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Le chômage figure parmi les aléas de la vie professionnelle. Il implique une baisse significative des revenus ; ce qui peut être inquiétant pour un propriétaire sans emploi qui a souscrit plusieurs prêts. Pour éviter les déséquilibres budgétaires, comme les découverts bancaires, le surendettement ou l’interdit bancaire, il est essentiel de prendre rapidement les mesures nécessaires, en sollicitant entre autres le rachat de crédit. Bien qu’il offre une meilleure visibilité sur votre situation financière, le dispositif n’est accessible que sous certaines conditions si vous êtes au chômage.
Pour rappel, le rachat de crédit est une opération qui consiste à regrouper tous les crédits en cours, notamment un prêt immobilier, un crédit auto et les autres crédits à la consommation sous la forme d’une seule dette, pour un remboursement unique. Pour un emprunteur propriétaire sans emploi, ce type de solution permet de rééquilibrer les finances mises à mal par la perte de son emploi.
Comme mentionné plus haut, le chômage implique une baisse des revenus. Les indemnités de chômage ne représentent qu’environ deux tiers des revenus perçus en activité. Face à une telle situation, le regroupement de crédits vise surtout à réduire le montant des mensualités des prêts contractés lorsque les revenus étaient encore élevés.
La baisse du montant des mensualités se répercute sur la durée du prêt qui va s’allonger. Les charges fixes du foyer vont alors représenter une part moins importante des revenus disponibles. Les comptes bancaires vont se stabiliser durant la période de chômage, même après la baisse des revenus du propriétaire.
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Pour l’emprunteur propriétaire sans emploi, le regroupement de crédit constitue en quelque sorte une bouffée d’oxygène pour ses finances. En revanche, les organismes de crédits ne sont pas toujours du même avis. En général, les établissements bancaires sont assez réticents à l’idée de racheter les crédits en cours d’un emprunteur sans emploi.
Il est donc très difficile de bénéficier de cette souplesse pendant une période sans emploi. Pourquoi ? Car avant de valider une quelconque demande de prêt, l’établissement prêteur vérifie toujours la solvabilité de l’emprunteur ainsi que la stabilité de sa situation financière. Un emprunteur chômeur ne remplit donc pas les exigences du profil « idéal », il est jugé à risque puisqu’il pourrait être en défaut de paiement.
Ensuite, dans la mise en place d’un rachat de crédits, les allocations de retour à l'emploi (ARE) versées par Pôle Emploi ne sont pas considérées comme des revenus. Elles ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du taux d'endettement et du reste à vivre, étant donné qu’il s’agit d’une indemnité perçue de manière temporaire. Dans certains cas, il reste tout de même possible d’obtenir un rachat de prêt en étant au chômage, mais sous certaines conditions. Pour évaluer le niveau de risque qu’elle prend, la banque établit ce qu’on appelle un « scoring bancaire » basé sur l’âge de l’emprunteur, sa situation familiale et professionnelle et ses revenus.
À savoir : il est impossible d’obtenir un rachat de crédit si l’emprunteur est déclaré en surendettement par la Banque de France. Il est donc impératif d’assainir ses finances avant de solliciter un regroupement de crédits.
Pour un propriétaire sans emploi, avoir un co-emprunteur augmente les chances d’obtenir une offre de rachat de crédits. Pour convaincre davantage l’établissement bancaire, il est tout de même essentiel que celui-ci remplisse quelques conditions, à savoir :
Dans la majorité des cas, les établissements bancaires estiment que les revenus du co-emprunteur doivent être supérieurs au SMIC, soit un peu plus de 1 200 €. Mais bien entendu, l’étude du dossier se fait au cas par cas, et dépend du taux d’endettement et du montant des mensualités.
Un propriétaire dispensé d'une recherche d'emploi à cause d’une retraite proche est également éligible pour regrouper ses crédits en cours. À titre d’exemple, pour un emprunteur en période de chômage qui est à environ un an de son départ à la retraite, la banque considèrera ses pensions de retraite comme des revenus pérennes qui entreront dans le calcul du rachat de crédit.
Dans ce cas, la banque exigera une estimation indicative globale (EIG) qui dresse une synthèse de sa carrière professionnelle dans les régimes de base et complémentaires auxquels l’emprunteur a cotisé, afin de calculer le montant de la future pension. La banque analyse également le profil de l’emprunteur, son âge ainsi que son projet.
Un dossier de demande de rachat de crédit déposé par un propriétaire sans emploi risque de ne pas être suffisamment solide aux yeux de la banque. Pour augmenter ses chances de bénéficier de cette offre de financement, il est fortement conseillé de présenter une ou plusieurs garanties fiables comme :
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En cas de réponse négative de la banque, d’autres solutions sont également possibles. En effet, le propriétaire sans emploi peut reporter ses mensualités ou réaliser une vente à réméré de son logement.
Le report d’échéances
Le report d’échéances est une procédure couramment sollicitée en cas de baisse de revenus et de difficultés à honorer les mensualités prévues dans les contrats de prêt. Pour rappel, il s’agit d’une opération qui consiste à suspendre le remboursement du crédit. Pour ce faire, il suffit de s’adresser directement à l’établissement bancaire.
Deux options sont aujourd’hui possibles. Avec le report d’échéances partiel, seul le remboursement du capital sera reporté et l’emprunteur continue de rembourser les intérêts et l’assurance de prêt. En revanche, avec le report d’échéances total, le remboursement du capital restant dû et des intérêts seront reportés. Bien évidemment, cette seconde option est plus onéreuse, à cause des frais générés par le report des intérêts.
La vente à réméré
Dans le cadre d’une vente à réméré, le propriétaire au chômage met en vente son bien immobilier à un organisme spécialisé, moyennant une somme d’argent qui lui permet de faire face à ses difficultés financières.
Il continue d’occuper son logement pendant la phase de location qui s’étend de 6 mois à 5 ans et reçoit une indemnité mensuelle d’occupation. Si sa situation financière s’améliore et s’il souhaite toujours récupérer son bien immobilier, il pourra alors lever l’option d’achat.
Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis
Mis à jour le 03/11/2022
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