.
Si la demande de renégociation d’un regroupement de crédit est refusée par l’organisme prêteur, l’emprunteur peut modifier ses conditions de remboursement en effectuant un rachat de son regroupement de prêts en démarchant une autre banque concurrente ou un courtier. Il devra s’acquitter de frais de remboursement anticipé et signer un nouveau contrat de crédit avec le prêteur.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 02/04/2024
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