Est-il possible de réaliser un rachat de crédit sans son avis d'imposition ?

• Ce qu’il faut retenir :

  

  • Fournir l'avis d’imposition à l'organisme prêteur est obligatoire pour obtenir un rachat de crédit, car il permet d’évaluer les revenus et la solvabilité de l’emprunteur.

  • Sans cet avis, seule une simulation est possible, mais aucun accord concret ne peut être donné.

  • Un duplicata peut être obtenu via le site impots.gouv ou au Trésor Public en cas de perte.

  • D’autres justificatifs sont nécessaires, comme pièce d’identité, bulletins de salaire et justificatif de domicile.

Peut-on faire un rachat de crédit sans envoyer son avis d’imposition ?

L’obtention d’une offre de regroupement de crédits passe obligatoirement par une étude de faisabilité, que la banque prêteuse va mener pour évaluer la solvabilité de l’emprunteur. Il n’est donc pas possible d’avoir un rachat de crédits sans fournir son avis d’imposition, car ce document va permettre de justifier les revenus annuels perçus à l’analyste, lui permettant de bien mesurer la capacité financière et de remboursement du foyer.

Si l’emprunteur ne compte pas transmettre son avis d’impôt, il ne pourra pas bénéficier d’une proposition concrète, mais seulement d’un premier avis indicatif basé sur les autres documents justificatifs qu’il aura fournis.

Dans le cas où l’emprunteur a perdu son avis d’imposition qu’il avait reçu par courrier, il faut savoir qu’il est possible d’obtenir un duplicata en se connectant depuis son espace personnel sur le site ou l’application mobile impot.gouv, ou alors de demander une impression auprès d’un guichet du Trésor Public. Grâce à son avis d’imposition, il pourra finaliser ses démarches pour bénéficier d’un rachat de crédits.

Pour rappel, le regroupement ou rachat de prêts consiste à rassembler plusieurs crédits de diverses natures en un seul et unique emprunt à mensualité réduite. Cela implique de rembourser par anticipation tous les créanciers afin de souscrire un nouvel emprunt auprès de la nouvelle banque.

Pourquoi la banque demande un avis d’imposition pour un rachat de crédit ?

L’avis d’imposition est requis lors d’une étude pour avoir un rachat de crédit, car il va permettre à l’organisme de calculer les revenus mensuels totaux du foyer, comprenant les salaires, les primes régulières et les revenus secondaires (locatifs, financiers…), afin d’obtenir son taux d’endettement précis. Le prêteur pourra ensuite proposer une nouvelle mensualité dont le montant sera adapté à la situation financière du foyer ainsi qu’à ses besoins, ou prononcer un refus de financement.

L’emprunteur doit également envoyer son avis d’impôt pour fournir un maximum d’informations à l’établissement financier, car ce dernier doit veiller à ne pas dégrader la situation budgétaire du foyer, à contrôler la provenance de ses revenus et à appliquer son devoir de conseil.

Ainsi, quel que soit le type de rachat de crédit (immobilier ou consommation), il est indispensable de transmettre son avis d’imposition ou son avis de non-imposition (pour les emprunteurs non-imposables) pour pouvoir lancer l’étude pour connaître son éligibilité. Il n’existe aucun organisme fiable qui propose du rachat d’emprunts sans justificatif de revenus et d’identité.

L’avis d’imposition n’est pas obligatoire après une simulation et une demande de rachat de crédit

Si l’avis d’impôt est indispensable pour la souscription d’un regroupement de prêts, il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire en réalisant une étude préliminaire afin d’obtenir un avis de faisabilité ou une simulation de rachat d’emprunts. Elle peut être effectuée sur la base des informations déclarées verbalement par l’emprunteur.

En d’autres termes, un emprunteur souhaitant faire une simulation de rachat de crédit afin d’évaluer les impacts de cette opération bancaire sur ses finances n’a pas besoin d’envoyer un avis d’imposition ou de non-imposition au cours de cette étape.

À savoir que la simulation peut être réalisée en ligne, par téléphone ou encore en agence. Gratuite, elle n’engage en aucun cas l’emprunteur qui peut stopper les démarches sans aucun frais.

Les questions sur l’avis d’impôt lors d’un regroupement de prêts

Quelle est l’utilité d’un avis d’imposition ?

Par définition, l’avis d’imposition est un justificatif de ressources émis par l’administration fiscale à ses contribuables. Sur ce document figurent les revenus annuels déclarés du contribuable, le montant des impôts qu’il doit payer ainsi que la date et les modalités du règlement. Pour faire simple, l’avis d’impôt sert à savoir combien d’argent a gagné un foyer au cours de l’année précédente.

Quel avis d’imposition envoyer pour une demande de regroupement de crédit ?

Un organisme de rachat de crédit demande généralement à l’emprunteur de lui présenter son dernier avis d’impôt réceptionné (N-1), c’est-à-dire l’avis reçu chaque année entre juillet et août par courrier ou voie électronique.

Avec l’avis d’impôt, quels sont les autres documents à envoyer pour son dossier de rachat de crédits ?

L’emprunteur doit justifier son identité en fournissant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. Les emprunteurs étrangers non-communautaires doivent fournir un titre de séjour en cours de validité. Pour évaluer les revenus du foyer, la banque demande également les trois derniers bulletins de salaire, les justificatifs de ses allocations accompagnés du dernier avis d’imposition ou de non-imposition. L’emprunteur doit enfin justifier sa situation professionnelle en fournissant un contrat de travail. Son lieu de résidence doit aussi être justifié avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 14/03/2025