Pourquoi et comment souscrire une assurance emprunteur ?

Qu’est-ce que c’est une assurance emprunteur ?

La souscription d’une assurance de prêt permet, contre le paiement d’une prime mensuelle, de couvrir durant toute la durée d’un crédit le remboursement du capital dans le cas où l’emprunteur ne peut plus assurer le versement de ses mensualités. Elle agit comme une protection financière pour le foyer. Elle est toujours exigée par une banque avant d’accorder un nouveau crédit immobilier puisque le contrat lui assure de récupérer le montant prêté en cas de décès, d’invalidé, de perte d’autonomie et d’incapacité de travail de l’emprunteur.

Les garanties décès (DC) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont obligatoires, d’autres comme la Perte d’emploi ou l’invalidité permanente totale (IPT) sont facultatives.

Sur le marché, il existe principalement deux types de contrat :

1. L’assurance de groupe : elle revient à assurer son prêt avec un contrat proposé par la banque qui finance l’emprunt bancaire.
2. L’assurance individuelle : elle correspond à un contrat souscrit chez un assureur qui est un concurrent de la banque.

L’emprunteur a donc la possibilité de souscrire une assurance de prêt avec son conseiller bancaire ou avec une compagnie d’assurance externe, comme le veut le principe de la délégation d’assurance, autorisée depuis 2010 par la loi Lagarde.

Le fait de s’assurer chez la concurrence permet, généralement, de bénéficier d’un tarif plus bas et de pouvoir composer les garanties de sa couverture en fonction des besoins du foyer. En effet, les offres de groupe proposent des garanties mutualisées et parfois inutile pour l’emprunteur pour un coût total supérieur.

Quelles sont les raisons de souscrire une assurance de prêt ?

1. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prend en charge un pourcentage du capital suivant la quotité. Si la quotité est de 100 %, le crédit est entièrement remboursé et prend fin. Cette garantie permet ainsi de protéger financièrement le conjoint survivant ou les héritiers.
2. Être couvert par l’assurance en cas d’accident de la vie (accident de voiture, chute, accident de travail, blessure...) qui conduit à une invalidité, une perte d’autonomie et une impossibilité de travailler et de toucher des revenus d’activité
3. Si l’emprunteur est touché par une maladie grave qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle ou qui conduit à un décès, l’assureur prendra également à sa charge une partie ou le total de la somme empruntée.

En définitive, en cas de crédit immobilier ou conso, souscrire une assurance de crédit est très souvent nécessaire pour assurer la protection financière de l’emprunteur et sa famille face aux aléas de la vie et en cas de déclaration de sinistre. Cependant, l’indemnisation peut prévoir un délai de franchise de 30 ou 90 jours.

Quelles sont les étapes de souscription d’une assurance emprunteur ?

Via la loi Lagarde, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur chez votre banque prêteuse ou en délégation chez un concurrent avant la signature de l’offre de prêt d’un nouvel emprunt, puis changer de contrat à tout moment durant la phase de remboursement grâce à la loi Lemoine.

Voici les étapes pour souscrire une assurance de crédit chez un assureur :

1. La demande de souscription :

La première étape consiste à effectuer une demande d’assurance de prêt chez un assureur ou un courtier comme Solutis. Vous serez ensuite rappelé par un conseiller pour faire un point global sur votre situation personnelle et financière ainsi que sur les modalités du financement à garantir.

2. Le remplissage du questionnaire de santé :

Si le prêt immobilier à assurer est supérieur à 200 000 € par assuré, l’emprunteur doit compléter un questionnaire de santé pour déclarer une éventuelle maladie, la consommation de tabac ou encore un métier à risque. Un examen médical peut suivre si une maladie est déclarée.

En fonction de ses réponses et du niveau de risque évalué par l’assureur, un devis est ensuite édité gratuitement contenant les conditions des garanties couvertes, le montant des échéances, le coût total du contrat et le taux d’assurance (TAEA). C’est ce taux qui doit être comparé pour trouver la meilleure offre.

3. Réception et signature de l’offre d’assurance :

L’emprunteur doit signer la proposition d’assurance de prêt, puis la transmettre à sa banque par lettre recommandée ou e-mail. Celle-ci dispose de 10 jours pour la refuser, sans retour durant ce délai elle est considérée comme acceptée.

Le seul motif valable de refus est le non-respect de la règle de l’équivalence des garanties. En effet, le nouveau contrat souscrit en délégation chez un autre assureur doit obligatoirement comporter les garanties exigées par la banque prêteuse. Un document récapitule les conditions particulières à respecter : la Fiche d’information standardisée (FIS) qui est à demander à son conseiller bancaire.

Avant signature, il est important de vérifier les exclusions de garantie ainsi que les droits et obligations de l’emprunteur.

4. La résiliation de l’ancien contrat et la mise en place du nouveau :

Le nouvel assureur fait parvenir le contrat à l’établissement prêteur et va demander une résiliation de l’ancienne assurance de prêt. La nouvelle couverture sera enfin mise en route et l’emprunteur paiera sa prime d’assurance tous les mois jusqu’à la fin de la durée de son crédit. En général, la souscription d’une assurance emprunteur s’accompagne de frais de dossier de quelques dizaines d’euros. Un délai de carence est également possible.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023