Rachat de crédit sans avis d'imposition

Regroupement de prêts : l’avis d’imposition est-il indispensable ?  

Pour rappel, le regroupement de prêts consiste à rassembler plusieurs crédits de diverses natures en un seul et unique emprunt à mensualité réduite. Cela implique de rembourser par anticipation tous les créanciers afin de souscrire un nouvel emprunt auprès de la nouvelle banque.

De ce fait, pour évaluer la capacité de remboursement de l’emprunteur, cette nouvelle banque demande certaines pièces justificatives. Ainsi, l’emprunteur doit justifier son identité en fournissant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. Les emprunteurs étrangers non-communautaires doivent fournir un titre de séjour en cours de validité.

L’emprunteur doit justifier sa situation professionnelle en fournissant un contrat de travail. Son lieu de résidence doit aussi être justifié avec un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Pour évaluer les revenus de l'emprunteur, la banque demande également les trois derniers bulletins de salaire, les justificatifs de ses allocations et son dernier avis d’imposition ou de non-imposition. L’ensemble de ses documents sont indispensables pour étudier un projet de regroupement de crédits.

Ainsi, quel que soit le type de rachat de crédit (immobilier, consommation), il est indispensable de fournir son avis d’imposition ou son avis de non-imposition (pour les emprunteurs non-imposables) pour l’étude du projet.

Par ailleurs, il faut savoir que les retards d’impôt et les redressements fiscaux peuvent faire l’objet d’un regroupement de crédits sous certaines conditions.

L’avis d’imposition n’est pas nécessaire pour une étude de faisabilité

Par définition, l’avis d’imposition est un justificatif de ressources émis par l’administration fiscale à ses contribuables. Sur ce document figure les revenus annuels du contribuable, le montant des impôts  qu’il doit payer ainsi que la date et les modalités du règlement.

Cependant, si l’avis d’imposition est indispensable pour la souscription d’un regroupement de prêts, il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire pour réaliser une étude de faisabilité ou une simulation de rachat de crédit.

En d’autres termes, un emprunteur souhaitant faire une simulation de rachat de crédit afin d’évaluer les impacts de cette opération bancaire sur ses finances n’a pas besoin de fournir un avis d’imposition ou de non-imposition. Cela n’est pas nécessaire.

A savoir que la simulation permet aussi d’évaluer la faisabilité d’un projet de regroupement de crédits. Elle peut être réalisée en ligne, par téléphone ou encore en agence. Gratuite, elle n’engage en aucun cas l’emprunteur.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 25/07/2022