Pour mener à bien divers projets, un couple marié peut solliciter un prêt personnel afin d’obtenir un financement. Si cette démarche semble similaire à celle d’un couple non marié, il existe des différences principalement dues au régime matrimonial partagé par les époux. Selon le contrat de mariage, les mariés ont l’obligation d’être solidaires de la dette, explication.
Après un mariage, un couple peut avoir des projets à financer en commun en ayant recours à un prêt personnel, comme acheter une nouvelle voiture familiale, effectuer des travaux ou partir en voyage, par exemple. Suivant ce principe, les époux ont la possibilité de solliciter un organisme de prêt afin d’obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de leurs différents projets en souscrivant un crédit consommation ensemble.
Etant donné que les deux emprunteurs sont liés par un contrat de mariage, il est fréquent que l’établissement de prêt demande aux époux que les deux signent le contrat de prêt personnel. Ainsi, la banque considérera que le couple marié est solidaire de cette dette nouvellement souscrite. Concrètement, en cas de défaillance de l’un des deux emprunteurs, c’est au co-emprunteur restant d’assurer le règlement des échéances restantes.
Toutefois, emprunter à deux au sein d’un couple marié n’est pas la seule option possible. En effet, chaque époux est libre de demander un crédit consommation comme un prêt personnel chacun de leur côté pour financer un besoin personnel.
Dans cette situation, il est possible de souscrire un crédit sans signature du conjoint. Tout de même, la banque veillera avant d’accorder les fonds, que l’époux seul possède un niveau de revenus suffisant pour restituer l’argent emprunté.
En fonction du régime matrimonial, les conditions de souscription et de remboursement d’un financement peuvent sensiblement varier pour un couple marié. En effet, le régime permet de préciser si les revenus et le patrimoine de chacun des conjoints sont mis en commun ou indépendants de l’un et de l’autre.
Il en va de même pour les dettes du foyer, selon le contrat de mariage, les époux peuvent être tenus responsables ou non des emprunts souscrits par l’un ou par l’autre.
Un régime de la communauté des biens (communauté réduite aux acquêts, communauté de meubles et d’acquêts ou communauté universelle) va mettre en commun les revenus du couple, leurs patrimoines et surtout les dettes qu’ils ont contractées et qu’ils doivent rembourser. Il peut s’agir du patrimoine et des dettes acquis avant ou après le mariage suivant le contrat.
Avant d’accorder un prêt personnel, la banque doit alors veiller à recueillir l’accord respectif des deux mariés pour un régime communautaire. En cas d’insolvabilité d’un des deux mariés s’occupant de verser la mensualité, la banque est en droit de se tourner vers le second conjoint qui est solidaire du remboursement du prêt jusqu’à la fin du contrat.
Avec un régime séparatiste, tel que les régimes de la séparation des biens et de la participation aux acquêts, les mariés sont considérés comme financièrement autonomes et juridiquement indépendants. Par conséquent, vous êtes libre de souscrire un prêt personnel sans avoir l’accord de votre conjoint.
Dans ce cas présent, vous empruntez sans co-emprunteur tandis que la banque vous accordera un capital calculé en fonction de vos propres revenus et non pas sur ceux perçus par l’autre membre du foyer. Ce dernier n’est également en aucun cas solidaire de la dette en cas de retard dans le versement des mensualités, vous en êtes donc le seul responsable.
Si votre conjoint n’est pas systématiquement dans l’obligation d’avoir un statut de co-emprunteur suivant votre régime matrimonial, sa signature est en revanche préférable que ce soit pour un crédit à la consommation et pour un prêt immobilier.
Il y a principalement deux avantages à ce qu’il soit co-emprunteur d’un prêt personnel :
Comme pour toute demande de financement, vous devez ainsi montrer à la banque suffisamment de garanties qui vont appuyer votre capacité à rembourser le financement. La présence des deux mariés dans les clauses du contrat, en tant que co-emprunteurs, est donc un argument non négligeable qui peut augmenter vos chances d’avoir une réponse favorable et donc encourager l’établissement bancaire à vous accorder votre prêt personnel pour vos projets.
Légalement, un emprunteur peut tout à fait souscrire un crédit seul en étant marié pour emprunter de l’argent à une banque sans qu’un co-emprunteur soit présenté. Ce dernier peut donc solliciter un établissement de prêt pour financer un projet de son côté comme une voiture, un voyage ou toute autre dépense personnelle. Toutefois, la banque prêteuse peut demander l'accord du conjoint pour octroyer le prêt.
Les conditions pour emprunter seul ou à deux reposent sur un socle commun. Pour faire simple, la banque attendra avant tout que l’emprunteur dispose des capacités financières pour rembourser le capital sans difficulté. Ainsi, il est courant qu’une banque demande :
Les 4 informations indispensables à retenir :
1. Un couple marié peut emprunter ensemble ou séparément pour un prêt personnel, en fonction de leur volonté et régime matrimonial.
2. Dans un régime de communauté, les époux sont solidaires de la dette, tandis que dans un régime de séparation des biens, chaque conjoint est responsable seul.
3. Il est préférable que le conjoint soit co-emprunteur pour augmenter la capacité d'emprunt et garantir le remboursement en cas de difficulté.
4. Emprunter seul un prêt personnel en étant marié est possible, à condition que l'emprunteur possède une situation financière stable et un taux d'endettement en dessous de 35 %.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 15/01/2025
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