Quelle assurance emprunteur pour un achat en SCI ?

Assurance de prêt et achat en SCI : qu’en est-il ? 

Pour rappel, la SCI est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de s’associer pour partager la gestion d’un ou de plusieurs biens immobiliers. La création d’une SCI est relativement facile et rapide et vous pouvez vous faire accompagner par un notaire pour effectuer les formalités administratives (rédaction des statuts, publication dans un journal d’annonces légales, immatriculation de la SCI). Avant de réaliser le premier achat en SCI cependant, se renseigner sur l’assurance de prêt immobilier pour ce type de structure est primordial.

L’assurance emprunteur pour un prêt contracté par une SCI est en effet une garantie exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Celle-ci protège l’emprunteur et la banque en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi. Si l’un de ces événements survient, l’assurance-crédit prend en charge le remboursement total ou partiel du prêt immobilier.

Les garanties pour assurer un prêt immobilier en SCI 

Afin d’obtenir l’assurance de prêt immobilier pour une SCI, la banque demandera généralement plusieurs garanties. Parmi ces différentes garanties pour se protéger contre les impayés, on peut notamment mentionner :

• La garantie caution : la caution est une garantie fournie par une personne morale ou physique (une entreprise ou un particulier) qui s’engage à rembourser la totalité ou une partie du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.
• La garantie d’hypothèque : l’hypothèque est une garantie réelle sur le bien immobilier financé par le prêt. En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque peut saisir le bien hypothéqué pour se rembourser.

Dans le cadre d’une assurance emprunteur pour le prêt d’une SCI pour un achat locatif ou non, les banques sont souvent encore plus prudentes en matière de crédit et demandent généralement une garantie à chaque associé avant que ces derniers puissent emprunter. 

S’il s’agit d’une SCI familiale par exemple, les deux parents doivent se porter caution solidaire du prêt immobilier accordé à la SCI. Cela signifie qu’en cas d’impayés, la banque peut se retourner contre eux et rembourser la dette via leur patrimoine personnel. Dans ce cas-là et bien que le prêt soit souscrit par la SCI, la responsabilité des associées est engagée juridiquement en cas de défaut de paiement. Les biens ou le patrimoine personnel des associés peuvent alors être saisis afin de rembourser le crédit immobilier. 

Financer un bien en SCI : quelle quotité pour l’assurance emprunteur ?

La quotité d’assurance de prêt immobilier représente la part du capital emprunté qui est assurée. Dans le cas d’un achat en SCI, la quotité peut être répartie de manière différente entre les différents associés de la SCI.

Lors de la souscription d’une assurance de prêt en commun en SCI, une quotité d’assurance de 100 % pour tous les associés de la SCI n’est pas obligatoire. Chacun des associés peut ainsi choisir le montant de la quotité d’assurance en fonction de sa situation financière personnelle et des exigences de la banque. 

À noter que la quantité de parts détenues dans la SCI ne conditionne pas le montant des quotités. Par exemple, l’associé qui détient le plus de parts ne doit pas nécessairement être assuré à 100 %. Toutefois, la quotité devra forcément être égale à 100 %, plusieurs options s’offrent aux associés : 100-100, 50-50 par exemple.

Comment obtenir la meilleure assurance de prêt pour une SCI ? 

Pour obtenir la meilleure assurance emprunteur pour un achat en SCI, comparer les offres et les devis proposés par les différents assureurs est recommandé notamment pour baisser le coût des mensualités en cas d'une souscription d'une assurance individuelle. Pensez à bien examiner toutes les spécificités du contrat : les garanties proposées (décès, invalidité, incapacité, etc...), les exclusions de garantie, les condtitions de remboursement (total ou partiel),  les franchises, les tarifs et les conditions générales.

Sachez aussi que comme pour les particuliers, les associés d’une SCI ont également droit à la délégation d’assurance. Ce dispositif permet de choisir une assurance de prêt externe à celle proposée par la banque prêteuse. Depuis 2010 en France, la loi Lagarde permet en effet de choisir la compagnie d’assurance que vous voulez et ainsi de mettre en concurrence différents organismes pour obtenir l’assurance-crédit la moins chère, un réel avantage.

Autre bonne nouvelle pour les emprunteurs, l’entrée en vigueur de la loi Lemoine depuis le 1^er juin 2022. Celle-ci permet dorénavant aux emprunteurs de procéder à une délégation d’assurance quand ils le souhaitent pour se couvrir. En outre, aucun frais de résiliation ne peut être facturé par la banque prêteuse lors de ce changement de contrat. 

Attention toutefois, la banque peut refuser la demande de délégation d’assurance si le contrat ne propose pas des garanties équivalentes. Vérifiez donc bien les spécificités du contrat de la nouvelle assurance de prêt pour vous assurer qu’il soit similaire à celui proposé par la banque. 

Pour vous accompagner, sachez qu’il est possible de faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Le courtier Solutis pourra vous aider à choisir les garanties adaptées à votre situation et à négocier les tarifs auprès des assureurs, un moen faire faisser grandement le coût de votre protection. 

En s’appuyant sur le vaste réseau d’intermédiaires de Solutis, vous pouvez rapidement et sans effort trouver l’offre de couverture idéale. Ce processus simple est sans engagement et gratuit à partir de notre formulaire dédié. Ce n’est qu’après avoir accepté le contrat avec le Taux annuel effectif d’assurance (TAEA) de votre choix qu’il sera officiellement confirmé !

Ainsi si vous avez pour projet d’investir dans un bien locatif, faites appel au savoir-faire de Solutis pour vous proposer des devis dans la journée afin de couvrir le capital dans le cadre d’un prêt souscrit en SCI.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 20/10/2023