Décès : quelles conséquences sur le crédit conso ?

Qui paie les crédits à la consommation en cas de décès ?

Pour savoir à qui revient la responsabilité concernant le remboursement d'un crédit à la consommation lorsque l'emprunteur décède, il va falloir se référer aux conditions de souscription de cet emprunt. En cas de décès du souscripteur originel, les modalités de remboursement comme la durée, le taux et le montant de la mensualité restent les mêmes.

Néanmoins, les fonds empruntés via ce crédit à la consommation devront bien être restitués à la banque. Mais à qui revient cette tâche ? Tout va dépendre de votre situation, du contrat de prêt et surtout de la présence d’une assurance de prêt. Néanmoins, gardez à l’esprit que trois alternatives sont possibles quant à celui qui doit rembourser la banque : le co-emprunteur survivant, la famille ou l'assureur.

Situation 1 : le co-emprunteur rembourse le crédit conso au décès du conjoint-emprunteur

En situation de concubinage, en plus de l'emprunteur initial, il est fréquent que le nom du conjoint ou de la conjointe soit inscrit sur le contrat de prêt en tant que co-emprunteur lors de la souscription d'un crédit à la consommation. Ce genre de démarche est assez courant concernant l'emprunt bancaire, elle permet d'offrir plus de sécurité et de réduire le risque pris par le prêteur.

Le possible décès de l'un des co-emprunteurs fait partie des raisons qui incitent les banques à privilégier le remboursement d'un crédit à deux. De ce fait, en apposant leur signature, ces derniers reconnaissent être responsables du crédit consommation souscrit ainsi que de son bon remboursement et cela même en cas de décès.

Concrètement, si un crédit auto, un prêt travaux, un prêt personnel ou un crédit renouvelable, considérés comme des crédits conso, est dénué d'une assurance décès, c'est-à-dire que son emprunteur initial a pris la décision de ne pas bénéficier d'une protection, il ne peut pas faire valoir quelconque garantie que peut offrir une assurance de prêt. Dans ce type de situation, au moment du décès de l'emprunteur, c'est au co-emprunteur que revient la charge d'honorer les différentes mensualités restantes jusqu’à la fin du contrat.

Attention, ce principe est applicable autant au décès de l’emprunteur mais également à celui du conjoint. Ainsi, si le conjoint venait à décéder subitement et sans avoir souscrit d’assurance décès de crédit consommation, les engagements de l’emprunteur seront maintenus, ce sera donc à lui de rembourser les mensualités du prêt jusqu’à la restitution complète des fonds.

Situation 2 : le crédit conso est assuré par une assurance au moment où l’un des deux co-emprunteurs décède

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, une assurance de prêt peut être associée à un crédit à la consommation ou encore à un crédit immobilier. Cette dernière peut s'avérer utile quand un des signataires du contrat décède. En cas de disparition d'un des deux co-emprunteur, la protection peut prendre le relais et couvrir ce type de risque.

En effet, l'assurance emprunteur est une protection optionnelle, qui permet à son souscripteur d'être protégé contre les aléas de la vie comme un décès, un licenciement, une perte d'autonomie et autres selon les garanties souscrites.

Par le biais de l'assurance décès, l'assurance s'occupe de rembourser le capital restant à votre banque si vous décédez pendant la vie du crédit, si aucune condition contractuelle ne fait obstacle. Pour faire simple, si une assurance est liée à un crédit consommation lors du décès d’un des titulaires, alors le remboursement vous est déchargé au profit de la compagnie d’assurance. Le paiement des intérêts bancaires restant est également supprimé.

Situation 3 : la famille hérite de la dette au décès de l’emprunteur

Dans le cas où l'emprunteur décèderait durant le remboursement de son ou ses crédits consommation, sans assurance de prêt et sans la présence d'un co-emprunteur, ce sont ses héritiers qui devront prendre en charge les mensualités du capital restant dû à la banque après la succession. À noter qu’ils ont le droit de refuser l’héritage pour ne pas avoir à rembourser cette dette.

Néanmoins, avant de devoir quoi que ce soit, cette créance sera inscrite au passif du défunt et, in fine, déduite de l'actif de ce dernier. Simplement, pour clôturer le crédit consommation, la dette correspondante sera annexée sur l'ensemble des biens et fonds constituant l'héritage.

De cette manière, si l’actif net de l'héritage suffit à solder la dette de l'emprunteur décédé, alors aucun remboursement ne devra être dû. Mais dans le cas contraire où le montant du crédit consommation vient à dépasser les fonds hérités, c'est aux héritiers de prendre le relais concernant la prise en charge du crédit souscrit et le remboursement des mensualités restantes auprès de la banque.

Comment ne pas payer les dettes d’un défunt dû à la souscription d’un crédit conso ?

Le décès est une épreuve particulièrement difficile, que ce soit pour la famille comme pour les amis. Lorsque la personne disparue possédait des crédits en cours, visibles sur les relevés de compte bancaire, la transmission de cette dette peut effrayer, surtout si celle-ci est importante. En effet, que ce soit le conjoint survivant ou bien les héritiers, la reprise du montant restant d’un crédit conso en cours peut être un fardeau si le budget actuel ne permet pas de le rembourser. Lorsque vous êtes confronté à ce genre de situation, il est recommandé de bien réfléchir avant de prendre une décision, qui pourrait entrainer des conséquences graves sur votre situation personnelle.

L'une des questions qui peut subsister est comment ne pas payer ce crédit consommation légué par un emprunteur ? La solution la plus simple est de faire fonctionner l'assurance décès, notamment si celle-ci a été souscrite au préalable. Si par prévoyance, l'emprunteur a jugé bon de prendre une protection en cas d'accident de la vie, alors si toutes les conditions sont remplies, personne n'aura à payer la dette du défunt. C'est le rôle de l'assureur de prendre le relais et en charge le remboursement du ou des crédits conso en cours.

Autrement, il est possible de ne pas payer les crédits en cours par l'emprunteur décédé en renonçant à l'héritage de celui-ci. Par exemple, vos parents, qui étaient en train de rembourser plusieurs crédits conso, décèdent subitement. Vous pouvez parfaitement renoncer à la succession, ainsi vous n'aurez pas à hériter de cette dette. Généralement, cette option est uniquement à envisager si le montant de la dette dépasse largement celui de l'actif, c'est-à-dire de la valeur de l'ensemble des biens sous la propriété du défunt.

Conseil : si l’ajout d’une dette supplémentaire déséquilibre votre budget, rendant incertain et inconfortable le remboursement de vos crédits et ceux dont vous avez hérité, alors il est possible d’intégrer ces sommes dans une opération de rachat de crédit, réalisable par nos équipes. De cette façon, une réduction de votre taux d’endettement sera proposée, notamment grâce à une mensualité revue à la baisse en fonction de vos capacités de remboursement actuelles. Il est possible de faire racheter à la fois des prêts immobiliers et des prêts conso en cours.

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Qui prévient la banque en cas de décès lors du remboursement d’un prêt consommation ?

Lorsque le décès d'un des co-emprunteurs est constaté, c’est aux proches du défunt comme le conjoint ou les enfants de le communiquer à la banque mais également aux différentes instances comme les impôts, la compagnie d'assurance. En effet, c'est aux proches que revient la responsabilité d'informer les différents organismes quand un proche disparaît.

Généralement, un délai de 8 jours est donné à la famille pour confier l'acte de décès à la banque. De la même manière, pour faire fonctionner l'assurance de prêt, souscrite pour les différents emprunts à la consommation, il est recommandé de le communiquer à la compagnie d'assurance rapidement et avant qu'un mois ne s'écoule.

Comment assurer un nouveau crédit à la consommation avec une offre moins chère ?

Étant donné que la souscription d'une assurance de prêt est libre, profitez s'en pour faire marcher la concurrence. En effet, il existe aucune obligation de prendre celle que votre banque vous propose pour assurer votre prêt personnel. Au contraire, en privilégiant une assurance extérieure par le biais d'une délégation, vous pourrez profiter d'un contrat plus adapté à votre profil, car les risques ne seront pas mutualisés, mais aussi moins chère.

Solutis bénéficie de partenaires lui permettant de proposer des assurances de prêt, c’est l’opportunité de réaliser des économies en prenant contact avec un de nos conseillers. Vous ferez le point avec nos conseillers sur vos situations financières et personnelles pour assurer vos crédits de la meilleure des façons.

Les questions fréquentes sur les conséquences d’un décès sur le remboursement d’un crédit consommation

Est-il possible de souscrire un crédit consommation sans assurance décès ?

A la différence du prêt immobilier, la souscription d’une assurance décès dans le cadre d’un crédit consommation n’est pas obligatoire, elle est simplement facultative. Ainsi, l’emprunteur est libre de ne pas assurer le capital qu’il a emprunté à partir d’un prêt auto, d’un prêt personnel ou encore d’un prêt travaux.

Toutefois, assurer ses crédits à la consommation est fortement conseillé pour bénéficier de la garantie décès, qui fait partie des garanties de base. Faites le tour des assureurs et souscrivez un contrat qui vous protège vous et votre famille. En échange d’une prime d’assurance réglée chaque mois, le contrat vous couvre notamment en cas de décès jusqu’au terme de la durée du prêt.

Décès lors du remboursement d’un crédit auto : que se passe-t-il ?

Au même titre qu’un crédit consommation classique, si l’emprunteur décède avant le terme du contrat de prêt auto, plusieurs situations sont envisageables :

• Une assurance-crédit auto a été souscrite : C’est à l’assureur de prendre en charge le remboursement des mensualités restantes afin de solder complètement le prêt auto.
• En l’absence d’une assurance de prêt : Sans la souscription d’une protection, au décès de l’un des deux co-emprunteurs, c’est au conjoint survivant de rembourser le capital emprunté encore non remboursé. Si l’emprunteur a souscrit un prêt auto seul, alors à son décès, la dette est transmise à ses héritiers, qui seront considérés comme responsables du remboursement de la dette restante.

L’assureur peut-il refuser de prendre en charge le remboursement d’un crédit consommation en cas de décès ?

Si vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions concernant l'activation de votre assurance emprunteur ou encore que vous soyez concernés par une clause d'exclusion, l'assureur peut alors refuser de prendre en charge le remboursement du crédit conso et donc, il revient à vous ou au conjoint survivant de rembourser la banque associée.

Qui doit payer les dettes d’une personne décédée ?

Concrètement, ce sont les héritiers ou le conjoint survivant qui sont reconnus comme solidaires concernant le remboursement des crédits en cours souscrit par l’emprunteur décédé. Pour rappel, les dettes sont déduites de la succession, ainsi si l’héritage est suffisant pour couvrir les dettes, alors le capital restant encore non dû peut être soldé

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 03/04/2024