Si ce n’est pas une obligation légale, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt est généralement requise par la banque pour garantir le capital d’un prêt immobilier dont le remboursement sera pris en charge par l’assureur en cas de sinistre couvert par les garanties. Il s'agit d'une protection emprunteur couvrant à minima le décès et l'invalidité du titulaire. Solutis vous explique comment fonctionne cette assurance puis les démarches que vous devez réaliser pour souscrire un contrat adapté à votre situation et budget.
La souscription d’une assurance de prêt permet, contre le paiement d’une prime mensuelle, de couvrir durant toute la durée d’un crédit le remboursement du capital dans le cas où l’emprunteur ne peut plus assurer le versement de ses mensualités. Elle agit comme une protection financière pour le foyer. Elle est toujours exigée par une banque avant d’accorder un nouveau crédit immobilier puisque le contrat lui assure de récupérer le montant prêté en cas de décès, d’invalidé, de perte d’autonomie et d’incapacité de travail de l’emprunteur.
Les garanties décès (DC) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont obligatoires, d’autres comme la Perte d’emploi ou l’invalidité permanente totale (IPT) sont facultatives.
Sur le marché, il existe principalement deux types de contrat :
L’emprunteur a donc la possibilité de souscrire une assurance de prêt avec son conseiller bancaire ou avec une compagnie d’assurance externe, comme le veut le principe de la délégation d’assurance, autorisée depuis 2010 par la loi Lagarde.
Le fait de s’assurer chez la concurrence permet, généralement, de bénéficier d’un tarif plus bas et de pouvoir composer les garanties de sa couverture en fonction des besoins du foyer. En effet, les offres de groupe proposent des garanties mutualisées et parfois inutile pour l’emprunteur pour un coût total supérieur.
En définitive, en cas de crédit immobilier ou conso, souscrire une assurance de crédit est très souvent nécessaire pour assurer la protection financière de l’emprunteur et sa famille face aux aléas de la vie et en cas de déclaration de sinistre. Cependant, l’indemnisation peut prévoir un délai de franchise de 30 ou 90 jours.
Il est indispensable de comparer les offres de plusieurs compagnies d’assurance pour trouver la proposition la moins chère contenant des garanties réellement utiles pour protéger votre famille. Contacter un intermédiaire en assurance tel que Solutis permet de gagner du temps pour être mis en relation rapidement avec plusieurs organismes en une demande unique. En bénéficiant de nos services, vous aurez la meilleure protection emprunteur pour couvrir votre prêt.
Via la loi Lagarde, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur chez votre banque prêteuse ou en délégation chez un concurrent avant la signature de l’offre de prêt d’un nouvel emprunt, puis changer de contrat à tout moment durant la phase de remboursement grâce à la loi Lemoine.
Voici les étapes pour souscrire une assurance de crédit chez un assureur :
La première étape consiste à effectuer une demande d’assurance de prêt chez un assureur ou un courtier comme Solutis. Vous serez ensuite rappelé par un conseiller pour faire un point global sur votre situation personnelle et financière ainsi que sur les modalités du financement à garantir.
Si le prêt immobilier à assurer est supérieur à 200 000 € par assuré, l’emprunteur doit compléter un questionnaire de santé pour déclarer une éventuelle maladie, la consommation de tabac ou encore un métier à risque. Un examen médical peut suivre si une maladie est déclarée.
En fonction de ses réponses et du niveau de risque évalué par l’assureur, un devis est ensuite édité gratuitement contenant les conditions des garanties couvertes, le montant des échéances, le coût total du contrat et le taux d’assurance (TAEA). C’est ce taux qui doit être comparé pour trouver la meilleure offre.
Si vous êtes atteint d’une maladie grave, déclarée dans le questionnaire médical, l’assureur va automatiquement déclencher la convention AERAS pour réussir à vous assurer malgré le surrisque. Les personnes qui empruntent avec un risque de santé aggravé correspondent aux individus malades ou guéris d’un cancer ou d’une hépatite virale C sans rechute depuis moins de 5 ans.
L’emprunteur doit signer la proposition d’assurance de prêt, puis la transmettre à sa banque par lettre recommandée ou e-mail. Celle-ci dispose de 10 jours pour la refuser, sans retour durant ce délai elle est considérée comme acceptée.
Le seul motif valable de refus est le non-respect de la règle de l’équivalence des garanties. En effet, le nouveau contrat souscrit en délégation chez un autre assureur doit obligatoirement comporter les garanties exigées par la banque prêteuse. Un document récapitule les conditions particulières à respecter : la Fiche d’information standardisée (FIS) qui est à demander à son conseiller bancaire.
Avant signature, il est important de vérifier les exclusions de garantie ainsi que les droits et obligations de l’emprunteur.
Le nouvel assureur fait parvenir le contrat à l’établissement prêteur et va demander une résiliation de l’ancienne assurance de prêt. La nouvelle couverture sera enfin mise en route et l’emprunteur paiera sa prime d’assurance tous les mois jusqu’à la fin de la durée de son crédit. En général, la souscription d’une assurance emprunteur s’accompagne de frais de dossier de quelques dizaines d’euros. Un délai de carence est également possible.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 20/10/2023
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