Comment supprimer un fichage à la Banque de France et payer ses dettes ?
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Lorsqu’un emprunteur croule sous les dettes, celui-ci s’expose à plusieurs risques. En cas de défaillance de sa part, ce dernier peut se voir : fiché à la banque, interdit d’emprunter de nouveau et, dans les cas extrêmes, subir une saisie immobilière de son bien. Il existe des solutions pour sortir d’un fichage bancaire et pour rembourser ses dettes avec des liquidités, obtenues grâce à une vente à réméré ou un portage immobilier. Découvrez avec nos experts Solutis, les tenants et aboutissants de ces deux opérations.
Quels sont les risques d’un surendettement et d’un fichage à la Banque de France ?
Lors de la souscription d’un prêt bancaire, l’emprunteur accepte de prendre un risque mesuré vis-à-vis du remboursement de ce dernier. Toutefois, un accident de la vie ou un événement fortuit peut venir déséquilibrer la santé financière de cette personne. En effet, après un décès, un divorce, le passage à la retraite ou une liquidation judiciaire, des difficultés financières peuvent apparaitre.
Professionnel comme particulier, une perte de revenus associée à une augmentation des charges exercent une influence directe sur la solvabilité du foyer. Quand l’emprunteur se retrouve en situation de surendettement, c’est-à-dire que sa capacité de remboursement ne suffit plus pour payer ses mensualités et rendre le capital emprunté, alors la banque prêteuse peut émettre un fichage à la Banque de France.
En cas de défaillance de votre part, la banque vous inscrira au FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ou FCC (fichier central des chèques). La principale conséquence de cette inscription est que l’ensemble des banques vous refuseront l’accès et l’octroi d’un nouveau crédit et cela en dépit des dettes que vous devez encore rembourser. Tant que votre situation n’est pas régularisée et le capital total emprunté restitué, l’emprunt est impossible même si les difficultés financières persistent.
En dernier recours, une saisie de votre logement peut avoir lieu. Pour récupérer les fonds engagés, la banque peut placer une saisie immobilière sur votre bien dans la perspective de le mettre aux enchères. Les bénéfices de la vente serviront à rembourser les dettes.
Quelles solutions pour ne plus être fiché à la Banque de France ?
Avant de se retrouver dans ce tourbillon infernal, il existe une solution de dernières chances. En effet, vous allez pouvoir mobiliser votre patrimoine immobilier (maison, appartement, locaux), afin d’obtenir rapidement des liquidités qui serviront à rembourser vos dettes. Une fois votre situation assainie et le fichage levé, vous pourrez emprunter de nouveau pour racheter votre bien. Pour cela, il faudra alors s’orienter vers une vente à réméré ou un portage immobilier, des solutions pour lesquelles Solutis peut vous apporter conseils et expertise.
La vente à réméré
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, alors vous allez pouvoir le vendre à un investisseur qui acceptera de vous verser directement une somme d’argent à la signature. L’avantage de choisir de vendre à réméré est que vous mobilisez votre patrimoine pour obtenir des liquidités, mais dont vous pouvez toujours occuper l’espace. En effet, le fonctionnement de ce montage financier vous permet de continuer à vivre dans votre maison, en versant un loyer d’occupation à l’acheteur.
Grâce à ces fonds nouvellement acquis, vous êtes en capacité de rembourser la totalité de vos dettes à votre banque, activant par conséquent la levée de votre fichage à la Banque de France en régularisant votre situation. Durant la période d’occupation du bien, vous allez pouvoir assainir vos finances. En redevenant éligible à l’emprunt, il deviendra possible de souscrire un nouveau crédit pour racheter votre bien en fonction de la clause, fixée à l’initial.
Ainsi, la vente à réméré vous permet d’obtenir une trésorerie sans devoir passer par une banque et de résoudre vos soucis financiers, dont la suppression du fichage bancaire. Grâce à cette temporisation pour vous refaire une santé financière, qui peut s’étendre de 6 mois à 5 ans, vous pouvez récupérer la pleine propriété de votre bien avec son rachat.
Le portage immobilier
Le portage immobilier possède un mode de fonctionnement similaire à la vente avec faculté de rachat. Pour faire simple, un propriétaire surendetté et fiché à la Banque de France peut décider de vendre sa maison à des investisseurs. En échange de céder la propriété du bien, le vendeur peut obtenir une somme d’argent équivalente entre 70 et 80 % de sa valeur dite vénale.
Une fois en possession de cette trésorerie, vous pouvez rembourser vos différentes dettes en cours et donc mettre fin au fichage FICP ou FCC dont vous êtes porteur. Cela vous permet de faire face à vos difficultés financières, tout en continuant d’habiter dans le logement vendu. À l’image d’une location, vous versez des loyers aux nouveaux propriétaires, mensualités qui sont souvent prépayées et indexées sur la vente du bien.
Durant les 5 années qui suivent, une épuration de votre situation et l’instauration d’un nouvel équilibre sera possible. Ainsi, fort d’une capacité d’emprunt retrouvée et gonflée à bloc, vous pourrez demander un emprunt à une banque et financer l’acquisition de votre propriété.
Quelles sont les étapes pour sortir du surendettement avec une vente à réméré ou un portage immobilier ?
En faisant appel à Solutis, nous vous mettons en contact avec une société d’investisseurs partenaire pour la réussite de votre projet. Avec la mise en place d’une vente à réméré ou d’un portage immobilier sur votre bien, vous allez pouvoir dégager une somme d’argent suffisante pour payer toutes vos dettes et retirer le fichage à la Banque de France. Il suffira d’en faire la demande sur notre formulaire dédié.
Pour cela, votre dossier sera alors monté en vue de la vente d’une de vos propriétés immobilières. Le contrat de vente stipulera une clause de rachat comprise entre 6 mois et 5 ans. En contrepartie, des loyers seront versés durant la période dite d’occupation du bien.
Etant donné que cela relève de la transaction immobilière, vous devrez vous rendre chez un notaire, pour la rédaction et signature du contrat de portage ou de vente avec réméré. À la signature, vous recevrez rapidement les fonds de l’opération correspondant entre 60 et 90 % du bien en question. Ces liquidités vous permettront de rétablir votre situation financière en remboursant vos dettes à la banque et en levant l’inscription au fichage de la Banque de France.
Avant que le délai de la clause de rachat ne soit passé, votre renouveau financier et budgétaire vous donnera la capacité d’emprunter de nouveau chez une banque dans le but de racheter, au prix fixé par le contrat, votre bien.
Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis
Mis à jour le 09/02/2023
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