Un propriétaire surendetté et fiché à la Banque de France peut rembourser ses dettes et supprimer son fichage en obtenant une somme d’argent via la vente à réméré de son logement ou un portage immobilier. Explication sur le fonctionnement de ce genre de transactions immobilières, qui est une solution intéressante après avoir accusé des refus pour emprunter un crédit traditionnel, et que les experts de Solutis peuvent vous proposer via notre partenaire.
À moins de supprimer votre fichage à la Banque de France, il vous sera très difficile d’emprunter un nouveau crédit. En effet, les banques ont l’obligation de veiller à ne pas aggraver la situation financière d’une personne fichée. L’ajout d’une nouvelle mensualité de prêt pourrait entraîner un risque de surendettement. Les règles en vigueur sont claires : la demande de prêt doit être refusée.
Un propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers peut cependant les hypothéquer pour réussir à emprunter une solution de financement. La garantie hypothécaire peut inciter un organisme de prêt à donner un avis favorable, notamment dans le cadre d’un prêt de trésorerie hypothécaire ou d’un regroupement de crédits. Néanmoins, parmi les meilleures alternatives pour obtenir une trésorerie, en étant un propriétaire fiché auprès de la Banque de France (FICP ou FCC par exemple), il y a la vente à réméré ou le portage immobilier.
Si les emprunts de la gamme du crédit à la consommation et le prêt immobilier sont pratiquement toujours refusés aux emprunteurs fichés, les propriétaires peuvent faire valoir leur patrimoine pour décrocher une trésorerie via la méthode de la vente avec faculté de rachat.
Effectivement, la vente à réméré et le portage immobilier vont consister à céder la propriété d’un bien à un acheteur, en échange du versement d’une somme d’argent, puis à disposer d’une clause de rachat pour retrouver la pleine propriété du logement. Durant la durée du contrat, le propriétaire se transforme alors en un occupant, il est locataire de la résidence.
La somme d’argent obtenue, après la réalisation de la vente en réméré ou du portage, va d’ailleurs permettre au propriétaire de rembourser ses dettes, de lever son fichage FICP ou FCC à la Banque de France et de financer ses projets. Elle peut être utilisée librement.
L’avantage de cette opération immobilière est de donner une chance à un foyer surendetté de clôturer ses arriérés (auprès d’établissements de crédit, du fisc, de particuliers…), de sortir de graves difficultés financières puis enfin de restaurer un nouvel équilibre budgétaire. Le montant qu’un propriétaire peut recevoir, après une vente à réméré ou un portage immobilier, équivaut entre 60 et 90 % de la valeur du bien vendu.
Grâce à la faculté de rachat, un vendeur peut disposer d’un délai allant jusqu’à 5 ans au maximum pour rembourser l’acheteur et redevenir l’unique propriétaire du logement. Durant cette période, il va pouvoir se refaire une santé financière et, éventuellement, emprunter de nouveau pour financer le rachat de son bien. Si vous n’activez pas la clause de rachat au terme du délai prévu, vous perdrez définitivement la propriété du bien immobilier.
Solutis peut vous accompagner dans vos démarches pour bénéficier d’une offre adaptée dans le cadre de la réalisation d’une vente à réméré ou d’un portage immobilier.
Dans un premier temps, une estimation de la valeur de votre bien immobilier, sur le marché local, sera effectuée avec l’aide de notre partenaire. Après qu’il ait recherché et trouvé un acquéreur, une offre d’achat vous sera proposée. Libre à vous de l’accepter, de la négocier ou de la rétorquer.
Si vous êtes d’accord sur le montant proposé, une signature d’un acte authentique chez un notaire va permettre d’officialiser la vente à réméré ou le portage immobilier. Vous conviendrez alors du délai pour faire jouer votre faculté de rachat.
Les fonds vous seront ensuite virés sous quelques jours, vous pourrez alors rapidement régler vos dettes (financières, fiscales, professionnelles…) et repartir sur une base plus saine. Cela vous permettra également de supprimer votre fichage auprès de la Banque de France. Si votre capacité d’emprunt vous le permet, vous serez alors de nouveau éligible à un financement bancaire classique.
Avec près de 25 ans d’expérience dans le domaine du courtage, vous pouvez accorder votre confiance à Solutis qui sera en mesure de vous accompagner et de prendre en charge les démarches.
Avec notre équipe, vous serez en mesure de faire un point budgétaire global pour identifier les solutions les plus appropriées pour lever votre fichage bancaire et sortir du malendettement. Si la vente à réméré ou le portage immobilier apparaît comme l’option la plus viable, vous serez orienté vers un partenaire capable de mener la transaction avec sérieux et expertise.
Vous pouvez ainsi en faire la demande sur notre formulaire en ligne. Vous serez ensuite rappelé dans la journée par un conseiller Solutis. Si vous manquez de temps pour commencer à aborder la vente à réméré ou le portage immobilier, vous avez aussi le choix de positionner un RDV téléphonique à la date et à l’heure où vous serez disponible.
Expert en regroupement de prêts, Solutis peut étudier pour vous votre éligibilité à l’opération. Permettant de réduire ses mensualités et le taux d’endettement d’un foyer qui en fait la demande, ce financement pourrait répondre à votre besoin. Une trésorerie supplémentaire peut d’ailleurs s’ajouter pour régler vos dettes, lever votre fichage auprès de la Banque de France et financer vos nouvelles envies.
Voici les réponses aux questions souvent posées sur la vente à réméré ou le partage immobilier pour les propriétaires fichés.
La vente à réméré s'adresse principalement à des propriétaires en difficulté financière temporaire. Ce dispositif permet à ces personnes de vendre temporairement leur bien immobilier tout en conservant le droit de le racheter ultérieurement. Souvent utilisée en cas de besoin de liquidités immédiates, cette solution convient aux propriétaires en recherche de solutions alternatives aux prêts bancaires traditionnels. Les personnes confrontées à des problèmes de remboursement de dettes, des imprévus financiers ou des besoins urgents de trésorerie peuvent ainsi bénéficier de la vente à réméré pour surmonter leurs difficultés, en préservant néanmoins leur droit de récupérer leur bien à terme.
Lorsqu'une personne est fichée à la banque de France, la durée d'inscription dépend de la nature de l'incident financier. En général, les fichages pour incidents de paiement tels que les retards de remboursement de crédits durent 5 ans. Pour les situations plus graves, comme les interdictions bancaires, la durée peut s'étendre à 8 ans. Une fois ce délai écoulé, le fichage est automatiquement levé. Il est recommandé de régulariser la situation dès que possible pour minimiser l'impact sur la capacité d'obtenir des crédits ou des services bancaires.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Publié le 20/02/2024
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