Si le contrat de travail à durée indéterminée est souvent une condition indispensable pour avoir un rachat de crédit, il faut savoir qu’obtenir un financement sans CDI n’est pas impossible, notamment en ayant à disposition un co-emprunteur en CDI à inclure dans l’opération, une garantie hypothécaire ou une caution, voire en étant un professionnel. Cependant, le dossier sera souvent plus difficile à être accepté par un organisme financier. Explications.
En général, l’emprunteur doit être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une offre de rachat de crédit après sa demande de financement. En effet, parmi les critères d’octroi des banques qui proposent cette opération, la présence d’un CDI permet de justifier d’une situation professionnelle stable et de revenus réguliers, qui améliorent le dossier de l’emprunteur et sa solvabilité.
Sans CDI, l’obtention d’un regroupement de crédits devient donc complexe. Une personne seule en contrat d’intérim ou en CDD, voire au chômage ou sans emploi, souhaitant faire racheter ses crédits, risque donc d’avoir un refus des organismes financiers. La seule solution pour profiter d’un accord de rachat de prêts, sans avoir de CDI, est que l’emprunteur justifie d’une longue période d’activité professionnelle ininterrompue ou qu’il ajoute un co-emprunteur dans le contrat et que ce dernier soit titulaire d’un CDI.
En résumé, un contrat de travail pérenne est une condition essentielle, voire quasiment obligatoire, pour prétendre à un rachat de crédits, quel qu’en soit le type (hypothécaire ou consommation). La question de la stabilité professionnelle de l’emprunteur est souvent la première posée par les banques, avant même de s’intéresser au montant des revenus ou encore aux charges du foyer.
Pour réussir à souscrire un rachat de prêts sans que l’emprunteur n’exerce une activité professionnelle avec un contrat de travail à durée indéterminée, il doit d’abord présenter un co-emprunteur à la banque, qui possède bien un CDI. Généralement, il va s’agir du conjoint.
De plus, pour que le dossier soit plus facilement accepté, malgré la situation professionnelle instable de l’emprunteur, il faut que le taux d’endettement du foyer soit raisonnablement élevé, c’est-à-dire qu’il ne doit pas dépasser plus de 45 à 50 %. Aussi, les comptes en banque du foyer ne doivent pas afficher des incidents de paiement répétés sur plusieurs mois. Les mensualités de prêt rejetées, qui conduisent à une inscription FICP à la Banque de France, sont aussi à proscrire.
Enfin, il est possible qu’une banque propose une offre de rachat de prêts sans CDI si l’emprunteur dispose d’une épargne de précaution, d’une garantie complémentaire (hypothèque ou caution) et d’une situation financière suffisamment stable et pérenne après la mise en place de l’opération.
Il est possible qu’une banque accepte de financer une demande de regroupement de crédits si l’emprunteur n’a pas de CDI ni de salaire fixe, mais est un professionnel qui est en capacité financière de rembourser le financement.
Bien entendu, dans ce cas présent, la présence de ce type de contrat de travail n’est pas requise si l’emprunteur est un auto-entrepreneur, un artisan ou commerçant, un professionnel libéral ou encore un chef d’entreprise.
Toutefois, les établissements bancaires vont porter une attention particulière à la bonne santé de son entreprise, à la stabilité du secteur ou du domaine d’activité et exigeront souvent un délai minimum de trois ans d’expérience professionnelle en continu. Également, les bilans et les performances de la structure seront étudiés pour savoir si l’emprunteur sera apte à honorer les échéances de son rachat de crédits.
En faisant appel à un courtier en rachat de crédits, une personne sans CDI peut augmenter ses chances d’avoir une proposition, car ce professionnel va comparer les critères de plusieurs banques et démarcher celles qui peuvent accepter de faire une offre, même avec ce type de situation professionnelle dégradée.
Les banques qui proposent du rachat de crédits considèrent les personnes en CDI avec une période d’essai comme étant en CDD, il est donc plus difficile d’avoir un accord, mais pas impossible. Dans l’idéal, il est recommandé d’attendre la fin de la période d’essai avant de réaliser sa demande de regroupement de prêts.
Les établissements bancaires ou leurs intermédiaires spécialisés dans cette opération bancaire s’attachent principalement à la régularité des revenus des emprunteurs pour assurer le versement des mensualités. De ce fait, ces professionnels sont rassurés dès lors que le souscripteur justifie une activité professionnelle sans discontinue depuis plusieurs années ou plusieurs mois dans certains cas.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 22/03/2024
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