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Qu’est-ce que la quotité d’assurance emprunteur ?

La quotité représente le pourcentage du capital emprunté d’un crédit immobilier couvert par un contrat d’assurance emprunteur. Les banques demandent toujours qu’un prêt soit garanti à 100 %.

La quotité va permettre à l’assureur de calculer le montant du capital restant dû pris en charge si un sinistre, prévu dans les modalités de l’assurance, survient. C’est-à-dire un décès, une invalidité ou une incapacité au travail par exemple.

Comment est réparti la quotité d’assurance de prêt ?

Suivant le dossier d’un crédit immobilier, la quotité peut être choisie de plusieurs manières.

  • 1 seul emprunteur :

Lorsque le prêt est remboursé par un unique bénéficiaire, la banque exige que celui-ci souscrive une assurance de prêt avec une quotité égale à 100 %. Un décès prématuré conduira l’assureur à dédommager le prêteur de l’intégralité du capital restant dû. L’emprunt est par conséquent couvert à 100 % dans la limite où le sinistre est indiqué dans le contrat.

  • Plusieurs co-emprunteur :

La répartition de la quotité est différente pour un crédit immobilier emprunté par plusieurs personnes. En effet, chaque co-emprunteur peut s’attribuer un pourcentage de quotité, en accord avec les professionnels, du moment que l’addition de l’ensemble des taux est supérieure ou égale à 100 %. Un couple qui assure son prêt immobilier peut donc répartir la quotité à 50/50 ou 70/30. Un niveau de quotité à 100 % pour tous les co-emprunteurs d'un couple, soit à 200 %, entraîne le remboursement total du capital dès le décès d’un des conjoints.

Quelle quotité d’assurance de prêt pour un couple ?

Quoi qu’il arrive, le montant d’un prêt immobilier est garanti à 100 % lorsqu’il est remboursé par un seul emprunteur. Pour un couple, le taux de couverture doit être choisi minutieusement. L’objectif d’une assurance de prêt est effectivement de protéger financière le foyer si l’un des deux emprunteurs décède, pendant la phase de remboursement, ou qu’une invalidité entraîne une chute des revenus.

Pour bien définir les taux de quotité, il convient donc de se poser une question essentielle : Y’a-t-il une différence de revenus entre les deux conjoints ? Quand il existe un écart de revenus important, une quotité à 50/50 n’est probablement pas la plus adaptée. Le foyer doit veiller à attribuer un taux de quotité supérieur à la personne qui touche la rémunération la plus élevée. Cela permet de protéger le conjoint qui doit avoir la capacité d’amortir seul le crédit immobilier, voire d’annuler les mensualités en attribuant une quotité à 100 % pour la personne avec de hauts revenus.

Bon à savoir : le contrat de mariage est à étudier à la loupe avant de choisir sa quotité. En effet, un patrimoine élevé acquis avant un mariage qui n’est pas sous le régime universel ne profitera pas forcément au conjoint survivant en cas de décès. Il est judicieux de prendre en compte un écart de patrimoine dans un couple pour bien définir la quotité d’assurance de crédit immobilier.

Quel est le coût d’une quotité d’assurance de prêt ?

Le choix de la répartition de la quotité a un impact direct sur le coût de l’assurance de crédit immobilier. En l’occurrence, plus les taux sont élevés et plus la cotisation augmente pour chaque emprunteur, d’autant plus si des critères jugés risqués viennent abonder son coût. Les assureurs évaluent le risque en demandant aux emprunteurs de compléter un questionnaire de santé. Ce document doit comporter l’état de santé des bénéficiaires (maladie, consommation de tabac, etc…) mais également les risques qu’ils encourent dans leur profession et leurs activités personnelles.

Un risque accru couplé à une quotité élevée pour chaque bénéficiaire peut faire grimper le coût total d’une assurance emprunteur. Le choix de pouvoir couvrir son crédit immobilier ailleurs que chez l’organisme bancaire, grâce à la délégation d’assurance de prêt, est une opportunité d’obtenir des tarifs plus bas.

La souscription d’un contrat chez une compagnie d’assurance peut être réalisée avant la signature définitive du crédit ou pendant son remboursement. L’une des contraintes est de toutefois respecter les conditions de garantie de la banque qui sont récapitulées dans la Fiche d’information standardisée (FIS) à réclamer gratuitement à son conseiller.

Bon à savoir : changer de contrat d’assurance de prêt est une occasion pour réviser la quotité du contrat initial afin d'adapter sa protection à sa situation présente.