Quelles sont les différences entre la vente à réméré et le portage immobilier ?

Vente à réméré et portage immobilier : deux mêmes opérations ?

En manque de liquidités, bien souvent les personnes se tournent vers les organismes de prêts pour obtenir les fonds dont ils ont besoin. Cependant, parfois l’obtention d’un prêt bancaire classique peut se révéler complexe, notamment si vous êtes fiché à la Banque de France ou si solvabilité actuelle ne vous permet pas de passer l’étude d’éligibilité pour un nouvel emprunt. Si vous êtes propriétaire, d’autres alternatives s’offrent à vous, on parlera alors de vente à réméré ou de portage immobilier.

Pour rappel, ces deux opérations sont toutes deux régies par le Code civil et qualifiées de solutions de vente avec faculté de rachat. En effet, selon ce principe, la vente à réméré comme le portage immobilier permettent à un propriétaire d’un ou plusieurs biens, de procéder à la vente de son bien à un acheteur.

Cette procédure permet au vendeur, grâce à la vente temporaire de sa propriété, de récupérer une somme d’argent. En retrouvant une certaine capacité financière, ce dernier peut alors faire face à ses difficultés financières ou utiliser les fonds librement pour la concrétisation d’un projet.

Après la vente, le vendeur devient l’occupant de l’habitation. Durant ou au terme du contrat, celui-ci peut exécuter la clause de rachat pour récupérer son bien et son droit de propriétaire. Dans le principe de fonctionnement, la vente à réméré et le portage immobilier sont donc deux mêmes opérations de vente immobilière avec faculté de rachat.

Les différences entre le portage immobilier et la vente à réméré 

Même si le portage immobilier et la vente à réméré sont des solutions basées sur un processus similaire, des points de différences sont identifiables notamment sur les conditions présentes dans le contrat.

En principe, l’un comme l’autre, le propriétaire accepte de vendre temporairement un bien lui appartenant pour dégager des liquidités dont il a besoin. Ce dernier occupe toujours le lieu, mais doit verser un loyer qui est souvent compris dans l’opération et prépayé, permettant ainsi, durant cette période, de ne devoir verser de montant supplémentaire.

En ce qui concerne la détermination de la clause de rachat, il est possible d’établir une récupération du bien entre 6 mois et 60 mois pour un portage immobilier. Quant à la vente en réméré, il est question d’un délai maximal de 60 mois. À savoir, si généralement une personne se propose d’acheter votre bien immobilier en échange de fonds, lors d’un portage immobilier ce sont plutôt plusieurs investisseurs, voire une société spécialisée dans les opérations immobilières, qui vont se placer. 

Pour finir, le retour à la propriété est généralement plus sécurisé en passant par la vente à réméré. En effet, cette opération est souvent mise en place par des organismes ou des institutions. En réalité, ces derniers ne sont alors pas réellement intéressés pour conserver votre propriété cédée et feront en sorte que vous puissiez activer la clause de rachat pour récupérer votre bien. 

Que choisir entre un portage immobilier ou une vente à réméré ?

Votre besoin de liquidité est urgent et vous recherchez par conséquent une solution pour obtenir de l’argent, autrement que par le biais d’une banque traditionnelle ? Avec Solutis, courtier expérimenté avec près de 25 ans d’exercice auprès de nos clients, nous nous chargeons de vous accompagner et de trouver pour vous la bonne solution.

Si vous rencontrez des difficultés financières et que vous êtes dans une impasse, contactez dès à présent un conseiller Solutis pour faire le point. En fonction de vos besoins et de vos attentes, ce professionnel sera missionné pour rechercher l’opération la plus viable entre la vente à réméré et le portage immobilier.

À vos côtés, Solutis vous facilite les démarches à réaliser. Nous disposons d’un réseau de partenaires spécialisés dans les opérations immobilières, les prêts hypothécaires et les solutions de restructuration financière. Nous pouvons directement vous mettre en contact avec ces professionnels en seulement quelques clics.

Pour cela, il suffit de réaliser une demande sur notre formulaire en ligne. À partir des informations renseignées, un conseiller prendra contact avec vous sous 24H. Si votre emploi du temps ne vous permet pas de vous libérer, alors vous pouvez prendre rendez-vous selon vos disponibilités afin d’échanger avec un spécialiste par téléphone.

Questions fréquemment posées sur la vente à réméré et le portage immobilier

La vente à réméré et le portage immobilier sont des opérations qui peuvent émettre des craintes de perte de propriété de biens. De nombreuses questions sont alors posées à ce sujet, voici les réponses aux interrogations référencées sur la vente à réméré et le portage immobilier.

Quel est le principe du réméré et du portage immobilier ?

Le recours au portage immobilier tout comme l'option de vente à réméré, offre la possibilité à un propriétaire en situation de surendettement de régler ses dettes et de surmonter ses difficultés financières. Ces solutions permettent d'éviter la procédure de saisie immobilière, de se libérer d'un fichage FICP et de répondre à un besoin urgent de trésorerie.

Comment fonctionne le portage immobilier ?

Un investisseur acquiert le bien du demandeur en difficulté à un prix avec une décote de 20 à 30%, mais le vendeur demeure locataire du bien. Les revenus de la vente sont destinés à liquider l'intégralité des dettes du vendeur. Après une période comprise généralement entre 3 et 5 ans, une fois que toutes les dettes ont été remboursées et que l'inscription au fichier FICP de la Banque de France est levée, le propriétaire a la possibilité de réemprunter et de racheter son bien au prix convenu préalablement dans le contrat.

Comment se passe une vente à réméré ?

Grâce à la vente à réméré, le vendeur peut rembourser ses dettes et il conserve le droit d'occuper son bien immobilier moyennant le versement d'une indemnité d'occupation. Dans le cadre de cette transaction, le vendeur établit un contrat d'occupation du bien. De plus, le vendeur a la possibilité d'exercer son droit de rachat prioritaire sur le bien, dans les limites convenues avec l'acquéreur avec une période allant de 6 mois à un maximum de 5 ans.

Combien de temps maximum pour racheter son bien avec une vente à réméré ?

Il est important de noter que toutes les informations sont disponibles et doivent être notifiées dans le contrat préalablement établi. La durée maximale de rachat de son bien sera donc convenue avec l'acheteur, généralement elle est de 5 ans maximum.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 28/02/2024