Devis simple, rapide et sans engagement L'acquisition d'un logement requiert la réalisation de plusieurs démarches à bien planifier : recherche d'une habitation, obtention d'un financement bancaire puis la souscription d'une assurance de prêt. Bien qu'elle soit fortement recommandée pour concrétiser un projet d'acquisition immobilière, sa période de remboursement peut être source de confusion. À partir de quel moment l'emprunteur paye-t-il sa première cotisation ?
Quand doit-on honorer la première mensualité d’un crédit immobilier ?
Mais à quel moment la première mensualité devra-t-elle être honorée ? Généralement, la banque ou la compagnie d'assurance demandera un premier versement un mois après la signature du contrat. En effet, durant cette période, l'emprunteur peut s'assurer que son crédit immobilier soit accepté et donc signé le contrat.
Selon l'offre d'assurance de prêt souscrite, l'assuré sera prélevé tous les mois pour s'acquitter des cotisations. Dans le cas où l'emprunteur aurait opté pour un contrat de groupe, alors après le premier versement, celui-ci recevra un seul prélèvement mensuel (la mensualité du crédit immobilier, les intérêts puis la cotisation de l’assurance). S’il est question d’un contrat individuel, l’assuré sera prélevé par l’assureur, pour payer la prime mensuelle et par sa banque, pour rembourser son échéance.
L’emprunteur n’est pas sans savoir que la présence d'un contrat d'assurance de prêt est fondamentale dans le remboursement d'un crédit immobilier. Pour faire l'acquisition d'un bien, cela requiert une somme d'argent conséquente. Généralement, l'intéressé sollicitera sa banque afin de se faire prêter les fonds nécessaires à son projet immobilier.
La concrétisation de l'achat d'un logement repose, en partie, sur la souscription d'une assurance emprunteur. Sans celle-ci, peu de banques accepteront d'octroyer les fonds demandés. En effet, étant donné qu'un prêt immobilier engage des centaines de milliers d'euros et le tout doit être remboursé sur des périodes s'étalant de 15 à 20 ans. La souscription d'une assurance emprunteur permet de protéger les assurés comme l'assureur contre un défaut de paiement. En cas de sinistre ou un arrêt de travail suite à un accident, c'est la banque ou la compagnie d'assurance externe qui prend le relais et rembourse les échéances.
Pour bénéficier de cette protection, cela a un coût. En effet, selon le type de contrat, l'assuré devra payer des cotisations sur le capital restant dû. De ce fait, chaque année la prime est réévaluée. L'emprunteur peut opter pour un remboursement sur le capital emprunté, ce qui permet d'obtenir une cotisation mensuelle fixe. Pour savoir quelle option est la plus avantageuse, n’hésitez à comparer plusieurs contrats d’assurance avec l’aide d’un conseiller Solutis. Grâce à son expertise, profitez des meilleures conditions concernant votre couverture en vue de protéger votre famille.
À quel moment faut-il souscrire une assurance de prêt immobilier ?
Selon la loi, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance emprunteur. Légalement parlant, il n'existe aucune obligation concernant la souscription d'une assurance emprunteur. Néanmoins, sans ce document, la poursuite des démarches et surtout l'obtention d'un financement bancaire se révèleront plus complexes, voire impossibles. Très peu de banques acceptent de financer un projet immobilier sans que ce dernier soit couvert par une assurance.
Naturellement, il convient donc de trouver un contrat qui correspond au profil de l'assuré. Plusieurs options se présentent à l'emprunteur. D'une part, il peut décider de choisir l'offre groupée formulée par sa banque. Cette protection est globale, la principale caractéristique est que les garanties sont, elles aussi généralisées. Ce n'est pas l'unique option possible, l'assuré peut alors réaliser une délégation d'assurance emprunteur. Pour cela, il va privilégier une couverture proposée par une compagnie d'assurance extérieure.
En favorisant la seconde possibilité, l'emprunteur va disposer de plusieurs avantages. À savoir, le contrat est dit individuel, concrètement l'assurance prend uniquement compte les situations professionnelle, personnelle et médicale de l'intéressé. Les garanties souscrites couvrent les réels besoins de l'assuré. Pour que cette procédure soit valide et puisse ne pas être contestée par la banque, elle doit respecter l'équivalence des garanties. Simplement, l'offre de la compagnie d'assurance doit disposer de garanties au moins équivalentes à celles qui composent le contrat initial de la banque. Également, des économies importantes peuvent être réalisées grâce à une délégation d’assurance de prêt immobilier. Dans cette optique, les montants à verser jusqu’à la fin de la durée de remboursement sont moins élevés que dans un contrat de groupe.
À partir de quand le crédit immobilier est couvert ?
La date d'effectivité de l'assurance de prêt peut-être à l'origine de plusieurs confusions. En effet, comme tout contrat, le signataire peut penser qu'il devient bénéficiaire une fois sa signature apposée en bas du document. Or, il faut se pencher sur les termes définissant l'assurance pour obtenir la réponse à cette interrogation.
Sur le contrat, il est clairement et distinctement stipulé à partir de quelle date le remboursement du crédit immobilier est couvert. Il est commun que l'assureur, qu'il soit une banque ou alors une compagnie d'assurance externe, fasse concorder la mise en place de la protection avec la signature du prêt immobilier.
Attention, même une fois le crédit immobilier signé, les fonds débloqués et l'acquisition faite du bien en question, l'assurance est sujette à des règles concernant son déploiement. Il faut faire attention aux délais de carence et de franchise. Le premier correspond à la période post signature du contrat. Généralement entre 1 à 12 mois, selon les assureurs, le remboursement des échéances de l’assuré n'est pas garantie en cas de sinistre. Toutefois, en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale, les garanties peuvent annuler le délai de carence. Quant au délai de franchise, c'est la période post-déclaration du sinistre, à laquelle l'assuré n'est pas indemnisé. Habituellement, le délai de franchise s'étend sur 90 jours.
Que devient le remboursement de l’assurance de prêt en cas d’annulation du crédit immobilier ?
Dans le cas où la potentielle banque prêteuse décide d'annuler l'octroi d'un prêt, la personne en question peut recevoir une attestation de refus de la part de l'établissement de crédit. En effet, même en dépit d’un accord préalable concernant l’assurance, le prêt immobilier peut ne pas être délivré pour des motifs valables.
Naturellement, l'assuré détient le droit de réclamer le remboursement des cotisations versées avant le déblocage des fonds. En effet, l'annulation du contrat permet de justifier cette demande, et donc obliger la banque à reverser les prélèvements effectués.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 20/10/2023
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