Etude simple, rapide et sans engagementLorsqu'un emprunteur disparaît avant le terme du contrat, une question peut demeurer : qui doit rembourser le crédit à la consommation en cas de décès ? Dans les faits, les conséquences de cette disparition dépendent du contrat souscrit, de l'existence d'une assurance emprunteur et des garanties prévues ainsi que de la situation de la famille. En cas de décès, trois scénarios sont envisageables : le prêteur se tourne vers le co-emprunteur, l'assureur prend en charge le capital restant dû ou les héritiers se retrouvent chargés du remboursement des fonds dans le cadre de la succession. Explications.
-
Les 4 points à retenir sur ce sujet :
1. Quand le décès d'un emprunteur est constaté, cela n'affecte pas le crédit consommation, celui-ci contenue d'exister.
2. Si une assurance de crédit consommation a été souscrite, alors elle peut prendre en charge une partie ou l'intégralité du remboursement.
3. En cas de non-souscription d'une assurance emprunteur, le co-emprunteur ou les héritiers peuvent se retrouver à assumer le remboursement du capital selon la situation.
4. Avant toute chose, il est important de vérifier le contrat du crédit, l'existence d'une assurance et le cas échéant des garanties et la quotité.
Qui paie les crédits à la consommation en cas de décès ?
Pour savoir à qui revient la responsabilité concernant le remboursement d'un crédit à la consommation lorsque l'emprunteur décède, il va falloir se référer aux conditions de souscription de cet emprunt. En cas de décès du souscripteur originel, les modalités de remboursement comme la durée, le taux et le montant de la mensualité restent les mêmes.
Le remboursement du prêt peut alors reposer sur :
- Le co-emprunteur survivant ;
- L'assureur si l'emprunteur est couvert ;
- Les héritiers si le défunt n'a pas remboursé ses dettes.
Situation 1 : le co-emprunteur rembourse le crédit conso
En situation de concubinage, en plus de l'emprunteur initial, il est fréquent que le nom du conjoint ou de la conjointe soit inscrit sur le contrat de prêt en tant que co-emprunteur lors de la souscription d'un crédit à la consommation. Si l'un des deux co-emprunteurs décède, le second peut devoir poursuivre le remboursement du crédit consommation.
De nombreux financements sont concernés par cette situation : le prêt personnel, le crédit auto, le prêt travaux ou encore le crédit renouvelable. A savoir, sans assurance emprunteur, le co-emprunteur peut se retrouver à supporter seul le remboursement de chaque échéance et cela jusqu'à la fin du contrat.
Attention, ce principe est applicable autant au décès de l'emprunteur qu'à celui du conjoint. Ainsi, si le conjoint venait à décéder subitement et sans avoir souscrit d'assurance décès de crédit consommation, les engagements de l'emprunteur seront maintenus, ce sera donc à lui de rembourser les mensualités du prêt jusqu'à la restitution complète des fonds. Naturellement, le prêteur peut alors réclamer le paiement des échéances prévues et cela jusqu'au terme du contrat.
Situation 2 : l'assureur prend le relais
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, une assurance de prêt peut être ajoutée à un crédit à la consommation et ainsi prendre en charge le remboursement du capital dans des situations précises. Par exemple, la garantie décès permet de protéger ses proches car c'est l'assureur qui va verser le capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur. La prise en charge (partielle ou totale) dépend du contrat et des modalités de protection (quotité). En cas de remboursement partiel, c'est donc au conjoint survivant ou aux héritiers de prendre en charge le remboursement restant.
Pour rappel, l'assurance emprunteur permet d'inclure d'autres garanties utiles selon la situation de l'emprunteur :
- Invalidité ;
- Maladie ;
- Perte totale et irréversible d'autonomie ;
- ITT ;
- Perte d'emploi.
Situation 3 : la famille (héritiers) hérite des dettes au décès de l'emprunteur
Dans le cas où l'emprunteur décède durant le remboursement de son ou ses crédits consommation, sans assurance de prêt et sans la présence d'un co-emprunteur, ce sont ses héritiers qui devront prendre en charge les mensualités du capital restant dû à la banque après la succession. À noter qu'ils ont le droit de refuser l'héritage pour ne pas avoir à rembourser cette dette.
Néanmoins, avant de devoir quoi que ce soit, cette créance sera inscrite au passif du défunt et, in fine, déduite de l'actif de ce dernier. Simplement, pour clôturer le crédit consommation, la dette correspondante sera annexée sur l'ensemble des biens et fonds constituant l'héritage.
De cette manière, si l'actif net de l'héritage suffit à solder la dette de l'emprunteur décédé, alors aucun remboursement ne sera dû. Mais dans le cas contraire où le montant du crédit consommation vient à dépasser les fonds hérités, c'est aux héritiers de prendre le relais concernant la prise en charge du crédit souscrit et le remboursement des mensualités restantes auprès de la banque.
Tableau récapitulatif : qui rembourse en cas de décès ?
Comment ne pas payer les dettes d'un défunt ?
Lors du décès d'un proche, la question des dettes peut être complexe à aborder. Il existe deux principales informations à vérifier.
La première est l'existence d'une assurance emprunteur. En effet, en cas de conditions du contrat remplies et d'activation des garanties, alors l'assureur prend en charge le remboursement du prêt.
La seconde concerne la gestion de la succession. Les héritiers sont libre de refuser l'héritage notamment si les dettes dépassent le patrimoine transmis. Néanmoins, avant de prendre une décision, il est essentiel de vérifier l'ensemble des biens, des crédits en cours, des liquidités disponibles sur le compte bancaire et le montant global du passif.
Notre conseil d'expert :
Si l'ajout d'une dette supplémentaire déséquilibre votre budget, rendant incertain et inconfortable le remboursement de vos crédits et ceux dont vous avez hérité, alors il est possible d'intégrer ces sommes dans une opération de rachat de crédit, réalisable par nos équipes. De cette façon, une réduction de votre taux d'endettement sera proposée, notamment grâce à une mensualité revue à la baisse en fonction de vos capacités de remboursement actuelles. Il est possible de faire racheter à la fois des prêts immobiliers et des prêts conso en cours.
Qui prévient la banque en cas de décès lors du remboursement d'un prêt consommation ?
Lorsque le décès d'un des co-emprunteurs est constaté, c'est aux proches du défunt comme le conjoint ou les enfants de le communiquer à la banque mais également aux différentes instances comme les impôts, la compagnie d'assurance. Il est important d'informer rapidement les différents organismes afin de bloquer certaines opérations, mais aussi faire la demande et lancer la prise en charge auprès de l'assurance.
Les principales informations demandées sont souvent :
- Le nom de l'emprunteur ;
- La référence du contrat ;
- L'acte de décès.
Généralement, un délai de 8 jours est donné à la famille pour confier l'acte de décès à la banque. De la même manière, pour faire fonctionner l'assurance de prêt, souscrite pour les différents emprunts à la consommation, il est recommandé de la communiquer à la compagnie d'assurance rapidement et avant qu'un mois ne s'écoule.
Pourquoi l'assurance emprunteur est essentielle sur un crédit consommation ?
Bien que facultative, l'assurance emprunteur joue un vrai rôle protecteur vis-à-vis de l'emprunteur, du conjoint et de la famille. Son intérêt est primordial face aux aléas de la vie (décès, maladie, invalidité, perte d'emploi, etc...)
Avant toute adhésion à un contrat d'assurance de prêt, il faut comparer les éléments suivants :
- Le niveau de garanties ;
- Le coût total de prise en charge ;
- La durée de couverture ;
- Les exclusions ;
- Le choix des quotités ;
A savoir, le meilleur choix n'est pas forcément l'assurance proposée par la banque. Une délégation permet d'opter souvent pour une formule plus adaptée à vos besoins à un coût compétitif.
Les questions fréquentes sur les conséquences d'un décès sur le remboursement d'un crédit consommation
Est-il possible de souscrire un crédit consommation sans assurance décès ?
A la différence du prêt immobilier, la souscription d'une assurance décès dans le cadre d'un crédit consommation n'est pas obligatoire, elle est simplement facultative. Ainsi, l'emprunteur est libre de ne pas assurer le capital qu'il a emprunté à partir d'un prêt auto, d'un prêt personnel ou encore d'un prêt travaux.
Toutefois, assurer ses crédits à la consommation est fortement conseillé pour bénéficier de la garantie décès, qui fait partie des garanties de base. Faites le tour des assureurs et souscrivez un contrat qui vous protège vous et votre famille. En échange d'une prime d'assurance réglée chaque mois, le contrat vous couvre notamment en cas de décès jusqu'au terme de la durée du prêt.
L'assureur peut-il refuser de prendre en charge le remboursement d'un crédit consommation en cas de décès ?
Si vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions concernant l'activation de votre assurance emprunteur ou encore que vous soyez concerné par une clause d'exclusion, l'assureur peut alors refuser de prendre en charge le remboursement du crédit conso et donc, il revient à vous ou au conjoint survivant de rembourser la banque associée.
Qui doit payer le crédit en cas de décès ?
Au décès de l'emprunteur, plusieurs vérifications sont nécessaires pour établir les responsabilités de chacun. Si avant sa disparition, ce dernier a souscrit une assurance de prêt lors de la souscription de son prêt consommation, alors c'est l'assureur qui se charge de rembourser le capital restant dû et les intérêts à la banque.
Si l'emprunteur décédé ne disposait pas d'une protection, alors c'est aux héritiers de verser le reliquat, c'est-à-dire les sommes encore non versées.
Qui perçoit l'indemnisation pour un prêt consommation en cas de décès ?
Si vous êtes protégé par un contrat d'assurance de prêt et que l'assuré ou l'un des assurés décède, alors la banque perçoit directement l'indemnisation versée par l'assureur. De ce fait, le ou les personnes redevables n'ont aucun versement à réaliser pour rembourser la banque.
Que se passe-t-il si l'assurance emprunteur d'un crédit consommation comporte une exclusion en cas de décès ?
Certaines conditions bien précises mentionnées dans le contrat d'assurance (suicide lors de la première année de remboursement, pratique d'un sport ou activité à risque sans déclaration au préalable, etc…) peuvent être considérées comme une cause d'exclusion de la prise en charge du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur. Dans ces conditions, ce sont donc le conjoint survivant ou les héritiers qui se retrouvent à rembourser les fonds en question.
Peut-on inclure un crédit consommation hérité dans un rachat de crédits ?
La réponse est oui. Un emprunteur est libre de regrouper un crédit consommation hérité avec ses autres prêts en cours afin de lisser sa dette sur une période plus longue et rembourser une mensualité plus faible.
LES ENGAGEMENTS ÉDITORIAUX DE SOLUTIS
D'autres articles pour approfondir