• En tant que futur emprunteur, vous devrez connaître les étapes de souscription à l'assurance de prêt immobilier. Comprendre ces étapes peut vous aider à élaborer votre stratégie pour l’obtention d’un crédit à l’habitat.

Étape 1 : Trouver comment financer l'achat de votre bien

Vous devez d'abord rechercher une banque qui financera votre projet immobilier avant de pouvoir obtenir une assurance de prêt qui vous couvrira pendant les prochaines années. Il faut comparer les offres qui vous sont présentées et faire une simulation avant de choisir un prêt avec un taux peu élevé.

L'établissement bancaire vous orientera sûrement vers une solution d'assurance de prêt pour la finalisation de la procédure de prêt. Bien que cette solution semble être la plus avantageuse à première vue, gardez à l'esprit que les banques sont obligées d'accepter votre choix d'assurance en délégation depuis 2010 sur la base de la Loi Lagarde. Cela n'est pas anodin car la délégation d'assurance peut permettre d’optimiser le coût total de votre crédit.

Étape 2 : Sélectionner les garanties à apporter

Pour avoir le meilleur contrat d'assurance emprunteur, mettez un accent sur vos garanties. La règle est simple quand il s’agit de déléguer une assurance :

La banque exige que vous répondiez à des critères de souscription précis définis par le CCSF. Elle ne peut faire valoir ces critères que si le contrat de groupe proposé y répond.
Par exemple, si elle oblige une couverture PTIA (Perte Totale Irréversible d'Autonomie) pour la durée du prêt, le contrat de groupe qu'elle propose doit également fournir une couverture PTIA pour la durée du prêt.

Bon à savoir :

Pour vous aider à comparer les nombreux contrats (banque et assurance) en un seul endroit, utilisez une fiche spéciale : la Fiche Standardisée d’information FSI.

Étape 3 : Choisir la quotité

La quotité est la proportion du capital emprunté que les bancassurances garantissent. Le niveau de couverture de l'assuré est déterminé par cette quotité, qui est représentée en pourcentage. La quotité est appliquée à la totalité des garanties de l'emprunteur. Elle peut aussi varier en fonction des garanties.

Dans un contrat individuel donné, le pourcentage de quotité appliqué à l'emprunteur ne peut pas dépasser 100 %. Cette dernière peut toutefois être manipulée par deux emprunteurs. Ils peuvent ainsi faire baisser le coût de l'assurance-crédit en divisant le pourcentage de quotité par une répartition calculée. Il est important de noter que la quotité est différente du TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance).

Bon à savoir :

Si l'un des coemprunteurs décède, par exemple, une quotité de 50 % pour chaque coemprunteur indique que l'assurance de prêt couvrira la moitié du crédit.

Étape 4 : Comparer les meilleures assurances emprunteur

Pour trouver la meilleure assurance emprunteur pour votre situation, nous vous recommandons de solliciter les services d’un intermédiaire spécialisé permettant de comparer différentes offres. Pour faire un choix éclairé, prenez connaissance du contrat, des garanties et des exclusions prévues. Il va de soi qu’il faudra aussi prendre en compte l’assurance qui offre le meilleur tarif.

Comparez les contrats qui répondent à toutes ces conditions à l'aide de l'IPID (Insurance Product Information Document).

L'IPID est l'une des nouvelles réglementations relatives à l'assurance emprunteur. Ce document standard résume les informations les plus pertinentes sur une assurance dans le but d'aider les emprunteurs à évaluer le produit et à choisir un contrat avantageux pour lui. Par conséquent, ce document sert de comparatif des différentes offres d’assurance d’établissements concurrents.

Pour le choix de votre assurance, considérez également la liste de questions suivante :

  • Quel est votre style de vie ?
  • Quel type de sportif êtes-vous ?
  • Travaillez-vous dans un secteur à haut risque ?
  • Avez-vous l'intention de changer de carrière ?
  • Voyagez-vous fréquemment ?

Comme tous les contrats ne laissent pas les mêmes libertés à l'emprunteur, toutes ces considérations sont essentielles.

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Étape 5 : Prendre en compte les nécessités médicales

En vue de souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur, vous devez généralement remplir un questionnaire médical. En fait, les compagnies d'assurance peuvent exiger d'autres documents médicaux en fonction du montant à assurer et/ou de l'âge des emprunteurs (comme un rapport médical montrant l’état de santé, analyse sanguine, une analyse urinaire, etc.).

Ces documents seront ensuite envoyés au médecin de l'assureur pour avis. Après cela, un complément d'information sur la maladie ou les maladies déclarées peut-être demandé pour l'évaluation du risque. Sur la base des informations fournies, l'assureur peut créer une offre personnalisée à votre intention.

Bon à savoir :

Toute fausse déclaration peut entraîner une réduction de l'indemnité d'assurance ou un refus total de couverture. Le contrat peut aussi être déclaré nul si la déclaration est fausse.

Étape 6 : Comprendre les options d’assurance

L'assureur vous communiquera son choix une fois toutes les étapes franchies. Il existe actuellement quatre options :

  • Sans exigence particulière, vous êtes assuré : L'assurance emprunteur standard de l'assureur vous est présentée. Dans ce cas, le contrat auquel il faut souscrire est émis.
  • Vous avez révélé un problème médical qui nécessite une modification du contrat : l'assureur vous présente une assurance personnalisée avec la possibilité d'une revalorisation de tarif ou d'exclusion. Il ne s'agit que d'une suggestion ; vous n'êtes pas obligé de l'accepter !
  • Vous avez un problème grave de santé : si vous demandez un prêt hypothécaire, votre demande sera examinée dans le cadre de la convention AERAS puisque vous avez signalé un problème de santé majeur. Il faut souligner que le droit à l'oubli permet aux malades atteints de cancer d'avoir accès à leurs biens.
  • L'assurance a refusé le contrat : c'est difficile, mais vous avez encore une chance. Nous vous recommandons de contacter d'autres assureurs.

Étape 7 : Finaliser la procédure d’assurance

Vous avez effectué toutes les démarches nécessaires pour la souscription à votre contre d’assurance de prêt immobilier. Il ne vous reste plus qu’à l’envoyer à l’institution financière. Vous pouvez le faire par courriel ou par tout autre moyen accepté par votre banque.

Étape 8 : Résilier le précédent contrat d'assurance

Depuis 2014, la loi Hamon permettait de résilier son contrat en cours pour assurer un nouveau prêt. Cette procédure ne nécessite qu’une seule condition, la résiliation doit avoir lieu dans les 12 mois suivant la signature du contrat. Si une prime d'assurance avait été payée, la compagnie d’assurance devrait restituer la somme relative à la période de couverture résiliée.

Toutefois, en février 2022, était votée à l’unanimité la loi Lemoine permettant une résiliation à n’importe quel moment du contrat, et ce, sans condition de temps.

Pour résilier votre précédente assurance et continuer d’assurer un crédit en cours de remboursement, vous devez demander à changer de contrat à la banque en précisant les conditions du nouveau contrat. Après son accord, vous pourrez envoyer une demande de résiliation à l’assureur accompagnée du document d’accord de la banque.

Bon à savoir :

Pour toute assistance en matière d’assurance de prêt immobilier, tournez-vous vers un courtier en assurances

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 05/09/2022

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