Le chômage figure parmi les aléas de la vie professionnelle. Il implique une baisse significative des revenus, ce qui peut être inquiétant pour une personne sans emploi qui a souscrit plusieurs prêts. Pour éviter les mensualités impayées, les découverts bancaires, le surendettement et l’interdiction bancaire, il est possible de baisser le montant de ses échéances en demandant un rachat de crédit auprès d’un organisme dédié. Toutefois, l’opération n’est accessible que sous certaines conditions en cas de chômage. Nos experts vous les présentent.
Le rachat de crédit est une opération qui consiste à regrouper tous les crédits en cours, notamment un prêt immobilier, un crédit auto et les autres crédits à la consommation sous la forme d’une seule dette, pour un remboursement unique. Pour un emprunteur au chômage, le rachat de prêts permet de rééquilibrer son budget après la baisse de ses revenus suite à la perte de son emploi, car il est possible de baisser le montant de ses mensualités en allongeant la durée pour rembourser les crédits rachetés.
Comme mentionné plus haut, le chômage implique une diminution des revenus mensuels du foyer. En effet, les indemnités de chômage ne représentent qu’environ deux tiers du salaire perçu en activité. Face à une telle situation, le regroupement de crédits vise surtout à réduire le montant des mensualités des prêts, souscrits lorsque les revenus étaient encore élevés. L’objectif est d’anticiper les impayés pour éviter de se retrouver surendetté et fiché FICP à la Banque de France.
Grâce à l’allégement du montant des échéances, les charges fixes du foyer vont représenter une part moins importante des revenus disponibles. Les comptes bancaires vont alors se stabiliser durant le chômage, qui est une période financièrement difficile.
En étant chômeur ou sans emploi, il est plus difficile mais pas impossible d’obtenir un avis favorable après une demande de rachat de crédits conso ou immobilier auprès d’une banque. Il faut avoir un dossier solide pour parvenir à convaincre un prêteur.
En n’ayant pas d’activité professionnelle, les principales conditions d’éligibilité des organismes prêteurs sont les suivantes :
Il est impossible d’obtenir un rachat de crédit si l’emprunteur est déclaré en surendettement par la Banque de France.
Pour un propriétaire sans emploi, disposer d’un co-emprunteur augmente les chances d’obtenir une offre de rachat de crédits. Pour rassurer davantage l’établissement bancaire, il est tout de même essentiel que celui-ci remplisse quelques critères, à savoir :
Dans la majorité des cas, les établissements bancaires estiment que les revenus du co-emprunteur doivent être égaux ou supérieurs au SMIC, soit 1398,69 € nets en 2024. Mais bien entendu, l’étude du dossier se fait au cas par cas, et dépend du taux d’endettement et du montant des mensualités.
Un dossier de demande de rachat de crédit déposé par un emprunteur sans emploi risque de ne pas être suffisamment solide aux yeux de la banque. Pour accroitre ses chances de bénéficier de cette offre de financement, il est fortement conseillé de présenter une ou plusieurs garanties fiables comme :
Il est possible de contacter un courtier pour trouver plus facilement une banque qui accepte de financer les personnes sans emploi.
Pour l’emprunteur sans emploi, le regroupement de crédit peut constituer en quelque sorte une solution pour ses finances, car l’opération va rééquilibrer le budget du foyer. En revanche, les établissements bancaires sont assez réticents à l’idée de racheter les crédits en cours d’un emprunteur au chômage.
Pour évaluer le niveau de risque qu’elle prend, la banque établit ce qu’on appelle un « scoring bancaire » basé sur l’âge de l’emprunteur, sa situation familiale et professionnelle ainsi que les revenus du ménage. Il est ainsi très difficile de bénéficier d’un rachat de crédits sans exercer une activité professionnelle, car avant de donner un accord, l’établissement prêteur vérifie toujours la solvabilité de l’emprunteur ainsi que la stabilité de sa situation financière. Or, un emprunteur chômeur ne remplit pas les exigences du profil « idéal », il est jugé à risque et est plus fragile financière, il peut donc être en défaut de paiement de ses mensualités.
De plus, lors de l’étude de faisabilité de la demande de rachat de crédits, les allocations de retour à l'emploi (ARE) versées par Pôle Emploi (ou France Travail depuis le 1er janvier 2024) ne sont pas considérées comme des revenus. Elles ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du taux d'endettement et du reste à vivre, étant donné qu’il s’agit d’une indemnité perçue de manière temporaire.
Dans certains cas, il reste tout de même possible d’obtenir un rachat de prêt en étant au chômage, mais à condition de détenir des garanties de remboursement.
Une personne au chômage ou sans emploi, dispensée d'une recherche d'un travail à cause d’une retraite proche, est également éligible pour regrouper ses crédits en cours. À titre d’exemple, pour un emprunteur en période de chômage qui est à environ un an de son départ à la retraite, la banque considérera sa future pension de retraite comme des revenus pérennes qui entreront dans le calcul du rachat de crédit.
Dans ce cas, la banque exigera une estimation indicative globale (EIG) qui dresse une synthèse de sa carrière professionnelle dans les régimes de base et complémentaires auxquels l’emprunteur a cotisé, afin de calculer le montant de la future pension. La banque analyse également le profil de l’emprunteur, son âge ainsi que son projet.
En cas de réponse négative de la banque suite à la demande de souscription d’un regroupement de prêts, d’autres solutions sont également possibles. En effet, une personne sans emploi peut reporter ses mensualités pour éviter les impayés, demander à moduler ses échéances pour pouvoir les honorer plus facilement, voire réaliser une vente à réméré si elle est propriétaire de son logement pour obtenir des liquidités et rembourser par anticipation ses crédits en cours. Explications et conseils à ce sujet.
Le report d’échéances est une procédure couramment sollicitée en cas de baisse de revenus et de difficultés à honorer les mensualités, à l’image des emprunteurs au chômage. Pour rappel, il s’agit d’une opération qui consiste à suspendre le remboursement du crédit. Pour ce faire, il suffit de s’adresser directement à l’établissement bancaire.
Deux options sont aujourd’hui possibles. Avec le report d’échéances partiel, seul le remboursement du capital sera reporté et l’emprunteur continue de rembourser les intérêts et l’assurance de prêt. En revanche, avec le report d’échéances total, le remboursement du capital restant dû et des intérêts seront reportés. Bien évidemment, cette seconde option est plus onéreuse, à cause des frais générés par le report des intérêts.
Il est possible de réduire de 10 à 30 % les mensualités d’un prêt immobilier en activant la clause de modulation, présente dans la plupart des contrats. La banque prêteuse peut néanmoins accepter cette modulation, même si la clause est absente, en cas de motif légitime comme une perte d’emploi récente qui conduit à une baisse des revenus du foyer. Il faut cependant bien prendre en compte le coût du crédit qui va augmenter en conséquence.
Dans le cadre d’une vente à réméré, le propriétaire au chômage met en vente son bien immobilier à un organisme spécialisé, moyennant une somme d’argent qui lui permet de faire face à ses difficultés financières. Il continue d’occuper son logement pendant la phase de location qui s’étend de 6 mois à 5 ans et reçoit une indemnité mensuelle d’occupation. Si sa situation financière s’améliore et s’il souhaite toujours récupérer son bien immobilier, il pourra alors lever l’option d’achat.
Une personne au chômage touche une indemnité calculée sur la base de son ancien salaire pendant une durée déterminée, alors qu’une personne sans emploi ne touche pas d’indemnités, mais gagne seulement le RSA (Revenu de solidarité active). Quelle que soit sa situation, un foyer qui souhaite obtenir un accord de rachat de crédit de la part d’une banque avec un co-emprunteur au chômage doit pouvoir justifier d’au moins un revenu régulier et stable, d’un contrat de travail pérenne et disposer d’une ou de plusieurs garanties (hypothèque, caution, nantissement…) pour prétendre à un accord de financement de la part d’une banque.
En étant propriétaire d’un patrimoine immobilier, un emprunteur propriétaire au chômage ou sans emploi peut réussir à faire un rachat de crédit, à condition de mettre en garantie un bien immobilier en faveur de la banque prêteuse pour sécuriser l’opération. En cas de non-paiement des mensualités, l’organisme pourra en effet se rembourser du capital restant dû en saisissant le logement puis en le vendant aux enchères.
Une personne locataire de son logement, qui est actuellement sans emploi ou en période de chômage, peut souscrire un rachat de crédits à condition d’avoir un co-emprunteur ayant un salaire stable et un CDI. Le taux d’endettement du foyer doit également être inférieur à 50 % avant la mise en place de l’opération.
Un chômeur sans emploi peut d’abord contacter sa propre banque pour renégocier ses crédits en cours. Si le conseiller refuse, il est alors possible de demander un rachat de crédits à une autre banque concurrente, un organisme spécialisé ou un intermédiaire bancaire, nommé plus couramment « courtier », à l’instar de Solutis.
Faire appel à un courtier pour bénéficier d’un regroupement de ses emprunts quand on est au chômage est une bonne stratégie, car ce dernier va apporter son expertise pour améliorer le dossier de l’emprunteur, le conseiller et l’accompagner durant toutes les démarches. Il va ensuite envoyer le dossier aux organismes financiers dont il sait qu’ils peuvent donner un avis favorable à une personne sans emploi. En retour, il recevra les offres de prêt à comparer et proposera à l’emprunteur de signer celle qui répond le mieux à ses besoins afin d’équilibrer sa situation financière, actuellement difficile.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 05/02/2024
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