La souscription d’une assurance emprunteur est devenue un critère essentiel pour obtenir un crédit professionnel auprès d’une banque, qu’il soit de nature à la consommation ou immobilier. Cependant, comment fonctionne cette assurance ? Quelles sont ses garanties ? Quels professionnels sont concernés ? Peut-on changer et résilier son contrat en cours pour faire des économies ? Voici nos éléments de réponse.

Assurance de prêt professionnel : qu’est-ce que c’est ?

Si tout professionnel peut prétendre à un crédit pour développer son activité commerciale, reprendre une entreprise, acheter ou rénover des locaux (achat de bien à usage d’habitation ou professionnel), acheter des biens d’équipement ou encore pour effectuer un nouvel investissement, il faut savoir que l’obtention de ce financement auprès d’une banque est souvent conditionnée par la souscription d’un contrat d’assurance de prêt pro.

Il s’agit d’un contrat qui assure le remboursement du crédit professionnel en cas d’événements (décès, invalidité...) qui pourraient impacter le remboursement des mensualités. De ce fait, il assure également à la banque d’être remboursé intégralement, même en cas de faillite ou dépôt de bilan. Elle permet aussi à l’organisme prêteur d’être remboursé par l’assureur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail du dirigeant de la société.

Le choix de cette couverture n’est pas une décision à prendre à la légère puisque son tarif peut avoir une grande incidence sur le remboursement et sur le TAEG (taux d’intérêt nominal + taux d’assurance + frais annexes) et le coût total du prêt professionnel, surtout s’il s’agit d’une reprise ou d’une acquisition d’un fonds de commerce.

En général, l’assurance de crédit professionnel s’étale sur des durées comprises entre 2 et 8 ans en fonction du financement à assurer, mais aussi au-delà pour les emprunts liés à l’achat de locaux. Elle peut être remboursée mensuellement ou trimestriellement. Via nos partenaires, Solutis dispose d'une offre adaptée en contrat d'assurance emprunteur pour tout type de professionnel : société commerciale, autoentrepreneur, dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, etc...

Pourquoi faire une délégation d’assurance de prêt professionnel ?

Tout comme pour les particuliers, il est possible de souscrire son contrat d’assurance de prêt professionnel dans un établissement autre que celui qui a accordé le prêt professionnel. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance pour un prêt professionnel. Le but est simple : cette démarche permet de contracter une assurance individuelle moins chère que le contrat de groupe de la banque. Elle permet de comparer plusieurs offres concurrentes sur le marché avant d’en signer une.

Quel que soit le domaine d’activité de l’emprunteur (artisan, commerçant, professionnel libéral…) et le motif du financement (acquisition de locaux, création d’entreprise, reprise…), il est donc possible de souscrire un contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance externe de votre banque. A la clé, le dirigeant d’entreprise peut faire des économies sur son assurance emprunteur qui peuvent atteindre jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, à condition d’effectuer la délégation le plus tôt possible chez un assureur autre que l’organisme financier à l’origine du crédit.

Comment changer d’assurance de crédit professionnel ?

Le principe et le fonctionnement de cette délégation d’assurance sont les mêmes que pour les particuliers, il faudra juste fournir à son prêteur une offre d’assurance de prêt présentant au moins les mêmes garanties que l’offre proposée par la banque. Cette condition exigée par les prêteurs est ce que l’on appelle l’équivalence des garanties.

Par le passé, ce changement et cette substitution par un nouveau contrat d’assurance pouvaient intervenir dans les 12 premiers mois suivant la souscription du prêt professionnel, puis à date anniversaire. Toutefois, avec la nouvelle loi Lemoine datant de 2022, qui vient compléter les lois Lagarde et Hamon et l’amendement Bourquin au sujet de la délégation d’assurance, l’emprunteur professionnel peut procéder à la résiliation et au changement de son contrat initial à tout moment.

Il lui suffit de demander sa fiche d’information standardisée à son assureur actuel puis de la transmettre à de nouvelles compagnies d’assurance pour obtenir des devis, les comparer et signer le meilleur. Solutis, courtier expert, peut vous aider dans vos recherches.

Quelles sont les principales garanties de l'assurance prêt pro ?

Dans tous les cas, elle comprend de base une prise en charge de la garantie décès et invalidité. La première permet au conjoint ou aux héritiers de ne pas supporter le remboursement du prêt professionnel en cas de décès du chef d’entreprise, tandis que la seconde assure le remboursement du prêt en cas d’invalidité ou de perte totale et irréversible d’autonomie de ce dernier.

Par ailleurs, chaque professionnel peut personnaliser ses garanties en fonction de son état de santé, ses besoins, de son domaine d’activité ou encore selon les critères du crédit à assurer ainsi que le montant du capital emprunté. A savoir aussi que les garanties couvertes par cette assurance sont aussi adaptées en fonction de chaque type de profession et de secteur d’activité, qui peuvent comprendre des risques différents. L’ajout de garanties va augmenter le coût des primes d’assurance, d’où la nécessité d’effectuer une délégation pour trouver le tarif le plus bas.

Qui sont les professionnels concernés par l'assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt professionnel concerne tout dirigeant d’entreprise souhaitant souscrire un prêt dans le cadre de son activité professionnelle, quel que soit son statut (auto entrepreneurs, entrepreneurs, investisseurs ou encore indépendants tels que les médecins, les avocats, les notaires…). En d’autres termes, cette couverture peut être souscrite par n’importe quel professionnel sollicitant un financement dans le cadre de son business.

Ce type de contrat d’assurance peut être souscrit pour tous les types de financement professionnel (crédit immobilier professionnel, crédit pour une voiture de société, etc…). Les garanties sont diverses et variées et leur mise en œuvre peut dépendre du statut du souscripteur.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023

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