Pour un emprunteur seul, la banque demande généralement une quotité d’assurance de prêt immobilier de 100 %. À deux, une répartition à 50/50, 70/30 ou 100/100 se choisit selon la somme que chacun pourrait encore rembourser après le décès ou l’incapacité de l’autre. Une couverture à 100 % par personne protège davantage le foyer, avec une cotisation généralement plus élevée.

  • Ce qu'il faut retenir :

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    • La quotité d’assurance emprunteur détermine la part du prêt couverte pour chaque assuré en cas de sinistre garanti : elle doit correspondre aux besoins de protection du foyer.

    • Une répartition à 100 % sur chaque co-emprunteur, soit 200 % au total pour un couple, permet de solder le capital restant dû si l’un décède dans les conditions couvertes par le contrat.

    • La banque exige généralement une couverture totale d’au moins 100 %, mais elle fixe aussi les garanties et les quotités minimales acceptées pour votre dossier.

    • Avant de choisir une répartition ou de la modifier, comparez le reste à payer après un sinistre, les conditions d’indemnisation et le coût des différentes couvertures.

Qu’est-ce que la quotité d’assurance emprunteur ?

La quotité est le pourcentage du prêt assuré sur la tête d’un emprunteur. Elle sert à déterminer la part du capital ou des mensualités que l’assureur peut prendre en charge lorsqu’un événement couvert survient.

Dans un contrat d’assurance emprunteur, chaque personne assurée dispose d’une quotité. Avec une couverture à 70 %, l’assureur rembourse, en cas de décès garanti, 70 % du capital restant dû à cette date.

Le calcul dépend de la garantie déclenchée : le décès entraîne un remboursement de capital, tandis qu’une incapacité temporaire de travail (ITT) peut donner lieu à une prise en charge des échéances. La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et l’invalidité sont indemnisées selon les modalités prévues au contrat : remboursement de capital ou paiement d’échéances.

La quotité se distingue donc du taux d’assurance, qui sert à calculer la cotisation, et du taux d’invalidité, qui intervient dans l’évaluation médicale d’un sinistre.

Faut-il obligatoirement assurer son crédit immobilier à 100 % ?

Une couverture totale d’au moins 100 % est généralement demandée par la banque. Il s’agit d’une exigence de financement : la loi n’impose pas, à elle seule, de souscrire une assurance emprunteur.

La banque détermine le niveau de couverture nécessaire pour accepter le crédit. Avec un seul emprunteur, cette exigence conduit habituellement à assurer cette personne à 100 %. À deux, plusieurs répartitions sont envisageables : 50/50, 60/40, 70/30, mais aussi 100/50 ou 100/100 pour renforcer la protection.

Une répartition totalisant 100 % ne suffit toutefois pas à garantir l’accord du prêteur. Celui-ci peut imposer une quotité minimale sur une personne ou une garantie précise. Les exigences sont détaillées dans la fiche personnalisée remise avec les informations sur l’assurance, à consulter avec la fiche standardisée d’information, ou FSI.

Quelle quotité choisir pour un couple : 50/50, 70/30 ou 100/100 ?

Le bon choix est celui qui laisse à chaque co-emprunteur un reste à rembourser compatible avec ses ressources après un sinistre touchant l’autre. La répartition des salaires constitue un point de départ, à compléter par les charges et les besoins familiaux.

50/50 : à envisager avec des revenus proches

Une quotité de 50 % chacun peut convenir si vos revenus sont similaires et si chacun pourrait supporter la charge du crédit restant après la prise en charge de la moitié du capital.

Des salaires identiques ne suffisent cependant pas à valider ce choix. Avec des enfants à charge, peu d’épargne ou des dépenses fixes élevées, le budget du survivant peut rester trop serré. Les charges du logement ne diminuent pas nécessairement de moitié lorsqu’un revenu disparaît.

70/30 ou 100/50 : pour ajuster la protection

Attribuer la quotité la plus élevée à la personne qui gagne le plus protège davantage celle dont les ressources sont plus faibles. Une répartition à 70/30 peut ainsi être étudiée lorsque l’un apporte environ 70 % des revenus du couple.

Il est aussi possible, avec l’accord de la banque et de l’assureur, de choisir 100 % sur le revenu principal et 50 % sur l’autre. Le prêt est alors intégralement remboursé si la première personne décède dans les conditions garanties, et à moitié si la seconde décède.

Un conjoint sans revenu mérite également une protection : son décès peut entraîner de nouveaux frais de garde ou obliger l’autre à réduire son activité professionnelle.

100/100 : pour couvrir intégralement chaque emprunteur

Avec 100 % sur chaque personne, le décès garanti de l’un ou de l’autre entraîne le remboursement intégral du capital restant dû. Cette répartition est particulièrement protectrice lorsque le foyer veut préserver le logement sans laisser de dette immobilière au survivant.

La couverture à 200 % désigne l’addition des deux quotités. Elle ne signifie pas que la banque reçoit deux fois le montant du prêt.

Le tableau suivant illustre ces répartitions avec 200 000 € de capital restant dû, en supposant un décès couvert sans limitation particulière.

Quotités A / B Couverture totale Reste dû si A décède Reste dû si B décède
50 % / 50 % 100 % 100 000 € 100 000 €
70 % / 30 % 100 % 60 000 € 140 000 €
100 % / 50 % 150 % 0 € 100 000 €
100 % / 100 % 200 % 0 € 0 €
Bon à savoir :

Tenez compte de l’épargne réellement disponible et des ressources auxquelles le survivant aurait effectivement accès. Un patrimoine immobilier ou une succession ne fournit pas nécessairement des liquidités immédiates pour payer les échéances.

Comment calculer la prise en charge selon la quotité ?

En cas de décès couvert, le calcul de base est : capital restant dû × quotité du défunt. Pour un arrêt de travail garanti, la prise en charge dépend aussi du mode d’indemnisation et des limites du contrat.

Exemple de remboursement après un décès

Avec un capital restant dû de 180 000 € et une quotité décès de 70 %, l’assurance verse :

180 000 € × 70 % = 126 000 €

Il reste donc 54 000 € de capital à rembourser. La banque précise ensuite les modalités applicables au crédit restant. Pour préparer votre choix, demandez une simulation de l’échéancier après indemnisation pour chaque co-emprunteur.

Exemple de prise en charge pendant un arrêt de travail

Supposons une mensualité hors assurance de 1 200 €, une quotité ITT de 70 % et un contrat forfaitaire prévoyant la prise en charge de cette proportion de l’échéance.

Après application d’une franchise hypothétique de 90 jours, un mois complet indemnisable représente 840 € pris en charge, soit 1 200 € × 70 %. Le foyer conserve 360 € de mensualité à payer, auxquels peuvent s’ajouter les cotisations d’assurance selon le contrat.

Ces exemples sont indicatifs. Avec une indemnisation dite « indemnitaire », la prestation tient également compte de la perte de revenus. Le mode d’indemnisation et les limites des garanties doivent donc être vérifiés avant la souscription.

Attention :

Une quotité élevée ne supprime ni les exclusions, ni les franchises, ni les limites d’âge. Même assuré à 100 %, un emprunteur peut ne pas être indemnisé si le sinistre ne remplit pas les conditions contractuelles.

Quel est l’impact de la quotité sur le coût de l’assurance ?

À garanties et tarif identiques pour une même personne, augmenter la quotité augmente généralement la cotisation. Le coût du couple dépend aussi du tarif propre à chacun : âge, profession, risques déclarés et, lorsque la réglementation le permet, état de santé.

Pour une cotisation proportionnelle calculée sur le capital initial, la formule simplifiée est :

Cotisation mensuelle par personne = capital emprunté × taux annuel d’assurance à 100 % × quotité ÷ 12.

Prenons un exemple purement illustratif : un prêt de 200 000 € sur 20 ans, avec un taux annuel fictif identique de 0,30 % pour chaque emprunteur, des cotisations constantes et aucun frais annexe.

Répartition Cotisation mensuelle du couple Coût sur 20 ans
50 % / 50 % 50 € 12 000 €
100 % / 50 % 75 € 18 000 €
100 % / 100 % 100 € 24 000 €

Dans cet exemple, passer de 50/50 à 100/100 coûte 50 € supplémentaires par mois. Ces montants illustrent uniquement le calcul : ils ne constituent pas une offre commerciale ni une moyenne du marché.

Lorsque les tarifs individuels diffèrent, déplacer une partie de la couverture d’un emprunteur vers l’autre peut aussi modifier le prix, même avec une quotité totale inchangée. Comparez les échéanciers et le coût sur la durée pendant laquelle vous prévoyez de conserver le prêt.

La quotité influence-t-elle le questionnaire de santé ?

Oui, la dispense dépend notamment de la part assurée par personne, calculée en tenant compte des quotités. Le montant total emprunté par le couple ne suffit donc pas à déterminer si un questionnaire peut être demandé.

L’article L113-2-1 du Code des assurances, issu de la loi Lemoine, interdit à l’assureur de demander des informations de santé ou un examen médical lorsque les deux conditions suivantes sont réunies pour un crédit immobilier concerné :

  • la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
  • le remboursement du crédit se termine avant le 60e anniversaire de l’assuré.

Par exemple, pour un nouveau prêt de 300 000 €, sans autre crédit en cours, une répartition à 50/50 représente 150 000 € assurés par personne. Chacun bénéficie de la dispense si le prêt se termine avant ses 60 ans.

Avec une couverture à 100/100, chacun assure 300 000 € : la condition de montant n’est plus remplie. Un questionnaire de santé pour l’assurance de prêt peut alors être demandé.

Réduire la quotité pour rester sous ce seuil doit néanmoins rester compatible avec les exigences de la banque et la protection du foyer. En présence d’un risque aggravé de santé nécessitant une sélection médicale, la convention AERAS prévoit un dispositif d’examen de la demande, sans garantir une proposition d’assurance.

Peut-on modifier sa quotité d’assurance en cours de prêt ?

Oui, une modification est possible, sous réserve de l’accord de l’assureur et du respect des exigences de la banque. Elle peut accompagner une évolution des revenus, une naissance ou un changement de contrat.

Une baisse de quotité nécessite de faire valider la nouvelle couverture par le prêteur. Une hausse doit être acceptée par l’assureur, qui peut demander de nouvelles formalités médicales lorsque la dispense légale ne s’applique pas.

La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve d’un niveau de garanties équivalent. Cette possibilité ne donne pas automatiquement le droit de réduire les quotités exigées.

Pour ajuster votre couverture :

  • 1. Retrouvez les quotités actuelles et les exigences figurant dans les documents de la banque ;
  • 2. Demandez un devis avec la nouvelle répartition et mesurez ses conséquences sur votre budget ;
  • 3. Transmettez les documents nécessaires au prêteur pour obtenir sa validation ;
  • 4. Vérifiez la date d’effet de la modification et la continuité des garanties.

Dans le cadre d’une substitution d’assurance, la banque dispose de 10 jours ouvrés à réception du nouveau contrat pour notifier son acceptation ou son refus, conformément à l’article L313-31 du Code de la consommation. Ce délai concerne la substitution : il ne constitue pas un délai général garanti pour toute demande de changement de quotité.

Comment comparer les offres avec une quotité adaptée ?

Pour comparer les prix utilement, demandez d’abord des devis avec les mêmes quotités et des garanties comparables. Vous pourrez ensuite mesurer le supplément demandé pour renforcer la couverture de l’un ou des deux emprunteurs.

La délégation d’assurance de prêt permet de choisir un assureur extérieur à la banque, sous réserve du respect de ses exigences. Elle peut permettre de réduire le coût ou d’améliorer la protection pour un budget comparable.

Solutis peut vous accompagner dans l’étude des contrats de ses assureurs partenaires et des répartitions adaptées à votre situation. Votre demande permet d’examiner ensemble la cotisation, les garanties et le capital qui resterait à rembourser après un sinistre.

La foire aux questions (FAQ)

La quotité doit-elle correspondre aux parts de propriété du logement ?

Non, les deux répartitions sont indépendantes. Vous pouvez posséder chacun 50 % du logement et choisir une assurance à 70/30 ou 100/100, avec l’accord du prêteur. La quotité d’assurance ne modifie pas les droits de propriété inscrits dans l’acte d’achat.

Une assurance à 50 % limite-t-elle ma dette envers la banque ?

Non, elle limite la part couverte par l’assureur. Si le prêt comporte une clause de solidarité entre co-emprunteurs, la banque peut réclamer à chacun la totalité des sommes dues lorsque l’autre ne paie pas, indépendamment de la quotité choisie.

Peut-on avoir des quotités différentes selon les garanties ?

Oui, lorsque le contrat et la banque le permettent. Une personne peut, par exemple, être couverte à 100 % pour le décès et à 50 % pour l’incapacité de travail. Vérifiez la quotité indiquée pour chaque garantie dans les documents d’assurance.

Une séparation modifie-t-elle automatiquement les quotités ?

Non, une séparation ne change pas automatiquement l’assurance ni le prêt. Une désolidarisation acceptée par la banque peut nécessiter de revoir la couverture de l’emprunteur qui conserve le crédit, généralement à 100 % s’il reste seul assuré.

Où trouver la quotité de son assurance emprunteur ?

La quotité figure dans le certificat d’adhésion, les conditions particulières ou l’attestation d’assurance, selon l’assureur. Consultez aussi les éventuels avenants pour connaître la répartition actuellement applicable à chaque personne et à chaque garantie.

Photo Mathieu Dubuffet
Rédigé par Mathieu DUBUFFET - Rédacteur expert de Solutis -Linkedin

Expert en solutions de financement et gestion budgétaire, Mathieu rédige des contenus approfondis et pédagogiques pour les lecteurs de Solutis depuis 2018, appuyé par sa formation en Banque & Assurances.

Contenu supervisé, relu et validé par Olivier DUPUICH - Directeur commercial de Solutis - Linkedin

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